La réforme de la facturation électronique ne se limite pas à l'échange de factures structurées entre entreprises. Elle impose également la transmission de données complémentaires à l'administration fiscale. Ce dispositif est appelé e-reporting.
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📖 Consultez notre article Préparer vos clients à la réforme de la facturation électronique.
La réforme de la facturation électronique ne se limite pas à l'échange de factures structurées entre entreprises françaises. Elle impose également de transmettre à l’administration fiscale des données complémentaires pour les opérations B2B internationales et B2C. Ce dispositif est appelé e-reporting.
Il existe deux types d’e-reporting : l’e-reporting de transactions (ventes et achats) et l’e-reporting de paiements (encaissements).
En tant que PA, Pennylane génère automatiquement les données d’e-reporting que vous devez envoyer au Portail Public de Facturation (PPF). Les données des opérations B2C et B2B internationales sont en effet extraites à partir des factures, des transactions et des paiements enregistrés sur la plateforme.
Ce dispositif permet de :
retrouver précisément le justificatif associé à la donnée déclarée ;
garantir une source de vérité fiscale unique (la déclaration de TVA sera toujours cohérente avec le e-reporting) ;
bénéficier de l’intégration avec plus de 50 solutions de caisses et d’e-commerce pour l’e-reporting B2C.
L'e-reporting dans Pennylane
✍️ Pennylane vous propose de tester dès maintenant l'e-reporting en accès anticipé. Le module est fonctionnel et en cours d'itération par nos équipes. Pour y accéder, consultez notre article Rejoindre le pilote de facturation électronique de la DGFIP.
Pour accéder à cette fonctionnalité, allez dans le menu Fiscalité, puis sélectionnez le module E-reporting.
Sur le tableau de suivi, retrouvez la liste de vos e-reporting et les informations qui y sont associées :
Période concernée ;
Type d’e-reporting : e-reporting de transactions ou e-reporting de paiements ;
Statut : généré ou envoyé ;
Date de création ;
Date d’envoi
Générer et envoyer un e-reporting
Rendez-vous dans le menu Fiscalité, puis dans le module E-reporting.
Cliquez sur + Générer un e-reporting.
Sélectionnez la période concernée.
Choisissez le type d’e-reporting à générer :
E-reporting de transactions : ventes B2B à l’international et B2C.
E-reporting de paiements : encaissements de services B2B à l’international et B2C.
Cliquez sur Générer.
Visualisez l’ensemble des données remplies automatiquement par Pennylane. Elles sont réparties dans deux onglets (B2B international et B2C) :
Données de transactions (ventes) B2B international
Données de transactions (ventes) B2B international
Visualisez le détail des factures internationales en B2B :
Date d’émission ;
Client ;
Numéro de facture ;
Pays du client ;
Numéro de TVA du client ;
Montant HT (€) ;
Taux de TVA ;
Total TTC (€) ;
Total TVA (€)
Données de transactions (ventes) B2C
Données de transactions (ventes) B2C
Données de transactions (ventes) B2C
Visualisez le détail des factures agrégées avec des particuliers (par exemple : les ventes issues d'une caisse) :
Date ;
Libellé de l’écriture comptable ;
Catégorie ;
Montant HT (€) ;
Taux de TVA ;
Total TTC (€) ;
Montant TVA (€)
Données de paiements B2B international
Données de paiements B2B international
Visualisez le détail des paiements des opérations B2B internationales :
Date d’encaissement ;
Libellé de la transaction ;
Numéro de la facture associée ;
Date d’émission de la facture ;
Montant de la transaction (€) ;
Taux de TVA
Données de paiements B2C
Données de paiements B2C
Visualisez le détail des paiements agrégés associés aux transactions B2C :
Date d’encaissement ;
Libellé de la transaction ;
Numéro de la facture associée ;
Montant de la transaction (€) ;
Taux de TVA
✍️ Vous pouvez consulter le justificatif de chaque donnée (facture, paiement ou l'écriture comptable correspondante sur Pennylane).
7. Cliquez sur le bouton Continuer, situé en haut à droite de votre écran. Puis, sur Envoyer pour transmettre l’e-reporting au Portail Public de Facturation.