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La gestion de la TVA est un élément crucial de la comptabilité de toute entreprise. Sur Pennylane, nous avons à cœur de vous proposer une approche innovante et intuitive pour vous faciliter la tâche. Voici comment exploiter au mieux les fonctionnalités liées à la TVA, de A à Z.
📖 Pour utiliser au mieux les fonctionnalités décrites dans cet article, nous vous recommandons d'abord de paramétrer le régime de TVA de votre dossier. Pour ce faire, consultez l'article Paramétrer le régime de TVA.
Saisie des factures
Depuis le module de saisie des factures :
Renseignez le compte de charge ou de produit et sélectionnez le taux de TVA souhaité.
Paramétrer les taux de TVA
Le taux de TVA appliqué dépend du niveau auquel vous le paramétrez :
Le compte de charge ou de produit permet de définir un paramétrage général.
La fiche fournisseur permet de définir un paramétrage plus spécifique pour les futures factures de ce tiers.
La fiche produit permet de définir le taux proposé lors de l’ajout de ce produit sur une facture de vente.
Le Centre de règles permet d’appliquer automatiquement un compte et un taux de TVA aux factures ou aux transactions qui respectent les conditions définies.
Lors de la saisie, vérifiez toujours le taux retenu. Il détermine le traitement comptable de la TVA et contribue au bon cadrage de la déclaration.
La modification d’un taux dans un compte, une fiche fournisseur, une fiche produit ou une règle s’applique aux prochains traitements. Elle ne modifie pas automatiquement les écritures déjà générées.
Pour corriger une pièce existante, modifiez son imputation tant que les écritures ne sont pas figées. Si l’option est disponible sur la pièce comptable, cliquez sur Régénérer les écritures pour prendre en compte le nouveau paramétrage.
À partir de ces informations, le logiciel vient déterminer s’il s’agit d’un bien ou d’un service et applique les règles fiscales en matière de déductibilité : à l'émission de la facture pour les biens, à l'encaissement de la facture pour les prestations de services.
💡 Vous pouvez tout aussi bien modifier ce comportement en sélectionnant l'option de la TVA sur les débits directement à partir des comptes tiers ou à l'échelle du dossier.
L’automatisation du traitement de la TVA sur les services pour les achats et les ventes
Sur les factures de vente de prestation de service, la TVA est enregistrée dans un compte d’attente (compte 44574). Dès que la facture de prestation de service est lettrée avec la transaction bancaire, une écriture transformant la TVA en attente de l’encaissement en TVA exigible est passée automatiquement. Cette écriture est saisie dans le journal de récupération de TVA, aussi appelé RT.
Pour les achats de prestations de services, la TVA est d’abord enregistrée dans le compte 44564, dans l’attente du paiement. Lorsque la facture est lettrée avec une transaction issue d’un journal bancaire, Pennylane génère une écriture RT qui transfère la TVA vers le compte 44566.
Le compte 44566 alimente la TVA déductible de la déclaration. Les montants qui restent dans le compte 44564 ne sont pas pris en compte.
Le lettrage d’une facture d’achat avec une écriture du journal OD ne génère pas d’écriture RT. Le lettrage doit inclure une transaction bancaire.
Comprendre les conditions de génération de l’écriture RT
L’écriture RT se génère lorsque le lettrage permet à Pennylane d’identifier le paiement et la TVA en attente. Elle est notamment attendue lors du lettrage d’une facture de services avec une transaction bancaire.
Après une migration ou un import, vérifiez que l’écriture source utilise les comptes de TVA Pennylane et qu’elle est reconnue comme une facture. Certaines combinaisons de lettrage avec des OD ou des à-nouveaux nécessitent un traitement spécifique.
Corriger une écriture RT absente
Vérifiez que la facture est réglée et lettrée avec la bonne transaction.
Contrôlez le compte de TVA d’attente utilisé dans l’écriture source.
Vérifiez que le lettrage ne contient pas une combinaison qui empêche la génération automatique de l’écriture RT.
Dé-lettrez la transaction, corrigez l’écriture source si nécessaire, puis re-lettrez-la.
