Vos factures électroniques passent désormais par une plateforme agréée (PA). Vous vous demandez peut-être si Pennylane est bien reconnue par l'administration fiscale, où sont stockées vos données et comment elles sont protégées.
Cet article rassemble en un seul endroit les éléments de conformité de la Plateforme Agréée Pennylane et les documents de référence à consulter ou à transmettre.
Qu'est-ce qu'une plateforme agréée et quel est son rôle ?
Une plateforme agréée (PA, anciennement plateforme de dématérialisation partenaire ou PDP) est une plateforme reconnue par l'État pour émettre, recevoir et transmettre des factures électroniques, ainsi que pour transmettre les données de facturation, de transaction et de paiement à l'administration fiscale.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être en capacité de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée.
Pennylane joue ce rôle pour ses clients : la PA Pennylane prend en charge l'émission, la réception et le e-reporting, et elle est incluse dans tous les plans d'abonnement.
ℹ️ Pour comprendre le fonctionnement général de la réforme, consultez notre article L'essentiel de la réforme de la facture électronique.
Pennylane est-elle bien agréée par l'administration fiscale ?
Oui. Pennylane est immatriculée comme plateforme agréée par la DGFiP (liste officielle des plateformes agréées) et participe aux travaux et au pilote menés avec l'administration fiscale.
En pratique, cela signifie que :
vos factures émises et reçues via Pennylane respectent les formats officiels de la réforme (Factur-X, UBL et CII) ;
les données exigées par l'administration fiscale lui sont transmises automatiquement ;
l'interopérabilité de Pennylane avec le portail public de facturation et avec les autres plateformes agréées a été testée et validée.
ℹ️ Pour en savoir plus sur les formats acceptés, consultez notre article Comprendre les formats de la facturation électronique.
Où mes données sont-elles hébergées ?
Les données traitées par la Plateforme Agréée Pennylane sont hébergées en France, chez des hébergeurs dédiés à cet usage et certifiés SecNumCloud. Les autres données de la plateforme Pennylane sont hébergées dans l'Union européenne.
La liste complète et à jour de nos sous-traitants, avec leur localisation et leur rôle, est publiée sur notre page Sous-traitants.
Quelles mesures de sécurité protègent mes données ?
Pennylane est certifiée ISO 27001 pour l'ensemble de ses produits, de ses opérations et de ses sites. Cette norme internationale encadre la gestion de la sécurité de l'information et fait l'objet d'audits réguliers par des organismes indépendants.
Les principales mesures en place sont les suivantes :
chiffrement des données en transit et au repos ;
sauvegardes continues et redondance dans l'infrastructure ;
contrôle d'accès strict et cloisonnement des dossiers ;
traçabilité des opérations et des accès ;
gestion des incidents et contrôle régulier des sous-traitants ;
audits indépendants et tests d'intrusion réguliers.
ℹ️ Vous pouvez consulter le certificat ISO 27001 et notre livre blanc sur la sécurité depuis notre page dédiée à la sécurité.
Comment Pennylane respecte-t-elle le RGPD ?
La protection des données personnelles est encadrée par notre politique de confidentialité et par la Convention de traitement des données à caractère personnel annexée à nos conditions générales.
À retenir :
selon les traitements, Pennylane agit comme responsable de traitement ou comme sous-traitant ;
un accord de traitement des données (DPA) est déjà inclus dans votre contrat : aucun document supplémentaire n'est nécessaire ;
vous conservez vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles ;
vos données ne sont pas revendues à des tiers et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle externes.
ℹ️ Notre centre de confiance réunit l'ensemble de nos engagements sur la protection des données et répond aux questions les plus fréquentes.
Que pouvez-vous faire pour renforcer la sécurité de votre compte ?
La sécurité de vos données dépend aussi des bonnes pratiques de chaque utilisateur :
utilisez la double authentification, obligatoire sur Pennylane, avec votre propre méthode ;
ne partagez jamais vos identifiants ni vos codes de sécurité ;
vérifiez l'origine des e-mails et des liens avant de cliquer.
ℹ️ Nos articles Sécuriser son compte avec l'authentification à deux facteurs (2FA), Les règles d'or de la sécurité en ligne et Protéger son compte des tentatives de fraude détaillent ces bonnes pratiques.