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Télédéclarer la TVA

COMPTABILITÉ - Préparez, déclarez et payez une déclaration de TVA d'un dossier tenu sur Pennylane.

🎓 Montez rapidement en compétence (et en confiance) sur la TVA avec notre cours dédié sur Pennylane Academy !

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N'hésitez pas à télécharger le guide récapitulatif de la TVA sur Pennylane depuis notre bibliothèque de ressources.

Notre module de déclaration facilite la préparation de vos déclarations de TVA, vous permet de générer les écritures correspondantes, de télédéclarer et de payer la TVA depuis Pennylane.

⚠️ Il est déconseillé d'utiliser des comptes personnalisés car les comptes de TVA sont reliés au module de déclaration de TVA et au cadrage : de nombreux automatismes (autoliquidation, écritures de RT, etc.) ne fonctionneraient alors pas correctement. Idéalement, préférez ceux du PCG de Pennylane.

La déclaration de TVA est transmise au SIE par Teledec, un partenaire EDI agréé par la DGFIP (voir l'attestation de conformité Edificas ici). Il n'y a pas besoin de créer un compte Teledec. Il faut en revanche que le compte fiscal du client soit créé sur le SIE. Vous n'avez pas besoin d'une délégation de la part du client pour transmettre la TVA par EDI. Cependant, sans délégation, vous n'aurez pas accès au compte fiscal du client sur le SIE.

📖 Pour tout savoir sur le fonctionnement de la TVA d'un dossier agricole sur Pennylane, consultez notre article Déclarer la TVA d'une entreprise agricole.

Afficher le module de TVA

✍️ Pour télédéclarer sa TVA depuis son espace, une entreprise doit remplir deux conditions :

  • avoir souscrit un abonnement Premium avec comptabilité internalisée ;

  • utiliser un compte auquel le rôle Comptable interne a été attribué.

Avec cette configuration, le comptable interne peut accéder à la balance et au module Fiscalité.

⚠️ Le module reste masqué si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie.

Si le module TVA n’apparaît pas dans votre espace :

  1. Vérifiez votre abonnement dans le menu Paramètres > module Gestion d’abonnement.

  2. Assurez-vous que votre abonnement soit bien Premium avec comptabilité internalisée.

  3. Vérifiez votre rôle dans le menu Paramètres entreprise > module Gestion de l’équipe.

  4. Demandez à un utilisateur ayant le rôle Dirigeant ou Comptable interne de vous attribuer le rôle Comptable interne si nécessaire.

Pour retrouver le montant exact de TVA à payer, accédez au menu **Fiscalité** > module **TVA**, puis ouvrez la déclaration de la période concernée. Le montant à payer figure dans le formulaire déclaratif, notamment à la ligne **Total à payer**.

Aucun widget ni indicateur automatisé n’affiche la TVA à payer en temps réel dans la vue dirigeant ou ailleurs dans Pennylane. Les montants de TVA visibles sur les factures clients et fournisseurs donnent une estimation, mais ne constituent pas un montant exact à déclarer.

Il est déconseillé d’utiliser des comptes personnalisés. Les comptes de TVA sont reliés au module de déclaration et au cadrage. Les automatismes liés à l’autoliquidation ou aux écritures de récupération de TVA risquent de ne pas fonctionner avec d’autres comptes. Privilégiez les comptes du plan comptable général de Pennylane.

Préparer la déclaration de TVA

  1. Allez dans menu Fiscalité > module TVA > onglet Déclarations de TVA. Vous retrouvez sur cette page toutes les déclarations passées et à venir.

    ✍️ Vous pouvez ouvrir un formulaire TVA sans aucune donnée. Pour ce faire, cliquez sur les options du formulaire concerné et sélectionnez Créer une TVA vierge. Vous passerez alors directement à l'étape du formulaire. Complétez-le et enregistrez l'entrée correspondante.

