La réforme de la facturation électronique ne se limite pas à l'échange de factures structurées entre entreprises. Elle impose également la transmission de données complémentaires à l'administration fiscale. Ce dispositif est appelé e-reporting.

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La réforme de la facturation électronique ne se limite pas à l'échange de factures structurées entre entreprises françaises. Elle impose également de transmettre à l’administration fiscale des données complémentaires pour les opérations B2B internationales et B2C. Ce dispositif est appelé e-reporting.

Il existe deux types d’e-reporting : l’e-reporting de transactions (ventes et achats) et l’e-reporting de paiements (encaissements).

En tant que PA, Pennylane génère automatiquement les données d’e-reporting que vous devez envoyer au Portail Public de Facturation (PPF). Les données des opérations B2C et B2B internationales sont en effet extraites à partir des factures, des transactions et des paiements enregistrés sur la plateforme.

Ce dispositif permet de :

retrouver précisément le justificatif associé à la donnée déclarée ;
garantir une source de vérité fiscale unique (la déclaration de TVA sera toujours cohérente avec le e-reporting) ;
bénéficier de l’intégration avec plus de 50 solutions de caisses et d’e-commerce pour l’e-reporting B2C.

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L'e-reporting dans Pennylane

✍️ Pennylane vous propose de tester d'ores et déjà l'e-reporting dans une version bêta. Pour accéder à cette bêta, consultez notre article Rejoindre le pilote de facturation électronique de la DGFIP.

Pour accéder à cette fonctionnalité, allez dans le menu Fiscalité, puis sélectionnez le module E-reporting.

Sur le tableau de suivi, retrouvez la liste de vos e-reporting et les informations qui y sont associées :

Période concernée ;
Type d’e-reporting : e-reporting de transactions ou e-reporting de paiements ;
Statut : généré ou envoyé ;
Date de création ;
Date d’envoi

✍️ Le e-reporting pour les achats B2B à l’international sera disponible prochainement.

Générer et envoyer un e-reporting

Rendez-vous dans le menu Fiscalité, puis dans le module E-reporting.
Cliquez sur + Générer un e-reporting.
Sélectionnez la période concernée.
Choisissez le type d’e-reporting à générer :
- E-reporting de transactions : ventes B2B à l’international et B2C.
- E-reporting de paiements : encaissements de services B2B à l’international et B2C.
Cliquez sur Générer.
Visualisez l’ensemble des données remplies automatiquement par Pennylane. Elles sont réparties dans deux onglets (B2B international et B2C) :

Données de transactions (ventes) B2B international

Visualisez le détail des factures internationales en B2B :

Date d’émission ;
Client ;
Numéro de facture ;
Pays du client ;
Numéro de TVA du client ;
Montant HT (€) ;
Taux de TVA ;
Total TTC (€) ;
Total TVA (€)

✍️ Si l’adresse de l’acheteur est en dehors de la France ou si elle est manquante, alors la facture/écriture correspondante part directement dans le périmètre e-reporting.

Données de transactions (ventes) B2C

Données de transactions (ventes) B2C

Visualisez le détail des factures agrégées avec des particuliers (par exemple : les ventes issues d'une caisse) :

Date ;
Libellé de l’écriture comptable ;
Catégorie ;
Montant HT (€) ;
Taux de TVA ;
Total TTC (€) ;
Montant TVA (€)

✍️ S’il n’existe pas de facture sur une transaction B2C (Z de caisse, écritures de caisse), les données sont extraites à partir des écritures, des opérations diverses et des indices de paiement (CB, espèces, virement, chèque, Amex, etc.).

Données de paiements B2B international

Visualisez le détail des paiements des opérations B2B internationales :

Date d’encaissement ;
Libellé de la transaction ;
Numéro de la facture associée ;
Date d’émission de la facture ;
Montant de la transaction (€) ;
Taux de TVA

✍️ Dans le cas où la “TVA sur les débits” est activée, aucune donnée n’est remontée pour l’e-reporting de paiements.

