Pour aller plus loin ...
Après avoir télédéclaré la TVA sur Pennylane, vous pouvez suivre le statut de la déclaration de TVA depuis l'onglet Déclarations de TVA d'un dossier, ou bien dans votre espace cabinet, dans le menu Production > Déclarations.
Si la déclaration de TVA a été refusée, vous pouvez visualiser le motif de rejet en cliquant sur l'icône "Refusée"
Si aucun e-mail n’a été reçu, vérifiez les destinataires configurés dans le menu Fiscalité > module TVA-déclarations > Paramètres en haut à droite > section Préférence de communication, puis ajoutez les adresses e-mail souhaitées. Le statut affiché dans Pennylane reste la référence pour vérifier le rejet.
📖 Pour retrouver le parcours détaillé, consultez l’article Télédéclarer la TVA.
Avant tout, nous vous conseillons de bien paramétrer la fréquence de TVA depuis Paramètres > Informations entreprise > onglet Fiscal.
Voici l'explication de certaines erreurs possibles :
"Obligation fiscale non valide pour la période déclarée"
Aller sur l'espace professionnel impots.gouv.fr ou contacter le SIE et vérifier quel régime de TVA est attendu.
Dans certains cas, il peut s'agir d'un problème de ROF (Référence d'Obligation Fiscale). Le ROF est un identifiant permettant de distinguer sur un même SIREN plusieurs activités distinctes (par exemple une activité A non soumise à la TVA, et une activité B distincte soumise à la TVA).
Pour limiter le risque de rejet lors de la télédéclaration, assurez-vous que le code ROF du dossier est bien renseigné dans les paramètres du dossier. Pour cela : ouvrez Production > Saisie > Gérer le dossier client > onglet Fiscal, puis faites défiler la page jusqu’à la section des ROF.
📖 Consultez notre article Paramétrer le régime de TVA pour configurer correctement le régime, la fréquence et la ROF associée.
"Conditions de paiement non remplies : le compte bancaire déclaré dispose d'un RUM"
Aller sur l'espace professionnel impots.gouv.fr pour voir l'état de l'inscription du compte bancaire. Peut-être qu'il manque la validation du mandat. Regarder si vous pouvez toujours faire votre déclaration de TVA sur impots.gouv.fr sans rien changer au compte bancaire.
" Condition de paiement non remplie : le compte bancaire déclaré n'est pas connu du SI de la DGFiP pour ce SIREN"
Cette erreur indique que le compte bancaire renseigné n’est pas reconnu par la DGFiP pour le SIREN de l’entreprise.
Contactez le service des impôts des entreprises (SIE) afin de vérifier la situation du compte bancaire et de le rattacher au bon SIREN.
⚠️ Pennylane ne reçoit aucune information complémentaire de la DGFiP sur ce rejet. Le SIE doit donc intervenir pour régulariser la situation du compte bancaire.
"Formulaire principal absent ou invalide pour l’obligation fiscale"
Il y a une discordance entre le régime de TVA attendu par le SIE et la période déclaré.
Aller sur l'espace professionnel impots.gouv.fr pour vérifier quel régime de TVA est attendu.
"Régime non géré dans la procédure TVA"
Aller sur l'espace professionnel impots.gouv.fr pour vérifier quel régime de TVA est attendu.
"Formulaire déclaratif absent"
La déclaration de TVA est vide et a été envoyée sans que la case TVA à néant ne soit cochée.
Rejet spécifique à un code d'erreur
Code Rejet 060 : Existence de régimes distincts sur la période déclarée
Ce rejet survient lorsqu'il y a incohérence entre les régimes de TVA détectés pour une période.
Solution :
Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour confirmer : - Le régime de TVA applicable. - Le code ROF (exemple : RSI/CA12, ROF = TVA1).
Vérifiez que votre déclaration correspond au régime et au code ROF confirmés.
Vérifiez les paramètres fiscaux de votre dossier et les modifier si besoin (paramètres entreprise - informations entreprise - fiscal).
Soumettez à nouveau la déclaration une fois les informations validées.
Code Rejet 159 : Obligation fiscale non valide pour la période déclarée
Ce rejet peut apparaître lorsque des erreurs sont associées au référentiel fiscal, aux dates ou à la périodicité de déclaration.
Étapes à suivre :
Vérifiez le ROF. Confirmez qu'il est correct au niveau administratif (ex : TVA1 le cas échéant).
Assurez-vous que le type de déclaration (mensuelle, trimestrielle, annuelle) corresponde aux obligations fiscales.
Vérifiez les dates de début/fin de la période et tout événement pouvant influencer l'obligation (par ex. déménagement ou cessation).
Corrigez et renvoyez la déclaration après alignement.
Contactez le SIE si l'obligation EDI n'est pas activée.
Code Rejet 170 : Dates ou périodes d’exercice incorrectes
Ce problème est lié à des périodes inappropriées dans la déclaration.
Procédure de correction :
Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour confirmer avec eux la période à déclarer
Accédez à Pennylane pour vérifier les dates d'exercice.
Modifiez les dates afin qu'elles incluent correctement la période à déclarer (ex : inclure le mois de juillet pour un acompte de juillet).
Supprimez la déclaration rejetée et recréez-en une nouvelle en intégrant les dates corrigées.
Autres cas fréquents
Saisie incorrecte du code ROF
Les rejets pour erreurs de ROF nécessitent une vérification minutieuse dans le dossier fiscal.
À vérifier :
Le régime de TVA actuel de l’entreprise.
La cohérence du ROF saisi avec celui en vigueur.
Rectifiez les informations avant d'envoyer à nouveau la déclaration.
Déclarations « à néant » pour représentants d’assujettis uniques (MAU)
Pour éviter les conflits de paramétrage lié au formulaire principal CA3, il est essentiel de respecter ces configurations exclusives :
Si tous les montants sont à zéro, cochez seulement « à néant » sans annexes.
Si vous transmettez des MAU, ne cochez pas « à néant ».
Ordre de paiement rejeté avec déclaration
Quand une déclaration est rejetée pour erreur ROF, l’ordre de paiement correspondant peut être rejeté également. Veillez à résoudre doublement :
Vérifiez vos paramètres fiscaux.
Rectifiez les erreurs et renvoyez à la fois déclaration et paiement.