    ⚠️ Prendre en compte un changement de fréquence TVA

    Après avoir modifié la fréquence de TVA dans les informations de l’entreprise, une déclaration correspondant à l’ancienne fréquence peut rester affichée.

    1. Accédez au menu Fiscalité > module TVA > onglet Déclarations.

    2. Supprimez la déclaration obsolète.

    3. Rechargez la page de votre navigateur.

    Pennylane génère automatiquement les déclarations correspondant à la nouvelle fréquence, y compris rétroactivement pour les périodes en cours.

    Modifier temporairement l’exercice comptable

    Utilisez cette méthode si l’exercice comptable du dossier peut être modifié temporairement.

    1. Notez les dates de l’exercice comptable actuel afin de pouvoir les rétablir après la télédéclaration.

    2. Modifiez temporairement l’exercice comptable pour le faire coïncider avec les dates de la déclaration souhaitée.

    3. Préparez, contrôlez et télédéclarez la déclaration de TVA.

    4. Une fois la télédéclaration terminée, rétablissez les dates initiales de l’exercice comptable.

  2. Cliquez sur Préparer pour accéder au cadrage de TVA ainsi qu'au formulaire déclaratif.
    ​

  3. A l’étape Transactions, trouvez rapidement quelles sont les transactions dont la TVA n’a pas encore été renseignée. Pennylane prendra en compte la TVA correspondante dans le formulaire de déclaration, quand bien même la facture n’a pas encore été reçue ou saisie. Pour en savoir plus, rendez-vous à la section Transaction de cet article.

    Comprendre pourquoi aucune transaction n’apparaît

    L’étape Transactions de la déclaration de TVA affiche uniquement les transactions bancaires. Les opérations diverses (OD) n’y apparaissent pas, même si elles sont correctement comptabilisées et visibles dans la balance.

    Cette situation peut notamment se produire après :

    • la migration d’un dossier ;

    • l’import d’un relevé bancaire avec le type Écritures au lieu de Transactions bancaires ;

    • la saisie manuelle d’écritures dans un journal d’OD.

    Pour alimenter cette étape, importez les opérations comme des transactions bancaires ou connectez le compte bancaire concerné :

    Si des transactions bancaires déjà synchronisées semblent manquer, consultez l’article Remonter les transactions bancaires manquantes.

    Préparer l’annexe 3310-TIC avec une CA12

    Pennylane propose le formulaire 3310-TIC uniquement avec une périodicité mensuelle ou trimestrielle. Il n’existe pas de formulaire 3310-TIC annuel spécifique à la CA12.

    Pour joindre cette annexe à une CA12 :

    1. Accédez au menu Fiscalité > module Mes déclarations > onglet Autres déclarations.

    2. Sélectionnez 3310-TIC (mensuelle).

    3. Complétez le formulaire.

    4. Vérifiez les informations renseignées, puis validez le formulaire.

    5. Préparez et envoyez ensuite la CA12.


    ⚠️

    Préparez et validez le formulaire 3310-TIC avant d’envoyer la CA12. Une fois validé, il sera automatiquement transmis avec la CA12.


    ​

  4. Dans l’étape Cadrages, choisissez un ou plusieurs cadrages :
    ​

    • Analyse des comptes clients : Ce cadrage permet de s’assurer que le montant de la TVA collectée sur les encaissements est cohérent avec le solde des comptes clients, à l’aide d’une balance client détaillée par taux de TVA.

    📖 Pour tout savoir sur les cadrages, consultez notre article Cadrage de TVA. L’onglet transaction de la déclaration de TVA n’est pas un cadrage.

    • Historique des déclarations : Comparez les déclarations précédentes entre elles.
      ​

    • Base par taux : Ce cadrage permet de s’assurer que la TVA de chaque écriture est cohérente avec la TVA théorique.

    📖 Pour en savoir plus sur le cadrage base par taux, consultez notre article du centre d’aide Vérifier sa déclaration de TVA avec le cadrage base par taux.

