🎓 Montez rapidement en compétence (et en confiance) sur la TVA avec notre cours dédié sur Pennylane Academy !
N'hésitez pas à télécharger le guide explicatif de la TVA sur Pennylane disponible sur la bibliothèque de ressources.
Préparation de la déclaration de TVA
Comment Pennylane gère la TVA intracommunautaire ?
Lors de la saisie de la facture, il est possible de sélectionner le taux "Intracom" dans le champ "Taux de TVA". La TVA est automatiquement autoliquidée sur Pennylane.
Il est possible d'enregistrer un taux de TVA par défaut pour un fournisseur soit depuis le module de saisie des factures, soit depuis l'onglet Fournisseurs. Quand votre client utilise l'éditeur de factures de Pennylane, la TVA intracommunautaire est également traitée de façon automatique !
Comment Pennylane gère la TVA pour les biens et les services ?
Biens : la TVA est enregistrée dans un compte 44566 / 44571 et est donc prise en compte dans la déclaration de TVA à la date de la facture.
Services : la TVA est enregistrée dans un compte de TVA sur encaissements (44564 / 44574). Les comptes de TVA sur encaissements seront soldés et les comptes 44566 / 44571 seront imputés au moment du rapprochement de la facture avec son paiement.
La notion de bien ou de service (et donc le compte de TVA utilisé) dépend du compte de charge renseigné lors de la saisie de la facture.
Paramétrer un taux de TVA autoliquidée par défaut pour un fournisseur
Lors de la saisie d’une facture, sélectionnez un taux Autoliquidé X % dans le champ Taux de TVA pour autoliquider automatiquement la TVA.
Pour enregistrer ce taux par défaut pour un fournisseur :
Accédez au menu Dossier du client > module Fournisseurs > fiche du fournisseur > onglet Comptes de charges & TVA.
Sélectionnez le compte de contrepartie à utiliser.
Sélectionnez le taux de TVA Autoliquidé X %.
Cliquez sur Sauvegarder en haut à droite.
Les prochaines factures importées pour ce fournisseur généreront une écriture avec le compte comptable et le taux de TVA renseignés.
Lettrage partiel dans le cas où une facture de prestation de services est réglée en plusieurs échéances
En cas d'encaissement partiel de la facture, le lettrage du compte 44564 se fait partiellement. Ainsi, si c'est une facture de prestations de services, la TVA déductible sera égale au montant de la facture qui a été rapproché du paiement. S'il y a plusieurs paiements, il y aura donc plusieurs écritures de récupération de la TVA aux encaissements.
Si on fait une erreur dans l'affectation dans les comptes de produits dont les taux de TVA sont différents, cette réaffectation entraîne-t-elle des anomalies au niveau des comptes de TVA ?
Les lignes de la déclaration de TVA sont complétées à partir des soldes des comptes de TVA et non des comptes de produits et de charges.
Déclarer la TVA
À quoi correspond la ligne Régularisations (3C) sur la déclaration de TVA ?
La ligne Régularisations 3C reprend notamment les soldes des comptes de TVA antérieurs à la première déclaration effectuée dans Pennylane. Par exemple, si le compte 44566 présente encore un solde, celui-ci est automatiquement intégré à la déclaration.
Vous pouvez modifier manuellement la cellule concernée dans le formulaire. Cette modification corrige uniquement la déclaration en cours : elle ne modifie pas la donnée comptable à l’origine du montant. Tant que le solde reste présent en comptabilité, il peut donc réapparaître dans les déclarations suivantes.
Corriger une régularisation qui réapparaît
Ouvrez le détail de la cellule concernée depuis l’icône en forme d’œil.
Identifiez les écritures et les comptes de TVA qui alimentent le montant.
Vérifiez si le solde correspond à une écriture historique, à une OD de TVA manquante ou à une imputation incorrecte.
Corrigez la comptabilité à l’origine du solde.
Actualisez la déclaration et contrôlez de nouveau la cellule.
