Vous souhaitez que votre client utilise la plateforme agréée Pennylane alors que sa société est déjà rattachée à une autre Plateforme Agréée ?
Dans ce cas, Pennylane vous permet de demander la portabilité afin de transférer la facturation électronique de votre client vers Pennylane.
⚠️ Seuls les utilisateurs avec le rôle Administrateur du cabinet peuvent initier une demande de portabilité.
✍️ Vous devez aussi disposer d’un mandat signé par votre client. Consultez l’article Faire signer un mandat à ses clients pour désigner Pennylane comme plateforme agréée.
Ce que transfère la portabilité
La portabilité transfère le routage des factures électroniques de votre client vers Pennylane et met à jour son référencement dans l’annuaire du Portail public de facturation (PPF). Elle ne transfère pas automatiquement l’historique des factures ni les données de l’ancienne plateforme.
✍️ Conservez temporairement l’accès à l’ancienne plateforme jusqu’à la confirmation du changement : certaines factures peuvent encore y transiter.
Démarrer une demande de portabilité
Si Pennylane détecte qu'une entreprise est déjà enregistrée auprès d'une autre Plateforme Agréée, un message s'affiche automatiquement pour vous prévenir.
Accédez à Mon cabinet > CRM > Déploiement de PA.
Sélectionnez l'entreprise concernée depuis votre liste de dossiers.
Filtrez sur Statut PA > Activée (autre plateforme) si besoin.
Cliquez sur Désigner Pennylane comme PA.
Une fenêtre vous informe que l'entreprise possède déjà une PA désignée.
Choisissez une date d’effet (Par défaut : +8 jours ouvrés). Une seule date s’applique à toutes les entreprises de la sélection.
Cliquez sur Continuer pour lancer la demande de portabilité.
✍️ En cliquant sur Continuer, vous déclenchez automatiquement le transfert de portabilité vers Pennylane. L'accord formel est pré-rempli automatiquement avec les informations de l'ancienne PA.
Vérifier votre identité
Pour des raisons de sécurité, vous devez valider votre identité avant de finaliser la demande.
Vous êtes automatiquement redirigé vers Universign, notre partenaire de signature électronique.
Activez l'authentification à deux facteurs (2FA) si ce n'est pas déjà fait.
Vérifiez votre identité en fournissant votre téléphone et votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité).
Acceptez les conditions générales Pennylane.
Cliquez sur Procéder à la signature.
Complétez les informations demandées, lisez le document et acceptez-le.
⚠️ Cette étape de vérification d'identité est obligatoire pour toutes les inscriptions dans l’annuaire de la facturation électronique. Elle garantit la conformité réglementaire et la sécurité du transfert.
Suivre votre demande
Une fois la signature effectuée, votre demande est transmise à l'administration fiscale.
Consultez le message de confirmation qui s'affiche : « C'est tout bon ! Nous prenons le relais ».
Dans Mon cabinet > CRM > Déploiement de PA, vous pouvez constater que l'entreprise a le statut Portabilité en cours.
Après validation, le statut Activée sur Pennylane s'affiche automatiquement dans votre tableau de bord.
Sans contestation, le changement a lieu sous 8 jours ouvrés. La date choisie est demandée, pas confirmée. Elle sert à l’ancienne PA et au PPF pour savoir quand enregistrer le transfert.
Ce délai n’est pas un choix de Pennylane : il laisse à l’ancienne PA et à l’annuaire le temps prévu par la réglementation pour traiter la demande.
Consulter les adresses électroniques des clients (vue liste)
La colonne Date d’effet indique la date à partir de laquelle vos clients recevront des factures au format électronique. Cette date figure dans l’accord formel : ce n’est pas un calendrier interne à Pennylane, c’est celle que l’annuaire doit appliquer.
En portabilité, si le statut est Portabilité en cours et que la date demandée est aujourd’hui ou déjà passée, un pictogramme d’avertissement s’affiche à côté de la date. Au survol : La date d’effet choisie ne pourra pas être respectée. Nous sommes en attente du retour de votre ancienne plateforme pour finaliser le transfert. Le délai de 8 jours ouvrés proposé à la demande sert à laisser à l’ancienne PA et au PPF le temps de traiter le transfert.
Résoudre un litige
En cas de contestation de la demande par l’ancienne PA, la date d’effet demandée pourrait ne pas être respectée. Le statut En litige s’affiche alors, y compris lorsque l’ancienne PA ne répond pas dans les délais. Le support Pennylane contacte le client, ou son cabinet s’il gère la relation, pour obtenir une confirmation écrite indiquant qu’il souhaite choisir Pennylane comme PA. Transmettez-la à Pennylane : l’équipe la partage avec l’ancienne PA et assure le suivi de la demande. Vous n’avez pas à contacter directement l’ancienne PA.
Client déjà inscrit par un autre cabinet
Si votre client est déjà inscrit sur une autre plateforme agréée par l’intermédiaire d’un autre cabinet, la procédure est la même : demandez la portabilité depuis votre cabinet en suivant les étapes ci-dessus. L’ancien cabinet n’a aucune action à effectuer.
Vous devez disposer d’un mandat signé par votre client. Pennylane gère ensuite les échanges avec la plateforme agréée sortante.