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Faire signer un mandat à ses clients pour désigner Pennylane comme plateforme agréée

ESPACE CABINET - Obtenez un mandat signé de vos clients pour désigner Pennylane comme leur plateforme agréée (PA, anciennement PDP).

Mis à jour cette semaine

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📖 Découvrez comment envoyer et faire signer les mandats à vos clients en regardant cette minute tuto.

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, vos clients ont la possibilité de vous déléguer la désignation de leur plateforme agréée. Vous pouvez obtenir leur consentement par un avenant à votre lettre de mission ou par un mandat de désignation, qu’ils devront retourner signé.

Télécharger le mandat de désignation

Il existe plusieurs façons de télécharger le modèle de mandat régulier (pré-rempli ou vierge) :

  • Modèle pré-rempli : depuis l'Espace cabinet, allez dans le menu Entreprises. Cliquez sur le module Déploiement PDP puis sur le client de votre choix pour télécharger le modèle pré-rempli à son nom.

  • Modèle vierge :

    • Depuis le module Déploiement PDP, rendez-vous sur le bouton Paramètres en haut à droite de l’écran. Puis, sur le bouton Télécharger pour obtenir un modèle vierge.

Remplissez le modèle vierge avec vos informations et celles de votre client, puis envoyez-lui le mandat de désignation pour obtenir son consentement.

💡Toute personne ayant le rôle d’administrateur sur Pennylane peut télécharger et envoyer le mandat de désignation d’une PDP.

Envoyer le mandat de désignation avec Pennylane

Vous pouvez envoyer le mandat de désignation (pré-rempli) à votre client pour signature électronique directement depuis Pennylane.

  1. Depuis votre Espace Cabinet, rendez-vous sur le menu Entreprises et cliquez sur le module Déploiement PDP.

  2. Sélectionnez la ligne de l’entreprise concernée.

  3. Cliquez sur le bouton Envoyer le mandat.

  4. Sélectionnez le signataire du cabinet et indiquez si vous souhaitez qu’il soit en copie de l’e-mail ou non.

    💡 Il est possible de sélectionner au préalable qui sera le signataire des mandats : l’expert-comptable associé au dossier ou un collaborateur du cabinet. Dans le module Déploiement PDP, cliquez sur le bouton Paramètres en haut à droite de l’écran et faites votre choix.

  5. Cliquez sur Envoyer le mandat.

✍️ L’envoi de plusieurs mandats d’un seul coup est possible. Pour cela, cliquez sur le filtre Statut PDP, puis cochez À activer. Sélectionnez les différents dossiers et cliquez sur Envoyer le mandat.

📖 Une fois le mandat signé, consultez notre article Désignez Pennylane comme PDP pour vos clients.

Ajouter manuellement un mandat signé

  1. Rendez-vous dans le menu Entreprises de votre Espace Cabinet, puis sur le module Déploiement PDP.

  2. Cliquez sur la ligne du dossier concerné.

  3. Dans le panneau latéral qui s’ouvre, cliquez sur le bouton Ajouter pour importer votre document ou glissez votre document.

  4. Une fois le mandat importé, le statut est automatiquement mis à jour et passe à Signer. Le mandat est disponible en aperçu dans le panneau latéral.

⚠️ Pennylane ne vérifie pas le contenu du document. Cela relève de votre responsabilité.

Supprimer et corriger un mandat

En cas de corrections d’informations sur un mandat, il est possible de le supprimer même s'il a été envoyé ou s'il est déjà signé.

  1. Depuis votre Espace Cabinet, allez dans le menu Entreprises et cliquez sur le module Déploiement PDP.

  2. Sélectionnez la ligne de l’entreprise concernée.

  3. Cliquez sur l’icône poubelle. Puis, validez la suppression.

✍️ Pour renvoyer le mandat, corrigez toutes les informations utiles. Puis, cliquez sur Envoyer le mandat.

💡La suppression en masse est disponible. Pour cela, sélectionnez les différents dossiers et cliquez sur le bouton Supprimer les mandats (situé en bas de votre écran).

Traiter un mandat expiré

Vos clients disposent d’un délai non plus de 15 jours, mais de 60 jours pour signer le mandat de désignation.

⚠️ Les mandats envoyés avant le 8 juillet 2025 ont une date butoir de 15 jours.

Pour renvoyer un nouveau mandat, suivez les étapes suivantes :

  1. Rendez-vous dans le menu Entreprises de votre Espace Cabinet, puis cliquez sur le module Déploiement PDP.

  2. Dans le filtre Statut Mandat, cochez Expiré.

  3. Renvoyez un nouveau mandat.

Un bandeau indiquant le nombre de mandats expirés s’affiche en haut du tableau. Pour gagner du temps, cliquez sur le bouton Renvoyer. Cela supprimera automatiquement les anciens mandats et en générera de nouveaux, qui seront envoyés en masse.

📖 Consultez notre article Désignez Pennylane comme PDP pour vos clients. Retrouvez toutes les informations liées à la réception de factures électroniques et au choix de sa PA dans notre article Se préparer à recevoir des factures électroniques avec Pennylane.

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