Si la facture est absente ou si le taux n’a pas été identifié, utilisez l’étape Transactions de la déclaration pour renseigner le taux lorsque cette action est proposée.
Régulariser le compte 44574
Pour une vente de prestations de services soumise à la TVA sur les encaissements, Pennylane comptabilise par défaut la TVA dans le compte d’attente 44574. Le lettrage de la facture avec sa transaction bancaire génère ensuite une écriture RT vers le compte 44571 approprié.
Si une OD contenant du 44574 n’est associée à aucune transaction, l’écriture RT ne peut pas être générée automatiquement. Lorsque la TVA est devenue exigible, transférez manuellement le montant vers le compte 44571 correspondant au taux appliqué.
En cas de passage à la TVA sur les débits, analysez également les soldes historiques du compte 44574 et régularisez les montants concernés vers les comptes 44571 appropriés.
Avant toute régularisation, vérifiez qu’aucune écriture RT n’a déjà été générée.
Pour une facture antérieure à l’activation de la TVA sur les débits, accédez à l’interface Comptabilité > menu Saisie > module Factures clients, ouvrez la facture puis utilisez Re-générer les écritures si cette action est disponible. Contrôlez les écritures obtenues avant de poursuivre.
Si l’écriture RT n’est pas générée, la TVA reste dans le compte d’attente. Le montant peut alors manquer dans la déclaration et continuer à affecter les périodes suivantes.
Comprendre la date de comptabilisation
L’écriture RT est datée à la date du paiement. Cette règle s’applique même si la facture ou l’avoir a été comptabilisé au cours d’un autre exercice.
Consultez Comprendre les écritures de récupération de TVA pour identifier les cas de génération, d’extourne et de correction.
TVA sur les débits
Pour éviter la génération de nouvelles écritures dans le compte 44564, activez l’option TVA sur les débits dans la fiche du fournisseur concerné. Les prochaines factures seront comptabilisées directement dans le compte 44566.
Les écritures automatiques déjà générées dans le compte 44564 ne peuvent pas être supprimées. L’option TVA sur les débits agit uniquement sur les prochaines factures.
L’automatisation du traitement de la TVA sur les ventes de services dans le journal OD et dans les À-nouveaux
Pour faciliter le retraitement de la TVA pour les nouveaux dossiers sur Pennylane et pour vos imports des ventes, l’écriture de récupération de la TVA (RT) est générée automatiquement dans les cas suivant :
lettrage d’une transaction avec une écriture de vente présente dans le journal OD,
⚠️ À condition que le compte d’attente 44574 - TVA collectée sur encaissements soit utilisé dans l’écriture.
lettrage d’une transaction avec une écriture de vente dans le report à-nouveau.
📖 Pour tout savoir à ce sujet, rendez-vous sur notre article Réimputer la TVA collectée en attente d’encaissement après une migration de données.
Lorsque l’écriture RT n'est pas générée automatiquement, il faut alors passer à l’étape suivante : celle des cadrages.
⚠️ Le lettrage entre deux écritures est refusé lorsque les taux de TVA sélectionnés diffèrent (« N/A », « Pas de TVA », taux mélangés). Deux solutions : réimputer les lignes avec le bon taux, ou passer une OD d'ajustement pour aligner les montants. Le lettrage devient alors possible.
Cadrages
Le cadrage TVA vous permet de vous assurer que les montants de TVA attendus par Pennylane sur vos ventes et vos achats sont cohérents avec votre situation réelle. Deux vérifications sont à votre disposition : le cadrage par taux, pour contrôler précisément chaque taux de TVA, et le cadrage annuel, pour une validation de l'ensemble des opérations sur un exercice fiscal.
💡 Les cadrages sont disponibles pour la TVA mensuelle ou trimestrielle (CA3).
Utilisez le cadrage des transactions pour identifier les transactions potentiellement génératrices de TVA collectée.
Le cadrage des analyses de comptes clients permet de résoudre les incohérences entre le solde client et le solde de TVA sur encaissements.
Consultez l'historique des déclarations pour avoir une vue d'ensemble sur la TVA et préparer le cadrage annuel.