    • Annuel : Ce cadrage permet de vérifier que le montant de TVA enregistré en comptabilité correspond au montant théorique. Il permet également de calculer le montant de TVA restant à déclarer. Nous vous recommandons d’effectuer d’abord des cadrages en base par taux réguliers avant d’effectuer le cadrage annuel. Cela facilitera l’analyse de vos écarts.
      ​
      Le cadrage annuel peut être ajusté directement dans Pennylane : certaines cellules sont modifiables, les corrections sont enregistrées automatiquement et les écarts sont signalés par des contrôles de cohérence. Vous pouvez également ajouter un commentaire au cadrage avant de le valider.

    ✍️ Vos cadrages sont enregistrés dans le module TVA - Déclarations et dans le module TVA - Cadrages aux périodes concernées. Les 4 cadrages sont disponibles pour vos déclarations CA3 mensuelles et vos déclarations CA12 annuelles.
    ​

  5. Une fois le cadrage effectué, cliquez sur Passer aux formulaires en bas à droite.
    ​

La déclaration de TVA est générée et pré-remplie sur la base des comptes de TVA. Pennylane vient solder les comptes de TVA de la période en cours et de la période précédente pour l'ensemble des exercices non clôturés.
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La déclaration de TVA est automatiquement pré-remplie et synchronisée avec la comptabilité. Si une écriture est ajoutée ou modifiée, la déclaration sera mise à jour. Si vous souhaitez sauvegarder la déclaration et arrêter la synchronisation, rendez-vous à l’étape Finalisation puis choisissez Finaliser sans télédéclarer.

Reconstituer l’historique après une migration

Un historique incomplet peut fausser le cadrage de TVA après une migration. Pour le reconstituer sans transmettre de nouvelle déclaration à l’administration, choisissez l’une des méthodes suivantes :

  • Reprenez chaque déclaration, renseignez les montants réellement déposés, puis sélectionnez Finaliser sans télédéclarer.

  • Reprenez uniquement la dernière déclaration concernée, intégrez-y les montants des périodes précédentes, puis sélectionnez Finaliser sans télédéclarer.

⚠️ La comptabilité sur les mois précédents doit impérativement être à jour et les OD de TVA des mois précédents doivent également avoir été renseignées.

⚠️ Le compte 44571 (TVA collectée) n'est pas pris en compte dans la déclaration de TVA mais uniquement les comptes 4457100x à différents taux.


Les cellules A4 et I1 à I6 reprennent les montants de TVA sur les importations transmis par l’administration douanière. La cellule A4 est présente par défaut dans le formulaire : aucune activation n’est nécessaire.

Pour permettre la récupération automatique des montants :

  1. Effectuez une première télédéclaration de TVA depuis Pennylane.

  2. Vérifiez que les données de TVA à l’importation ont été enregistrées sur le site de la Douane avant le 14 du mois.

Les montants ne remontent pas dans la première déclaration télédéclarée depuis Pennylane. Si les données douanières sont enregistrées après le 14, elles ne remontent pas non plus dans la déclaration du mois en cours. Elles peuvent apparaître le mois suivant, selon le délai de mise à jour de l’administration douanière.

Si un montant manque dans A4 ou dans une cellule I1 à I6, n’attendez pas sa récupération automatique :

  1. Consultez les données disponibles sur le site de la Douane ou sur impots.gouv.fr.

  2. Saisissez le montant manuellement dans le formulaire.

  3. Actualisez manuellement les écritures de TVA correspondantes avant d’enregistrer et d’envoyer la déclaration.

Il existe trois types de cellules dans la déclaration :

  • Les cellules vertes sont pré-remplies par Pennylane et modifiables.

  • Les cellules blanches sont des cellules qui ne sont pas pré-remplies. Modifiez-les si nécessaire.

