Suite à votre migration de données vers Pennylane (import du FEC, TRA, MDB...), la TVA collectée non exigible sur les prestations de services doit être réimputée dans un compte d'attente (44574). Cela vous permettra de bénéficier de l’automatisation du traitement de la TVA.
Pour vous faire gagner un temps précieux sur la réimputation de la TVA collectée en attente, Pennylane vous offre un module dédié qui permet d’identifier et de traiter rapidement les écritures concernées.
Réimputer la TVA collectée en attente d’encaissement
Juste après votre import de FEC, TRA, MDB ou autre, le module de Reprise de TVA vous propose de réimputer la TVA collectée dès maintenant ou plus tard. Si vous choisissez de le faire ultérieurement, retrouvez le module Reprise de TVA dans le menu Saisie.
💡 Dans le cas où votre dossier est soumis à l'option de TVA sur les débits, vous pouvez l’indiquer dès le début pour fermer définitivement le module de reprise de TVA.
Dans l'onglet Exercices ouverts, vérifiez la liste des lignes de TVA collectée qui n’ont pas été lettrées et pour lesquelles le compte 411 client n’a pas été lettré, afin de les transférer dans le compte d’attente 44574. Rendez-vous sur la ligne d’écriture pour voir le détail ainsi que le compte client associé. Si vous trouvez une écriture dont la TVA doit être collectée, supprimez-la à l’aide de la croix ou cliquez sur Garder dans le compte actuel pour la laisser dans le compte de TVA collectée à déclarer (44571).
Dans l'onglet À-nouveaux, vérifiez la liste des écritures dans les journaux de ventes pour lesquels la TVA n’a pas été lettrée. Utilisez notamment le libellé de la ligne pour vous assurer que la facture concernée a été payée. Lorsque vous sélectionnez une ligne à réimputer vers le compte d’attente (44574), une écriture de transfert sera créée au premier jour de l’exercice en cours, pour ne pas modifier le FEC d’origine. Cette écriture de transfert portera le libellé Réimputation Pennylane TVA suivi du libellé de pièce (ou du libellé de ligne à défaut).
Supprimez les suggestions à laisser dans le compte de TVA collectée à déclarer (444571).
Finalisez la réimputation pour transférer le reste des suggestions vers le compte d’attente (44574).
Lorsque vous lettrez une transaction bancaire avec une OD de vente ou une écriture d’à nouveau, Pennylane vous propose de générer automatiquement l’écriture de récupération de TVA.
💡Si vous connaissez déjà le montant total de la TVA en attente d’encaissement, et qu’il correspond au Montant total des écritures dans Pennylane, vous pouvez sélectionner toutes les écritures pour les réimputer.
Cas particuliers
Dossiers avec plusieurs taux de TVA
Le total des écritures est affiché par taux. La réimputation se fait automatiquement vers le compte 44574 selon le taux.
Dossiers mixtes avec des prestations de services et de la vente de biens
La reprise des lignes de TVA collectée dépend de leur provenance.
Onglet Exercices ouverts : retrouvez directement la TVA collectée sur prestation de service qui n’a pas été lettrée. En effet, Pennylane vous propose automatiquement les lignes de TVA qui proviennent d’écritures utilisant des comptes de classe 7 de prestation de service.
Onglet À-nouveaux : dans cet onglet, Pennylane n’est pas en mesure de retrouver la TVA collectée liée aux prestations de service. Utilisez le libellé de la ligne pour vérifier s’il s’agit de TVA rattachée à une livraison de bien ou de prestation de service.
⚠️ Si une écriture de vente comprend à la fois de la TVA collectée sur livraison de bien et sur prestation de service, Pennylane n’affichera pas les lignes de TVA correspondantes dans le module de reprise.
Rétroactivité
Le module Reprise de TVA est disponible rétroactivement sur les dossiers à 3 conditions :
Il y a eu un import de données (FEC, TRA, MDB, etc.) après le 1er septembre (exclus).
Le dossier comporte des écritures de vente de prestations de services.
La TVA afférente aux fichiers d’import (FEC, TRA, ou MDB) n'a pas déjà été traitée (déclarée ou affectée en compte 44574 TVA collectée sur encaissement).
Génération automatique des écritures de récupération de la TVA
Grâce au reclassement effectué avec le module Reprise de TVA, l’écriture de récupération de la TVA collectée sur encaissement vous est proposée automatiquement lorsque vous lettrez une transaction avec l’écriture de vente dans le journal OD ou d’à nouveau que vous avez importée (au même titre qu’une facture comptabilisée avec Pennylane).
Fonctionnement
Rendez-vous dans la Balance client ou le Grand-livre.
Lettrez l’écriture d’OD ou l’écriture d’à-nouveau. Le lettrage peut être partiel afin de récupérer une partie seulement de la TVA.
Sélectionnez le taux de TVA correspondant à l’écriture. Vous pouvez indiquer un ou plusieurs taux de TVA.
Lettrez et générez l’écriture de récupération de TVA.
⚠️ Si vous dé-lettrez une transaction qui a généré une écriture de récupération de TVA, cette dernière sera automatiquement supprimée, même si elle a été lettrée.
Conditions
La génération automatique de l’écriture de récupération de TVA lors du lettrage avec une écriture dans le journal OD ou dans les à-nouveaux ne fonctionne pas dans certains cas :
Le compte de TVA utilisé n’est pas le compte 44574 TVA collectée sur encaissement.