Cadrage des transactions
Cadrage des transactions
Dossiers : les sociétés en comptabilité d’engagement qui facturent des ventes soumises à la TVA sur encaissement.
Problème :
→ Vous n’avez pas reçu les factures de vente, les avez reçues mais n’avez pas eu le temps de les saisir, ou votre client ne fait pas de factures d’acompte ?
→ Vous avez lettré des factures, introduites depuis un fichier Excel ou du FEC, avec des transactions sur Pennylane et les écritures ne se sont pas générées ?
Pourtant la TVA reste exigible !
Solution :
Vous retrouvez dans ce cadrage toutes les transactions de la période de TVA qui vont potentiellement générer de la TVA collectée et pour lesquelles nous n’avons pas l’information du taux de TVA.
Vous pouvez choisir un taux de TVA à attacher à la transaction et l’écriture de récupération sera générée automatiquement. La TVA sera prise en compte dans la déclaration.
✍️ Pour annuler une écriture de RT générée depuis la préparation de la TVA :
Accédez à la déclaration de TVA concernée.
Ouvrez l’étape consacrée aux transactions.
Repérez la transaction concernée.
Retirez le taux de TVA ajouté.
Cadrage analyse comptes clients
Cadrage analyse comptes clients
Dossiers : les sociétés en comptabilité d’engagement qui facturent des ventes soumises à la TVA sur encaissement.
Problème :
→ Les inhérences entre le solde client et le solde de TVA sur encaissement.
Solution :
2 cas sont possibles :
Vous avez migré il y a moins d’un an et votre client facture à un seul et unique taux de TVA ? La méthode de calcul taux unique est faite pour vous ! Choisissez le taux. Le montant de TVA théorique sera égal au solde client divisé par (1+taux). Vous pourrez comparer ce dernier à celui de la TVA réelle et vous assurer qu’il n’y a pas d’écart.
Vous avez migré il y a plus d’un an ou la société vient d’être créée ? Vous pouvez opter pour la méthode taux granulaire. La TVA théorique sera calculée en fonction des factures de vente non lettrées avec de la TVA sur encaissement et des écritures de récupération de la TVA.
Historique des déclarations
Historique des déclarations
Dossiers : tous ! 😊
Problème :
→ L’objectif est d’avoir une vue d’ensemble sur la TVA et d’avoir la donnée nécessaire pour le cadrage annuel.
Solution :
2 cas :
Les déclarations antérieures n’ont pas été réalisées sur Pennylane ? Vous pouvez tout de même remplir les déclarations des mois précédents sans télédéclarer pour alimenter l’historique.
Une déclaration faite depuis Pennylane alimentera automatiquement cet historique.
Cadrage base par taux
Cadrage base par taux
Dossiers : tous ! 😊
Problème :
Les incohérences entre la TVA attendue par compte de charge ou produit et la TVA réelle en comptabilité.
Solution :
Vous retrouvez tous les comptes de produits et de charges qui génèrent de la TVA collectée, c’est à dire les comptes du 701 au 709 et les comptes 6 autoliquidés.
Cadrage annuel
Cadrage annuel
Dossiers : tous ! 😊
Problème :
Les incohérences entre la TVA réelle en comptabilité et la TVA déclarée.
Solution :
Vous retrouvez l’ensemble des retraitements qui vous permettent de calculer la TVA exigible en comptabilité et le montant de la TVA déclarée qui provient de l’étape 3 Historique des déclarations.
📖 Découvrez comment cadrer la TVA dans Pennylane, dans notre article consacré au cadrage de TVA.
Déclarations
Pennylane facilite également la préparation de vos déclarations de TVA.
📖 N’hésitez pas à lire nos articles Télédéclarer la TVA et Suivre les échéances des déclarations.
Voici comment sont alimentées chaque case du formulaire de déclaration :
CA3
CA3
A. Montant des opérations réalisées
Opérations taxées (HT)
A1. Vente, prestations de services > 44571008C ; 44571009C
A2. Autres opérations imposables > 44566301D ; 44566302D
A3. Achats de prestations de services > 445661D ; 4456621D ; 445625D
A4. Importations > données de TVA à l’importation transmises par l’administration douanière. Elles sont récupérées automatiquement si une première télédéclaration a été effectuée depuis Pennylane et si les données ont été enregistrées auprès de la Douane avant le 14 du mois.