  • Les cellules grises sont des calculs effectués par Pennylane sur la base des cellules que vous avez remplies dans la déclaration. Vous ne pouvez pas les modifier directement.
    ​

Spécificités du formulaire CA3
Pour les opérations non-taxées, quatre cellules sont déjà pré-remplies :

  • E1 → Exportation hors UE
    Comptes : 7
    Type : biens
    TVA appliquée : extracommunautaire
    Période : pour le mois déclaré
    ​

  • E3 → Ventes à distance taxables dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties (Ventes B to C)
    Comptes : 7
    TVA appliquée : mini-guichet
    Période : pour le mois déclaré
    ​

  • F2 → Livraisons intracommunautaires à destination d'une personne assujettie (Ventes B to B)
    Comptes : 7
    Type : biens
    TVA appliquée : intracommunautaire
    Période : pour le mois déclaré
    ​

  • E2 : Autres opérations non imposables

    La cellule E2 peut être préremplie lorsque les opérations remplissent les conditions de reconnaissance automatique, notamment pour des prestations de services associées à un taux intracommunautaire, extracommunautaire, autoliquidé ou sans TVA et rapprochées d’une transaction bancaire.

    Si une opération attendue ne figure pas dans E2 :

    1. Ouvrez l’onglet Transactions de la déclaration de TVA.

    2. Repérez la transaction concernée.

    3. Renseignez manuellement le taux adapté : Intracommunautaire, Extracommunautaire, Autoliquidé ou Pas de TVA.

    4. Vérifiez la mise à jour de la cellule E2 dans le formulaire CA3.
      ​

Si vous constatez que des transactions n’ont pas été automatiquement ajoutées à la cellule E2, vous pouvez le faire manuellement. Pour cela :
1. Rendez-vous dans l’onglet Transactions de votre déclaration de TVA.
2. Repérez la ou les transaction(s) à ajouter à la cellule E2.
3. Choisissez le taux de TVA à appliquer (intracommunautaire, extracommunautaire, autoliquidé ou pas de TVA). Suite à vos modifications, la cellule E2 du formulaire CA3 sera automatiquement mise à jour.

  1. Une fois la déclaration envoyée, l’intégralité de la déclaration au format PDF ainsi que l’accusé de réception sont envoyés dans la GED.

    Vous ne pouvez pas télécharger la déclaration de TVA au format PDF avant de l’avoir télédéclarée. Le PDF et l’accusé de réception sont générés uniquement après l’envoi à l’administration fiscale, puis automatiquement enregistrés dans la GED, sous Documents partagés > Fiscal.

    Pour obtenir un aperçu avant l’envoi, réalisez des captures d’écran du formulaire pré-rempli.

    ⚠️ Si la ligne 32 (intitulée Total à payer) n’est pas remplie, l'option Payer immédiatement ne sera pas activée par défaut.

  2. Vous pouvez visualiser comment ont été alimentées les lignes de la déclaration de TVA en cliquant sur le petit œil à droite sur la ligne.

  3. Utilisez si nécessaire le bouton Correspondance HT pour visualiser le lien entre les montants de TVA et les montants HT.
    ​

  4. Dans le menu dépliant Contrôles de cohérences, découvrez tous les contrôles à effectuer sur votre déclaration :
    ​

    • Erreur bloquante : elle bloque l’envoi de la déclaration. Résolvez là pour envoyer la déclaration.
      ​

    • Incohérence : Pennylane a détecté une anomalie dans la déclaration. Veillez vérifier cette incohérence. Elle ne bloquera pas l’envoi de la déclaration.
      ​

    • Cellule modifiée : il peut d’agir soit d’une cellule qui a été modifiée manuellement, soit d’une cellule qui a été mise à jour suite à une modification de la comptabilité après la création de la déclaration.
      ​

    Les cellules avec un contrôle de cohérence sont signalées par un petit triangle rouge (erreur bloquante) ou orange (incohérence) dans le coin supérieur droit. Les formulaires CA3, CA3A, CA12 et 3514 bénéficient de la liste des contrôles de cohérence officielle EDIFICAS.
    ​

  5. Vous pouvez demander un remboursement de TVA depuis Pennylane après avoir complété la ligne 26 de la déclaration de TVA.