Comprendre la reprise du compte 44571
Le solde du compte 44571 - TVA collectée est repris automatiquement dans la déclaration de TVA. Utilisez de préférence les comptes du plan comptable Pennylane et vérifiez leur affectation afin que les montants alimentent les bonnes cellules.
Retrouver un chiffre d’affaires ou une TVA absente
Si un montant attendu n’apparaît pas dans la déclaration, contrôlez les points suivants :
Vérifiez que les factures comportent bien des écritures de TVA. Une opération exonérée, hors champ ou associée à un tiers non soumis à la TVA ne génère pas d’écriture de TVA.
Vérifiez les comptes utilisés. Les automatismes de déclaration reposent sur les comptes du plan comptable Pennylane.
Pour une prestation de services soumise à la TVA sur encaissements, vérifiez que la facture est réglée et lettrée avec le paiement.
Contrôlez la présence de l’écriture de récupération de TVA dans le journal RT.
Si l’écriture RT manque, reprenez le lettrage ou renseignez le taux dans l’étape Transactions de la déclaration lorsque cette action est proposée.
Comprendre la TVA sur encaissements
Pour une prestation de services, la TVA n’alimente la déclaration qu’après le règlement et le lettrage de la facture. Pennylane génère alors une écriture RT qui transfère la TVA du compte d’attente vers le compte à déclarer. Pour un achat, le montant passe notamment du compte 44564 au compte 44566.
Si une facture est réglée en plusieurs fois, la TVA est reprise au rythme des montants lettrés.
Peut-on modifier la déclaration de TVA pré-remplie automatiquement ?
Il est possible de modifier les montants de la déclaration de TVA. Cependant, il faudra penser à mettre à jour l'OD de TVA car elle ne sera pas mise à jour automatiquement suite aux modifications.
Comment la déclaration de TVA est-elle transmise au SIE ?
La déclaration de TVA est transmise au SIE par Teledec, un partenaire EDI agréé par la DGFIP (voir l'attestation de conformité Edificas ici). Il n'y a pas besoin de créer un compte Teledec. Il faut juste que le compte fiscal du client soit créé sur le SIE. Vous n'avez pas besoin d'une délégation de la part du client pour transmettre la TVA par EDI. Cependant, sans délégation, vous n'aurez pas accès au compte fiscal du client sur le SIE.
Les TVA une fois déclarées sont-elles envoyées à la DGFIP au fil de l'eau ou en lots à l'échéance ?
La déclaration de TVA est envoyée au SIE dès qu'elle est télédéclarée. Il y a un délai d'environ 30 minutes pour qu'elle soit visible sur le site du SIE.
Pouvons-nous déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date d'échéance ?
Oui vous pouvez télédéclarer la TVA sur Pennylane le jour J jusqu'à la date d'échéance.
En cas de rejet, peut-on renvoyer la déclaration depuis Pennylane ?
Oui, il est tout à fait possible de renvoyer une déclaration en cas de rejet.
Peut-on annuler une déclaration en cours d’envoi ?
Non, une déclaration en cours d’envoi ne peut pas être annulée. Attendez le retour et l’acceptation de la DGFiP, puis envoyez une déclaration rectificative. Pour retrouver la procédure, consultez l’article Télédéclarer la TVA, section Envoyer une déclaration de TVA rectificative.
Peut-on envoyer une TVA rectificative ?
Une fois la déclaration initiale acceptée par la DGFiP, il est possible d’envoyer une TVA rectificative depuis Pennylane. Il y a 2 situations :
Jusqu'à 72h avant l'heure limite de déclaration : l'administration fiscale ne recevra pas votre première déclaration (erronée) : seuls la déclaration rectificative et l'ordre de paiement associé seront réceptionnés par l'administration.
Une fois ces 72h passés, y compris après la date limite : l'administration fiscale recevra votre première déclaration (erronée) et son ordre de paiement, puis la déclaration rectificative ainsi que son ordre de paiement également. Veillez donc à modifier le montant de l'ordre de paiement de la déclaration rectificative pour qu'il ne représente que la différence de montant à régulariser.
N'hésitez pas à consulter le SIE en cas de doute sur la prise en compte d'une déclaration ou d'un ordre de paiement.