Données de paiements B2C

Visualisez le détail des paiements agrégés associés aux transactions B2C :

Date d’encaissement ;
Libellé de la transaction ;
Numéro de la facture associée ;
Montant de la transaction (€) ;
Taux de TVA

✍️ Dans le cas où la “TVA sur les débits” est activée, aucune donnée n’est générée pour l’e-reporting de paiements.

✍️ Vous pouvez consulter le justificatif de chaque donnée (facture, paiement ou l'écriture comptable correspondante sur Pennylane).

7. Cliquez sur le bouton Continuer, situé en haut à droite de votre écran. Puis, sur Envoyer pour transmettre l’e-reporting au Portail Public de Facturation.

Comprendre comment Pennylane alimente les cellules du e-reporting

E-reporting de transactions

Pennylane distingue les opérations B2B à l’international et B2C en fonction de la fiche du tiers et de la comptabilisation de la facture.

Opérations B2B à l’international : Pennylane se base sur les informations du tiers. Si le pays du tiers est renseigné (hors France), alors le montant de la facture remonte dans cette case.
Opérations B2C :
- Pour une facture client : c’est la catégorisation Particulier sur la fiche du client, sur la facture, qui fait foi.
- S’il n’y a pas de facture (ex. : Z de caisse, écritures de caisse) : Pennylane s’appuie sur les écritures et les indices de paiement (CB, espèces, virement, chèque, Amex, etc.) pour identifier le B2C.

E-reporting de Paiements

Si l’option TVA sur les débits a été cochée dans les paramètres entreprises : Pennylane ne remonte pas de données pour le e‑reporting de paiements.

Ventes B2B à l’international : Pennylane remonte les paiements lettrés à des factures, à condition que ces factures avaient de la TVA en attente (typiquement prestations de services). Le pays est identifié à l’aide de la fiche client.
Ventes B2C : C’est la catégorisation Particulier sur la fiche du client sur la facture qui fait foi. Pennylane remonte les transactions rapprochées à des factures avec des particuliers, à condition que ces factures avaient de la TVA en attente (détectée via les comptes présents dans les écritures).

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FAQ spéciale E-reporting

Quel est le calendrier de déploiement du e-reporting ?

La mise en place du e-reporting suit le même calendrier que l'émission des factures électroniques :

1er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027 : obligation pour les PME, TPE et micro-entreprises

Quelles entreprises sont concernées par l'e-reporting ?

Les mêmes entreprises que celles concernées par la mise en place de la facture électronique obligatoire :

entreprises établies en France et assujetties à la TVA
certaines entreprises étrangères non établies en France dès lors qu'elles réalisent une opération en France auprès :
- d'une personne non assujettie à la TVA (un particulier, une association ou une personne publique) ;
- d'un assujetti non établi en France.

Un auto-diagnostic est à votre disposition pour déterminer les obligations de vos clients.

Quels sont les avantages de choisir Pennylane comme PA ?

Une plateforme agréée incluse sans surcoût : la Plateforme Agréée Pennylane (PA, anciennement PDP) est intégrée à tous les plans d'abonnement, sans frais additionnels. Vous bénéficiez ainsi d'un dispositif conforme et complet, sans dépenses supplémentaires.
Une centralisation totale et une automatisation fiable : Pennylane regroupe l'ensemble de vos flux dans un seul outil. Cette centralisation permet d'automatiser le processus de facturation.
Une cohérence garantie entre gestion, comptabilité et e-reporting : en utilisant la même PA que votre solution de gestion/comptabilité, vous évitez la dispersion des données et les risques de non-conformité. Cela limite notamment les écarts de lettrage entre votre comptabilité et les données transmises dans le cadre de l'e-reporting.

📖 Consultez notre article Désignez Pennylane comme PA pour vos clients.

Configurer l'e-reporting avec Pennylane