Pour demander le remboursement d’un crédit de TVA au régime réel simplifié, accédez au formulaire annuel 3517-CA12 :

  1. Ouvrez le dossier de l’entreprise concernée.

  2. Accédez à Fiscalité > Vos déclarations > Autres actions.

  3. Cliquez sur Réel simplifiée : annuel 3517 – CA12.

  4. Ouvrez le formulaire pour le compléter, le consulter ou l’imprimer.

✍️ Une zone de commentaire libre est à votre disposition en bas de la page, pour la correspondance avec le SIE lors de la déclaration.

Une fois la déclaration envoyée, l’intégralité de la déclaration au format PDF ainsi que l’accusé de réception sont envoyés dans la GED.

Transactions

Lors de la première étape de la déclaration de TVA l’onglet Transactions permet, entre autres, de trouver rapidement quelles sont les transactions dont la TVA n’a pas encore été renseignée et de pouvoir prendre en compte la TVA dans le formulaire de déclaration quand bien même la facture n’a pas encore été reçue ou saisie.

⚠️ Seule la TVA collectée sur encaissements est traitée ici.

Afficher les transactions concernées

Si les filtres ne sont pas déjà activés, voici comment les paramétrer :

  1. En haut de la liste des transactions, cliquez sur le bouton Date.

  2. Dans le menu déroulant, vous pouvez :

    1. Renseigner manuellement la période de la TVA déclarée dans Début - fin.

    2. Sélectionner une période depuis les Filtres rapides.

  3. Cliquez ensuite sur Appliquer.

  4. Filtrez maintenant le Montant : sélectionnez > supérieur à … puis inscrivez 0 dans le champ Entrez un montant.

  5. Cliquez de nouveau sur Appliquer.

  6. Si le bouton Aucune contrepartie OU 411 non lettrées est en gris, cliquez dessus pour le passer en vert.

  7. Vous pouvez à présent compléter les taux de TVA pour votre cadrage !

✍️ La TVA collectée est affichée automatiquement dans la dernière colonne, tout à droite.

Renseigner le taux de TVA

✍️ Lorsqu’une facture est déjà lettrée avec une transaction, le taux s’affiche automatiquement.

En renseignant le taux de TVA, vous pouvez générer automatiquement l’écriture de RT.

  1. Toujours dans votre onglet Transactions, localisez la colonne Taux de TVA.

  2. Allez à la ligne de transaction à compléter, puis cliquez sur Choisir.

  3. Sélectionnez le % de TVA applicable à la transaction dans la liste qui s’affiche.

  4. Le taux de TVA se met à jour automatiquement.

💡 Vous pouvez également appliquer la TVA à plusieurs transactions à la fois (si tant est que la même s’applique à toutes ces dernières, évidemment). Cochez les lignes concernées puis cliquez sur Choisir… en bas à droite de votre écran. Le reste se fait automatiquement !

✍️ Si vous ajoutez un tag sur une transaction puis qu’une facture est rapprochée de cette même transaction, alors :

  • Pennylane garde l’écriture de retraitement de la TVA (RT) générée lorsque le tag est correct ;

  • Pennylane extourne l’écriture de retraitement de la TVA (RT) lorsqu’une erreur est détectée puis repasse celle qui est correcte.

Renseigner le taux de TVA pour une transaction partiellement lettrée

  1. Identifiez la transaction partiellement lettrée dans la liste (icône attention orange) et cliquez dessus. Le volet latéral droit s’ouvre.

