Suite à votre migration de données vers Pennylane (import du FEC, TRA, MDB...), la TVA collectée non exigible sur les prestations de services doit être réimputée dans un compte d'attente (44574). Cela vous permettra de bénéficier de l’automatisation du traitement de la TVA.
Pour vous faire gagner un temps précieux sur la réimputation de la TVA collectée en attente, Pennylane vous offre un module dédié qui permet d’identifier et de traiter rapidement les écritures concernées.
Réimputer la TVA collectée en attente d’encaissement
Juste après votre import de FEC, TRA, MDB ou autre, le module de Reprise de TVA vous propose de réimputer la TVA collectée dès maintenant ou plus tard. Si vous choisissez de le faire ultérieurement, retrouvez le module Reprise de TVA dans le menu Saisie.
💡 Dans le cas où votre dossier est soumis à l'option de TVA sur les débits, vous pouvez l’indiquer dès le début pour fermer définitivement le module de reprise de TVA.
Dans l'onglet Exercices ouverts, vérifiez la liste des lignes de TVA collectée qui n’ont pas été lettrées et pour lesquelles le compte 411 client n’a pas été lettré, afin de les transférer dans le compte d’attente 44574. Rendez-vous sur la ligne d’écriture pour voir le détail ainsi que le compte client associé. Si vous trouvez une écriture dont la TVA doit être collectée, supprimez-la à l’aide de la croix ou cliquez sur Garder dans le compte actuel pour la laisser dans le compte de TVA collectée à déclarer (44571).
Dans l'onglet À-nouveaux, vérifiez la liste des écritures dans les journaux de ventes pour lesquels la TVA n’a pas été lettrée. Utilisez notamment le libellé de la ligne pour vous assurer que la facture concernée a été payée. Lorsque vous sélectionnez une ligne à réimputer vers le compte d’attente (44574), une écriture de transfert sera créée au premier jour de l’exercice en cours, pour ne pas modifier le FEC d’origine. Cette écriture de transfert portera le libellé Réimputation Pennylane TVA suivi du libellé de pièce (ou du libellé de ligne à défaut).
Supprimez les suggestions à laisser dans le compte de TVA collectée à déclarer (444571).
Finalisez la réimputation pour transférer le reste des suggestions vers le compte d’attente (44574).
Lorsque vous lettrez une transaction bancaire avec une OD de vente ou une écriture d’à nouveau, Pennylane vous propose de générer automatiquement l’écriture de récupération de TVA.
💡Si vous connaissez déjà le montant total de la TVA en attente d’encaissement, et qu’il correspond au Montant total des écritures dans Pennylane, vous pouvez sélectionner toutes les écritures pour les réimputer.
Cas particuliers
Dossiers avec plusieurs taux de TVA
Le total des écritures est affiché par taux. La réimputation se fait automatiquement vers le compte 44574 selon le taux.
Dossiers mixtes avec des prestations de services et de la vente de biens
La reprise des lignes de TVA collectée dépend de leur provenance.
Onglet Exercices ouverts : retrouvez directement la TVA collectée sur prestation de service qui n’a pas été lettrée. En effet, Pennylane vous propose automatiquement les lignes de TVA qui proviennent d’écritures utilisant des comptes de classe 7 de prestation de service.
Onglet À-nouveaux : dans cet onglet, Pennylane n’est pas en mesure de retrouver la TVA collectée liée aux prestations de service. Utilisez le libellé de la ligne pour vérifier s’il s’agit de TVA rattachée à une livraison de bien ou de prestation de service.
⚠️ Si une écriture de vente comprend à la fois de la TVA collectée sur livraison de bien et sur prestation de service, Pennylane n’affichera pas les lignes de TVA correspondantes dans le module de reprise.
Rétroactivité
Le module Reprise de TVA est disponible rétroactivement sur les dossiers à 3 conditions :
Il y a eu un import de données (FEC, TRA, MDB, etc.) après le 1er septembre (exclus).
Le dossier comporte des écritures de vente de prestations de services.
La TVA afférente aux fichiers d’import (FEC, TRA, ou MDB) n'a pas déjà été traitée (déclarée ou affectée en compte 44574 TVA collectée sur encaissement).
Génération automatique des écritures de récupération de la TVA
Grâce au reclassement effectué avec le module Reprise de TVA, l’écriture de récupération de la TVA collectée sur encaissement vous est proposée automatiquement lorsque vous lettrez une transaction avec l’écriture de vente dans le journal OD ou d’à nouveau que vous avez importée (au même titre qu’une facture comptabilisée avec Pennylane).
Fonctionnement
Rendez-vous dans la Balance client ou le Grand-livre.
Lettrez l’écriture d’OD ou l’écriture d’à-nouveau. Le lettrage peut être partiel afin de récupérer une partie seulement de la TVA.
Sélectionnez le taux de TVA correspondant à l’écriture. Vous pouvez indiquer un ou plusieurs taux de TVA.
Lettrez et générez l’écriture de récupération de TVA.
⚠️ Si vous dé-lettrez une transaction qui a généré une écriture de récupération de TVA, cette dernière sera automatiquement supprimée, même si elle a été lettrée.
Conditions
La génération automatique de l’écriture de récupération de TVA lors du lettrage avec une écriture dans le journal OD ou dans les à-nouveaux ne fonctionne pas dans certains cas :
Le compte de TVA utilisé n’est pas le compte 44574 TVA collectée sur encaissement.
Le compte 44574 a déjà été lettré dans l’écriture d’OD ou il existe déjà une écriture de récupération de TVA.
Si l’écriture est lettrée grâce au lettrage automatique.
Lorsque le lettrage inclut à la fois des transactions, des factures et des OD.
Factures fournisseurs (TVA déductible) ne sont pas concernées.
✍️ Pour synthétiser, l’écriture de récupération de la TVA est passée dans trois cas :
La transaction est lettrée avec une facture d’achat ou de vente.
La transaction est lettrée avec une écriture de vente présente dans le journal OD (suite à un import). Il faut néanmoins que le 44574 TVA collectée sur encaissements soit présent dans l’écriture d’OD.
La transaction est lettrée avec une écriture de vente dans les à-nouveaux.
Lorsque l’écriture RT n'est pas générée automatiquement, il faut alors passer à l’étape suivante : celle des cadrages.
📖 Retrouvez toutes les règles sur les cadrages de TVA dans l’article Maîtriser la TVA sur Pennylane.