Comment pouvons-nous faire des 3310-A pour des non assujettis qui veulent déclarer leur TVS en EDI ?
Le formulaire 3310A doit être transmis avec son formulaire principal 3310CA3. En pratique, nous vous conseillons de contacter préalablement votre SIE pour que ce service (3310CA3) soit activé. Précisez au SIE que ce service vous est indispensable pour transmettre des données relatives à la TVS.
Suivi de la déclaration de TVA
Comment savoir qui a établi la TVA ?
Il est possible de savoir qui a fait la déclaration de TVA en visualisant l'historique des changements disponible en cliquant sur une déclaration de TVA. (soit depuis l'onglet Déclarations de TVA dans le module Fiscalité soit depuis le module Déclarations du menu Production de l'espace cabinet).
Comment savoir si la déclaration a été acceptée ?
Vous pouvez visualiser le statut de la déclaration à plusieurs endroits de la plateforme :
Le module de déclaration de TVA
Le menu Production dans le module Déclarations
Les onglets Mes déclarations ou Statut des télédéclarations dans le module de fiscalité.
Voir article Suivre les échéances des déclarations
Comment paramétrer les destinataires des e-mails du cabinet ?
Pour choisir les utilisateurs du cabinet informés par e-mail du changement de statut d’une déclaration de TVA, accédez au menu Fiscalité > module Déclarations de TVA, puis cliquez sur Paramètres en haut à droite. Renseignez les adresses e-mail concernées dans la section E-mails envoyés aux utilisateurs du cabinet.
📖 Pour retrouver le parcours détaillé, consultez l’article Télédéclarer la TVA.
Est-ce que mon client est notifié par e-mail une fois la déclaration de TVA envoyée ?
Oui, un e-mail peut être envoyé à votre client une fois la déclaration de TVA est envoyée ou acceptée. Cet envoi est personnalisable dossier par dossier, notamment sur le moment de l’envoi, les destinataires et le contenu du message.
Pour en savoir plus, consultez l’article Télédéclarer la TVA.
📖 Cette fonctionnalité concerne uniquement les déclarations de TVA. Pour retrouver les communications envoyées depuis Pennylane, consultez l’article Utiliser le Centre de collaboration.
Comment imprimer la déclaration de TVA ?
Dans le module Fiscalité > Mes déclarations, cliquez sur Visualiser puis sur "Imprimer ou voir la déclaration".
Comment télécharger l'accusé de réception de la déclaration de TVA ?
Une fois la TVA télédéclarée, l'accusé de réception est disponible depuis le module de déclarations, dans l'onglet Formulaire. De plus, l'accusé de réception est automatiquement envoyé vers la GED (module Documents partagés). Vous retrouvez également l'accusé de réception dans l'onglet Mes déclarations (Module Fiscalité).
Que faire si la déclaration et le paiement sont acceptés dans Pennylane alors que le prélèvement n'a pas été effectué ?
Cela signifie que le problème provient de la DGFIP ou de la banque. Veuillez les contacter pour en savoir plus.
Comment consulter l'historique avec un compte entreprise ?
L’historique des déclarations de TVA n’est pas disponible dans l’interface Gestion.
Pour le consulter côté entreprise, deux conditions sont nécessaires : disposer d’un abonnement Premium avec comptabilité internalisée et du rôle Comptable interne.
Basculez ensuite vers l'interface Compatbilité > menu Fiscalité > module Déclarations de TVA.
Génération des écritures de récupération de TVA
Est-ce que la récupération de TVA entre une OD et une transaction fonctionne même pour les paiements en plusieurs fois ?
Oui, cela fonctionne même pour les lettrages entre plusieurs transactions et plusieurs OD : l’écriture de récupération de TVA sera bien générée. En revanche, si vous faites un lettrage multiple entre plusieurs factures, OD de vente et transactions à la fois, l’écriture de récupération de la TVA ne sera pas générée.
Est-il possible d’indiquer plusieurs taux de TVA au moment de la génération de l’écriture de récupération de TVA ?