  2. Un message indique le montant qui doit encore être affecté.

  3. Cliquez sur +Ajouter une ligne. Remplissez le montant manquant, associez-y un taux de TVA.

  4. Cliquez sur Enregistrer. La nouvelle ligne de TVA est créée et les nouvelles écritures correspondantes sont générées.

Modifier ou supprimer le taux de TVA

Vous avez renseigné un mauvais taux de TVA sur l’une de vos transactions ? Pas de problème. Cliquez sur le champ du taux de TVA pour afficher à nouveau la liste. Cliquez sur le taux qui convient et le tour est joué.

Le taux appliqué dans l’étape Transactions de la déclaration peut générer de la TVA collectée, même si le compte comptable associé à la transaction n’est pas paramétré avec un taux de TVA. Pour une transaction liée, par exemple, à un compte SICAV 5081, supprimez le taux depuis cette étape si aucune TVA ne doit être collectée.

💡Comment supprimer l'écriture d'OD de RT créée automatiquement ?

Cliquez sur la croix dans le champ du taux pour effacer ce dernier, au cas où vous vous seriez tout bonnement trompé de ligne (ça arrive) : cela supprime l'écriture d'OD de RT associée.

Afficher tout ou partie de la TVA collectée sur la période

Pour avoir une vue partielle ou totale de la TVA collectée sur la période de TVA déclarée, cochez les cases de votre choix ou l’ensemble des cases. La TVA collectée sur l’ensemble des transactions est alors visible en bas à droite de votre écran.

Préremplissage automatique des cellules E2 et 03

Les cellules E2 (CA3) et 03 (CA12) se remplissent automatiquement avec les transactions non imposables lorsque vos factures sont rapprochées des transactions bancaires.

Pennylane reprend automatiquement les montants des transactions avec les taux suivants : intracommunautaire, extracommunautaire, aucune TVA et autoliquidé.

Si une transaction attendue ne remonte pas dans E2 malgré ces conditions, renseignez son taux manuellement depuis l’étape Transactions. Le préremplissage reste donc possible selon le contexte : la saisie manuelle sert à compléter les opérations qui n’ont pas été reconnues automatiquement.

Visualiser les transactions concernées

Dans votre formulaire de déclaration, cliquez sur l'icône œil à droite de la cellule E2 ou E3. Vous êtes ensuite redirigé vers le cadrage transaction avec la liste des transactions qui alimentent la cellule.

✍️ Si le taux intracom, extracom, autoliquidé, ou pas de TVA n’a pas été reconnu automatiquement, renseignez manuellement le taux à la première étape Transactions de la déclaration de TVA.

Corriger le formulaire

Rendez-vous dans le menu dépliant Contrôles de cohérences, découvrez tous les contrôles à effectuer sur votre déclaration afin de minimiser les rejets par la DGFIP :

  • Erreur bloquante : elle bloque l’envoi de la déclaration. Résolvez là pour envoyer la déclaration.

  • Incohérence : Pennylane a détecté une anomalie dans la déclaration. Veillez vérifier cette incohérence. Elle ne bloquera pas l’envoi de la déclaration.

  • Cellule modifiée : il peut d’agir soit d’une cellule qui a été modifiée manuellement, soit d’une cellule qui a été mise à jour suite à une modification de la comptabilité après la création de la déclaration.

Les cellules avec un contrôle de cohérence sont signalées par un petit triangle orange dans le coin supérieur droit.

Ajuster l’écriture de TVA après modification du formulaire

⚠️ Activez cette option avant de modifier le formulaire. Elle ne s’applique pas rétroactivement aux modifications déjà effectuées.

Activez cette option depuis l'étape 3. Formulaires de la déclaration de TVA > bouton Paramètres.

Lorsque vous modifiez manuellement un montant dans le formulaire déclaratif, l’écriture de TVA associée peut être mise à jour automatiquement ou nécessiter une intervention de votre part, selon le nombre de comptes comptables liés à la cellule :

  • Si la cellule est liée à un seul compte comptable (relation 1-1)

    La mise à jour de l’écriture est automatique et transparente. Aucun ajustement supplémentaire n’est nécessaire.