B2. Acquisitions intracommunautaires > 4456622D
Opérations non taxées
E1. Exportations hors UE > Comptes comptables commençant par 7, s’il s’agit de biens et avec un taux extracom ;
E2. Autres opérations non imposables > comptes comptables commençant par 7 pour les prestations de services associées à un taux de TVA intracommunautaire, extracommunautaire, autoliquidé ou sans TVA et rapprochées d’une transaction bancaire.
La cellule peut être préremplie lorsque ces conditions sont remplies. Si une opération n’est pas reconnue automatiquement, renseignez manuellement son taux depuis l’étape Transactions de la déclaration.
E3. Ventes à distance taxables dans un autre Etat membre au profit des personnes non assujetties - Ventes B to C > Comptes comptables commençant par 7 avec un taux mini-guichet ;
F2. Livraisons intracommunautaires à destination d'une personne assujettie – Ventes B to B > Comptes comptables commençant par 7, s’il s’agit de biens avec un taux intracom.
B. Décompte de la TVA à payer
TVA Brute
08. Taux normal 20% > 44571009C ; 4456622 D ; 4456621 D ; extracom D ; 44566301D
09. Taux normal 5,5% > 44571006C
09B. Taux normal 10% > 44571008C ; 44566302D
10. Taux normal 8,5% > 44571007C
11. Taux réduit 2,1% > 4457100513. Anciens taux >
12. Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires > 4456622D
TVA déductible
19. Biens constituant des immobilisations > 44562D
20. Autres biens et services > 44566D
21. Autre TVA à déduire >
Dont régularisation sur de la TVA collectée > 44571005D ; 44571006D ; 44571007D ; 44571008D ; 44571009D
22. Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration > 44567D
CA12
CA12
03. Autres opérations non imposables > Comptes comptables commençant par 7, s’il s’agit de prestations de services avec un taux de TVA intracommunautaire, extracommunautaire, autoliquidé ou pas de TVA et réconciliées avec une transaction bancaire. Cette cellule comporte également les opérations sélectionnées depuis l’étape Transactions de la déclaration de TVA.
5A. Taux normal 20% > 44571009
6. Taux réduit à 5,5% > 44571006
6C. Taux réduit à 10% > 44571008
7. Taux normal à 8,5% > 44571007
8.Taux réduit à 2,1% > 44571005
AB. Achats de biens ou de prestations de services réalisées auprès d’un assujetti non établi en France > 4456622
AC. Achats de prestations de services intracommunautaires > 4456621 ; 445621 ; 445625
13. Autres opérations imposables > 44566301 ; 44566302
14. Déductions sur factures > 44566
23. TVA déductible sur immobilisations > 44562
Acompte CA12 (3514)
Acompte CA12 (3514)
Lorsque la CA12 N-1 a été envoyée depuis Pennylane, les acomptes sont calculés automatiquement — tout en restant modulables si besoin.
Rejet de télédéclaration
Rejet de télédéclaration
Consultez notre article Comprendre les erreur de rejet de la déclaration de TVA.
Corriger la TVA déductible maintenue dans le compte 44564
Lorsqu’une facture d’achat de prestation de services est comptabilisée dans Pennylane, la TVA déductible est enregistrée dans le compte d’attente 44564. Au lettrage de la facture avec son paiement, Pennylane génère automatiquement une écriture dans le journal RT pour transférer la TVA vers le compte 44566.
La correction dépend de l’origine de l’écriture :
Écriture générée automatiquement par Pennylane : ne réimputez pas directement l’écriture du journal RT. Vérifiez d’abord le lettrage de la facture et de son paiement. Si une régularisation reste nécessaire, passez une opération diverse en débitant le compte 44566 et en créditant le compte 44564.
Écriture importée ou saisie manuellement : ouvrez le compte 44564 depuis le menu Révision > module Balance générale, sélectionnez les lignes concernées, puis cliquez sur Réimputer et choisissez le compte 44566.
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