Comment cet article peut-il vous aider ?
Vous achetez du matériel en libre-service, vous payez en caisse et vous repartez avec un ticket. Ce ticket ne vous permet pas de déduire la TVA, alors que vous l’avez bien payée.
La réforme de la facturation électronique prévoit un mécanisme pour corriger cette situation : le fournisseur émet une facture complète après l’achat. Cet article explique comment cette facture arrive dans Pennylane et ce qu’elle change pour votre TVA.
Il s’adresse aux entreprises qui reçoivent ce type de facture et aux cabinets d’expertise comptable qui la traitent.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Pennylane est désignée comme plateforme agréée (PA) en réception pour l’entreprise concernée.
Le fournisseur peut émettre une facture après un achat déjà réglé, depuis son logiciel de caisse ou sa solution compatible. Cette capacité se déploie progressivement chez les éditeurs.
Vous demandez la facture au fournisseur : elle n’est pas générée automatiquement après un achat en libre-service.
Pourquoi un ticket de caisse ne permet-il pas de déduire la TVA ?
En libre-service, si vous ne vous identifiez pas comme professionnel, le vendeur enregistre l’opération comme une vente à un particulier (B2C). La TVA est bien collectée et déclarée par le fournisseur dans son e-reporting, mais le ticket n’est pas une facture : il ne vous ouvre aucun droit à déduction.
Pour déduire la TVA, il faut une facture complète, émise après l’achat. La spécification AFNOR décrit ce scénario sous le cas n°30 : une opération d’abord traitée en e-reporting B2C, puis suivie d’une facture émise a posteriori.
ℹ️ Vous disposez alors de deux documents : le ticket, dont la TVA n’est pas déductible, et la facture émise ensuite, qui rend la TVA déductible. Chez le fournisseur, cette facture annule et remplace le ticket dans le flux documentaire.
Comment reconnaître cette facture dans Pennylane ?
Le fournisseur émet la facture depuis son logiciel de caisse, puis la transmet via sa plateforme agréée. Pennylane, votre plateforme agréée en réception, contrôle la facture et la dépose dans le menu Achats > module Factures fournisseurs.
Plusieurs éléments distinguent cette facture d’une facture d’achat classique :
le cadre de facturation (B7 dans la norme), qui signale une transaction déjà réglée au moment de l’émission ;
le montant déjà payé (BT-113 dans la norme), égal au total de la facture ;
le net à payer à zéro : vous n’avez rien à régler en plus ;
la TVA ventilée par taux, par exemple 20 % sur l’outillage et 10 % sur les matériaux de construction ;
la référence du ticket de caisse d’origine, lorsque le fournisseur la renseigne, pour assurer la traçabilité comptable.
Comment la TVA devient-elle déductible ?
La facture porte la TVA ventilée par taux : elle sert de justificatif et rend la TVA déductible, ce que le ticket ne permettait pas.
Comme le net à payer est à zéro, la facture est importée telle quelle, sans ligne de déduction d’acompte. Il n’y a ni solde à régler ni paiement à rapprocher : l’encaissement a eu lieu en caisse.
Côté cabinet d’expertise comptable, la facture apparaît avec la TVA ventilée par taux et se valide comme une facture d’achat classique.
Que faire si le fournisseur ne peut pas émettre cette facture ?
Sans cette capacité côté fournisseur, aucune facture ne vous parvient et la TVA du ticket reste non déductible. Deux réflexes :
identifiez-vous comme professionnel au moment de l’achat pour obtenir directement une facture ;
demandez au fournisseur à partir de quand son logiciel de caisse ou sa solution compatible pourra émettre ce type de facture.