Le compte 44574 a déjà été lettré dans l’écriture d’OD ou il existe déjà une écriture de récupération de TVA.
Si l’écriture est lettrée grâce au lettrage automatique.
Lorsque le lettrage inclut à la fois des transactions, des factures et des OD.
Factures fournisseurs (TVA déductible) ne sont pas concernées.
✍️ Pour synthétiser, l’écriture de récupération de la TVA est passée dans trois cas :
La transaction est lettrée avec une facture d’achat ou de vente.
La transaction est lettrée avec une écriture de vente présente dans le journal OD (suite à un import). Il faut néanmoins que le 44574 TVA collectée sur encaissements soit présent dans l’écriture d’OD.
La transaction est lettrée avec une écriture de vente dans les à-nouveaux.
Lorsque l’écriture RT n'est pas générée automatiquement, il faut alors passer à l’étape suivante : celle des cadrages.
📖 Retrouvez toutes les règles sur les cadrages de TVA dans l’article Maîtriser la TVA sur Pennylane.
FAQ Module Reprise de TVA
Quand le module de Reprise de TVA est-il visible ?
Le module de reprise de TVA apparait selon les conditions suivantes :
- Le dossier contient des écritures de prestation de service dont la ligne de TVA et le 411 ne sont pas lettrées.
- La source de ces écritures est un fichier de migration (FEC, MDB..) qui date d’après le 1er septembre 2024.
- Ces écritures sont en dehors d’une période validée, cloturée ou figée.
Comment cela fonctionne sur les dossiers mixtes ?
Exercices ouverts : Pennylane n’affiche que les écritures qui correspondent à des comptes 7 de prestation de service dans la liste. Il n’est pas nécessaire de vérifier si la vente concerne une prestation de service ou une livraison de biens, Pennylane le fait pour vous.
⚠️ si une écriture contient à la fois un compte 7 de prestation de service et de livraison de biens, l’écriture ne sera pas affichée.
À-nouveaux : Pennylane n'a malheureusement pas l’information du client ni du compte 7, mais le libellé de la ligne de TVA vous aidera à identifier l’écriture.
Peut-on voir le client correspondant à une ligne de TVA ?
Oui, en cliquant sur la ligne, un panneau latéral s’ouvre avec le détail de l’écriture. Vous pouvez aussi voir le compte client correspondant.
Est-ce que le module de reprise de TVA sera visible rétroactivement (sur les dossiers qui ont déjà migré avant le déploiement de la fonctionnalité) ?
Oui, le module de Reprise de TVA sera visible dès que le dossier a des écritures de prestation de service dont la source est un fichier de migration (FEC, MDB, TRA, etc.) qui datent d’après le 1er septembre 2024.
À quoi correspondent les écritures affichées dans l’onglet “Exercices ouverts” ?
Il s’agit de l’ensemble des lignes d’écritures de TVA présentes dans les comptes de TVA collectée (44571xxx), où :
- Le journal est le journal de
Vente.
- L’écriture correspondante contient uniquement des comptes de prestation de service
et au moins une ligne 411 Client.
- La ligne de TVA n’est pas lettrée.
- Le compte 411 client correspondant à la ligne n’est pas lettré.
Enfin, seules sont affichées les écritures dont la date correspond à un exercice ouvert, non validé et non figé.
À quoi correspondent les écritures affichées dans l’onglet ‘À-nouveaux” ?
Il s’agit de l’ensemble des lignes d’écritures de TVA présentes dans les comptes de TVA collectée (44571xxx), où :
- Le journal est de type "AN" (à nouveau).
- L’écriture contient plus de 5 lignes.
- L’écriture contient au moins une ligne de 120xx.
- La ligne de TVA n’est pas lettrée.
Enfin, seules sont affichées les écritures dont la date d’à-nouveau correspond à un exercice ouvert, non validé, non figé. Enfin, les écritures d'à-nouveau n’ont pas été générés dans Pennylane.
Dans quel journal se fait l’écriture de reclassement des à-nouveaux ?
Dans un journal d’OD avec libellé Réimputation Pennylane TVA
Est-ce qu’il est possible d’indiquer plusieurs taux dans la réimputation des à-nouveaux ?
Oui, en faisant la réimputation, Pennylane détecte automatiquement le taux de la ligne concernée à partir du libellé de compte actuel. Il renvoie vers le compte avec l’attribution de TVA correspondante.
Par exemple, si vous réimputez 2 lignes dont une à 10% et l’autre à 20% d’un seul coup, Pennylane enverra la ligne à 10% vers le 44574XXX à 10% et la ligne à 20% vers le 44574XXX à 20%.
Est-ce important que les A-nouveaux soient détaillés pour les exercices ouverts, ou qu'on demande à clôturer les exercices sur Pennylane ?
⚠️ Si vous avez la possibilité d’avoir les à-nouveaux détaillés, nous vous conseillons de le faire.
Les écritures d’à-nouveaux générés avec Pennylane ne seront pas visibles dans le module de reprise.
Si une ligne est supprimée du module de reprise de TVA, mais qu’on a fait une erreur, comment la corriger ?
Si la ligne est supprimée (réaffectée ou ignorée) dans le module Reprise de TVA, elle ne sera plus visible. En revanche, il est toujours possible de modifier l'affectation depuis la balance en cherchant l’écriture puis en sélectionnant la ligne pour la réimputer. Si nécessaire, vous pouvez également changer le taux de TVA de la même manière.