- Comment Pennylane gère la TVA intracommunautaire ?

Lors de la saisie de la facture, il est possible de sélectionner le taux "Intracom" dans le champ "Taux de TVA". La TVA est automatiquement autoliquidée sur Pennylane.

Il est possible d'enregistrer un taux de TVA par défaut pour un fournisseur soit depuis le module de saisie des factures, soit depuis l'onglet Fournisseurs. Quand votre client utilise l'éditeur de factures de Pennylane, la TVA intracommunautaire est également traitée de façon automatique !

- Comment Pennylane gère la TVA pour les biens et les services ?

Biens : la TVA est enregistrée dans un compte 44566 / 44571 et est donc prise en compte dans la déclaration de TVA à la date de la facture.

Services : la TVA est enregistrée dans un compte de TVA sur encaissements (44564 / 44574). Les comptes de TVA sur encaissements seront soldés et les comptes 44566 / 44571 seront imputés au moment du rapprochement de la facture avec son paiement.

La notion de bien ou de service (et donc le compte de TVA utilisé) dépend du compte de charge renseigné lors de la saisie de la facture.

- Lettrage partiel dans le cas où une facture de prestation de services est réglée en plusieurs échéances.

En cas d'encaissement partiel de la facture, le lettrage du compte 44564 se fait partiellement. Ainsi, si c'est une facture de prestations de services, la TVA déductible sera égale au montant de la facture qui a été rapproché du paiement. S'il y a plusieurs paiements, il y aura donc plusieurs écritures de récupération de la TVA aux encaissements.

- Si on fait une erreur dans l'affectation dans les comptes de produits dont les taux de TVA sont différents, cette réaffectation entraîne-t-elle des anomalies au niveau des comptes de TVA ?

Les lignes de la déclaration de TVA sont complétées à partir des soldes des comptes de TVA et non des comptes de produits et de charges.

- A quoi correspond la ligne Régularisations (3C) sur la déclaration de TVA ?

La ligne Régularisations regroupe toutes les écritures de TVA des périodes précédentes.

- Peut-on modifier la déclaration de TVA pré-remplie automatiquement ?

Il est possible de modifier les montants de la déclaration de TVA. Cependant, il faudra penser à mettre à jour l'OD de TVA car elle ne sera pas mise à jour automatiquement suite aux modifications.

- Comment la déclaration de TVA est-elle transmise au SIE ?

La déclaration de TVA est transmise au SIE par Teledec, un partenaire EDI agréé par la DGFIP (voir l'attestation de conformité Edificas ici). Il n'y a pas besoin de créer un compte Teledec. Il faut juste que le compte fiscal du client soit créé sur le SIE. Vous n'avez pas besoin d'une délégation de la part du client pour transmettre la TVA par EDI. Cependant, sans délégation, vous n'aurez pas accès au compte fiscal du client sur le SIE.

- Les TVA une fois déclarées sont-elles envoyées à la DGFIP au fil de l'eau ou en lots à l'échéance ?

La déclaration de TVA est envoyée au SIE dès qu'elle est télédéclarée. Il y a un délai d'environ 30 minutes pour qu'elle soit visible sur le site du SIE.

- Pouvons-nous déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date d'échéance ?

Oui vous pouvez télédéclarer la TVA sur Pennylane le jour J jusqu'à la date d'échéance.

- En cas de rejet, peut-on renvoyer la déclaration depuis Pennylane ?

Oui, il est tout à fait possible de renvoyer une déclaration en cas de rejet.

- Peut-on envoyer une TVA rectificative ?

Oui, il est possible de renvoyer une TVA rectificative depuis Pennylane. Il y a 2 situations :

En cas de doute sur la prise en compte de l'une ou l'autre des déclarations, n'hésitez pas à contacter le SIE pour expliquer la situation et s'assurer que tout est en ordre.

⚠️ Le délai de 72h est uniquement pour les déclarations rectificatives, il est tout à fait possible de déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date limite.

- Comment savoir qui a établi la TVA ?

Il est possible de savoir qui a fait la déclaration de TVA en visualisant l'historique des changements disponible en cliquant sur une déclaration de TVA. (soit depuis l'onglet Déclarations de TVA dans le module Fiscalité soit depuis l'onglet Déclarations de la page Entreprises).

- Comment savoir si la déclaration a été acceptée ?

Vous pouvez visualiser le statut de la déclaration à plusieurs endroits de la plateforme:

Voir article Suivre les échéances des déclarations

- Est-ce que mon client est notifié par mail une fois la déclaration de TVA envoyée ?

Oui le client reçoit un email lorsque la déclaration de TVA a été acceptée.

- Comment imprimer la déclaration de TVA ?

Dans le module Fiscalité > Mes déclarations, cliquez sur Visualiser puis sur "Imprimer ou voir la déclaration".

- Comment télécharger l'accusé de réception de la déclaration de TVA ?

Une fois la TVA télédéclarée, l'accusé de réception est disponible depuis le module de déclarations, dans l'onglet Formulaire. De plus, l'accusé de réception est automatiquement envoyé vers la GED (module Documents partagés).

Vous retrouvez également l'accusé de réception dans l'onglet Mes déclarations (Module Fiscalité).

- Existe-t-il un cadrage de TVA ?

Oui le cadrage est accessible depuis le module de déclaration de TVA. Cliquez sur le bouton "Préparer" à droite de la déclaration de votre choix.

Voir article Cadrage de TVA

- Les formulaires d'acomptes sont-ils disponibles/actifs ?

L'acompte CA12 est disponible dans le module Fiscalité.

- Peut-on déclarer un remboursement de TVA (formulaire 3519) depuis Pennylane ?

Oui c'est possible depuis l'onglet Remboursement de TVA disponible dans le module Fiscalité.

Voir article Demander un remboursement de TVA

- Les DES/DEB sont-elles prévues en développement pour dépôt sur le site des douanes ?

La DES / DEB n'est pas télédéclarable, il faut forcément la renseigner sur le site des douanes. Par contre, on devrait à terme pouvoir fournir un rapport de cadrage (au moins de la DES) du montant collecté par fournisseur sur la base du numéro de TVA intracom.

- Allez-vous pouvoir gérer le guichet unique de TVA et le reversement de TVA dans les différents Etats membres ?

La déclaration OSS (TVA européenne) n'est pas encore télédéclarable et doit donc se faire sur le portail des impôts à partir des informations de Pennylane. Le chiffre d'affaires est suivi sur Pennylane par pays et par taux de TVA ce qui est très utile pour remplir le formulaire de déclaration OSS, où il est nécessaire d'avoir les montant HT et TVA des ventes par pays.

Lors de la saisie manuelle d'une écriture de vente, il est possible de sélectionner le pays concerné sur chaque ligne de produit. Il est également possible de faire ressortir les comptes de TVA collectée (44572) pour chaque pays dans lesquels le client facture, et donc appliquer le taux de TVA correspondant.

Import d'écriture depuis logiciels de ventes (notamment Shopify) : lors de l'import, l'affectation des comptes de produits s'effectuera automatiquement et il sera possible de suivre le chiffre d’affaires dans chacun des pays, ce qui est la base de la déclaration de TVA collectée dans chacun des pays de l’UE.

- L'acompte de TVA pour congés est-il calculé automatiquement ?

Oui l’acompte de TVA pour congés se calcule automatiquement. Pour ce faire, il vous suffit de cocher l’option d’acompte congés dans les paramètres de votre formulaire CA3.

Deux cas de figure possibles, en fonction de votre précédente déclaration :