  • Si la cellule est alimentée par plusieurs comptes comptables (relation 1-N)

    Une fenêtre Ajuster l’écriture de TVA s’ouvre pour vous permettre de répartir le montant modifié sur les différents comptes comptables. Une fois la répartition effectuée, cliquez sur Appliquer pour mettre à jour l’écriture.

Une fois l'écriture de TVA contrôlée, cliquez sur Continuer pour procéder à la télédéclaration et au paiement de la TVA.

Vous pouvez supprimer une écriture incorrecte directement depuis la déclaration de TVA concernée.

La période de la déclaration ne doit être ni figée ni validée. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas modifier ou supprimer ses écritures.

  1. Allez dans le menu Fiscalité > module TVA, puis ouvrez la déclaration concernée.

  2. Accédez à l’onglet Formulaire en bas de la déclaration.

  3. Repérez la ligne alimentée par l’écriture incorrecte, puis accédez au détail de cette écriture.

  4. Supprimez l’écriture concernée. Répétez l’opération ligne par ligne si plusieurs écritures doivent être supprimées.

  5. Contrôlez ensuite les montants du formulaire avant de poursuivre la déclaration.

Enregistrer et envoyer la déclaration à votre client

À l’étape Finalisation et paiement, cochez le mode de finalisation qui vous convient :

Envoyer après confirmation du client

Un e-mail contenant un lien sécurisé sera envoyé au client pour confirmer la déclaration et déclencher son envoi. Vous pourrez toujours envoyer manuellement la déclaration à l’administration si besoin.

✍️ Le client doit disposer d’un compte Pennylane actif pour confirmer l’envoi de la déclaration. Si le client n’a pas de compte Pennylane, pensez à l’inviter en amont en l’ajoutant en tant qu'utilisateur depuis son dossier depuis le menu Paramètres > module Gestion de l’équipe > bouton Ajouter un utilisateur.

  1. Dans la fenêtre Envoyer un e-mail pour confirmation avant envoi, vérifiez l’e-mail du destinataire.

  2. Si besoin, cochez la case Avec les pièces jointes pour ajouter le formulaire CERFA de la déclaration dans l’e-mail.

  3. Appuyez sur Envoyer la déclaration (après confirmation du client).

  4. Dans le module Déclarations de TVA, vous pouvez vérifier que l’e-mail a bien été envoyé :

    1. Votre déclaration a le statut Prête. En balayant l’icône bleue avec une enveloppe,

    2. vous pouvez vérifier l’heure et le jour auxquels l’e-mail a été envoyé.

  5. Le client reçoit l’e-mail avec pour objet Approuvez votre déclaration de TVA.

  6. Il consulte l’e-mail avec :

    1. Le montant à payer ou à recevoir,

    2. son éventuelle pièce-jointe (formulaire CERFA).

  7. Votre client n’a plus qu’à appuyer sur le bouton Approuver. La déclaration de TVA est automatiquement transmise à l’administration fiscale.

💡Pour choisir les destinataires des e-mails concernant les changements de statut d’une déclaration de TVA, accédez au menu Fiscalité > module TVA-déclarations > Paramètres en haut à droite > section Préférence de communication, puis ajoutez les adresses e-mail souhaitées. En cas de déclaration refusée, vérifiez d’abord son statut dans Pennylane. Si aucun e-mail n’a été reçu, contrôlez également la liste des destinataires dans ces paramètres.

Déclarer immédiatement

✍️ Cochez Déclarer immédiatement pour transmettre la déclaration sans attendre la confirmation du client.

Si l’option Payer immédiatement est activée, complétez les coordonnées bancaires nécessaires.​

    • Utiliser un compte bancaire enregistré dans Pennylane.
      ​
      ⚠️ L’IBAN renseigné sur Pennylane doit être celui renseigné auprès du SIE.
      ​

    • Saisir les identifiants bancaires manuellement.
      ​

  2. Choisissez le montant à débiter : il est désormais possible de payer la totalité du montant dû, ou bien seulement une partie (minimum 1€). En cas de paiement partiel, vous pourrez solder la dette de TVA le mois suivant en payant davantage que le montant dû.