Oui, tout comme sur le cadrage des transactions, choisissez plusieurs taux au moment de la génération de l’écriture de récupération de TVA.
Quand est-ce que cette option est proposée ?
Dans tous les cas, cette option est proposée si le lettrage se fait avec des transactions, visibles depuis le module Transactions (pas des OD), et :
si le lettrage est fait depuis une balance client ou un grand livre client ;
et que l’écriture contient de la TVA en attente non lettrée (compte 44574) ;
ou si l’écriture de vente se trouve dans un journal d’à-nouveaux.
Autres fonctionnalités
Existe-t-il un cadrage de TVA ?
Oui le cadrage est accessible depuis le module de déclaration de TVA. Cliquez sur le bouton "Préparer" à droite de la déclaration de votre choix.
📖 Voir article Cadrage de TVA et FAQ cadrage de TVA base par taux.
Les formulaires d'acomptes sont-ils disponibles/actifs ?
L'acompte CA12 est disponible dans le module Fiscalité.
Peut-on déclarer un remboursement de TVA (formulaire 3519) depuis Pennylane ?
Oui c'est possible depuis l'onglet Remboursement de TVA disponible dans le module Fiscalité. Voir l’article Demander un remboursement de TVA.
Les DES/DEB sont-elles prévues en développement pour dépôt sur le site des douanes ?
La DES / DEB n'est pas télédéclarable, il faut forcément la renseigner sur le site des douanes. Par contre, on devrait à terme pouvoir fournir un rapport de cadrage (au moins de la DES) du montant collecté par fournisseur sur la base du numéro de TVA intracom.
Allez-vous pouvoir gérer le guichet unique de TVA et le reversement de TVA dans les différents États membres ?
La déclaration OSS (TVA européenne) n'est pas encore télédéclarable et doit donc se faire sur le portail des impôts à partir des informations de Pennylane. Le chiffre d'affaires est suivi sur Pennylane par pays et par taux de TVA ce qui est très utile pour remplir le formulaire de déclaration OSS, où il est nécessaire d'avoir les montant HT et TVA des ventes par pays.
Lors de la saisie manuelle d’une écriture de vente, il est possible de sélectionner le pays concerné sur chaque ligne de produit. Il est également possible de faire ressortir les comptes de TVA collectée (44572) pour chaque pays et pour chaque taux dans lesquels le client facture, et donc d’appliquer le taux de TVA correspondant. Ces comptes de TVA collectée par pays et par taux sont désormais actifs pour les 27 pays de l’UE et apparaissent automatiquement dans le plan comptable, sans activation manuelle.
Import d'écriture depuis logiciels de ventes (notamment Shopify) : lors de l'import, l'affectation des comptes de produits s'effectuera automatiquement et il sera possible de suivre le chiffre d’affaires dans chacun des pays, ce qui est la base de la déclaration de TVA collectée dans chacun des pays de l’UE.
L'acompte de TVA pour congés est-il calculé automatiquement ?
Oui l’acompte de TVA pour congés se calcule automatiquement. Pour ce faire, il vous suffit de cocher l’option d’acompte congés dans les paramètres de votre formulaire CA3.
Accédez au menu Fiscalité → Déclarations TVA.
Sélectionnez le mois concerné, puis ouvrez Formulaire → Paramètres.
Activez Acompte congés.
Deux cas de figure possibles, en fonction de votre précédente déclaration :
Soit la TVA de la période précédente est un crédit et dans ce cas, le crédit est reporté.
Soit la TVA de la période précédente est à payer et dans ce cas, il s’agira d’un acompte de 80 % du montant précédent
Déclarer un acompte congés à néant
Le SIE ne permet pas de cocher simultanément À néant et Option acompte congés. Cette restriction ne dépend pas de Pennylane.
Pour déposer une déclaration à néant, sélectionnez À néant sans cocher Option acompte congés.
Pour déclarer un acompte congés, saisissez un montant supérieur à 0 et ne sélectionnez pas À néant.
Si nécessaire, tentez le dépôt directement sur impots.gouv.fr en mode EFI plutôt qu’en EDI par l’intermédiaire de Teledec.