  3. Le paiement partiel est disponible uniquement pour les déclarations CA3. Il n’est pas disponible pour les déclarations CA12, même lorsqu’un montant est à payer.
    ​
    ⚠️ Cette option n'est disponible que pour les TVA mensuelles et trimestrielles.
    ​

  4. Vous pouvez figer la comptabilité à la date de la déclaration de TVA. N'hésitez pas à lire l'article Figer la comptabilité.

  5. Vous pouvez envoyer un e-mail au client à l’étape de finalisation. Deux moments d’envoi sont proposés :

    • Envoi au moment de la déclaration

    • Envoi au moment de l’acceptation de la déclaration par l’administration (uniquement si la déclaration est acceptée)
      ​

    ✍️Ces options d’envoi d’e-mail concernent uniquement les déclarations de TVA. Elles ne s’appliquent pas aux déclarations d’IS.
    ​
    💡Dans les Paramètres, personnalisez et prévisualisez ces mails avant envoi : destinataires, objet, contenu du message, pièces jointes (formulaire et/ou accusé de réception) et image de marque (logo du cabinet et nom du déclarant). L’e-mail sera envoyé au nom de votre cabinet.
    ​

  6. C’est tout bon ? Cliquez alors sur Finaliser en haut à droite de votre écran pour transmettre la déclaration de TVA au SIE.

Ne pas déclarer pour le moment

En cochant cette option, retrouvez plus tard la déclaration de TVA dans le module Déclarations avec le statut Prête mais pas envoyée. Pour télédéclarer, cliquez sur la déclaration dans la liste. Dans le volet Détail de la déclaration, cliquez sur Modifier. Reprenez l’édition de la déclaration puis sélectionnez Déclarer immédiatement avant de cliquer sur Finaliser.

Suivre le statut de la déclaration

Une fois la déclaration envoyée, le statut passe à En cours d'envoi sur Pennylane et la déclaration est renseignée comme provisoire le temps qu'elle soit acceptée par le SIE.

Le délai d'acceptation est d'environ 30 minutes.

Consulter le statut de la télé-déclaration

La colonne Statut indique uniquement l'état de transmission de la déclaration à l'administration fiscale. Les valeurs possibles sont :

  • À déclarer

  • En cours

  • Prête

  • En cours d'envoi

  • Envoyée

  • Acceptée

  • Refusée

  • En retard

  • En attente de validation

💡Une icône d'information apparaît à côté du statut lorsqu'il a été modifié manuellement. Survolez-la pour lire le détail.

Consulter le statut du paiement

La colonne Paiement affiche le montant et l'état du paiement associé à la déclaration. Une icône placée à côté du montant en indique le statut :

  • En attente

  • Payé

  • Échoué

Survolez l'icône pour afficher le détail du paiement.

Télécharger le dernier accusé de réception

Après chaque envoi (initial ou rectificatif), l'accusé de réception le plus récent est disponible directement dans l'historique des envois de la déclaration :

  1. Allez dans menu Fiscalité > module Vos déclarations > sélectionnez la déclaration de TVA concernée.

  2. Cliquez sur Autres actions, puis sur Voir l'historique des envois.

  3. Téléchargez l'accusé de réception dans la colonne AR.

Modifier manuellement un statut

  1. Ouvrez le panneau latéral d'une déclaration.

  2. Dans le menu déroulant, sélectionnez le nouveau statut de télé-déclaration.

  3. La modification est enregistrée et signalée aux autres utilisateurs via une icône d'information.

⚠️ La séparation des statuts s'applique pour le moment aux déclarations CA3, CA12 et CA12D uniquement.

Pour les autres déclarations, les statuts fonctionnent ainsi :

  • Acceptée et payée : la télédéclaration a été effectuée avec paiement.

  • Acceptée : le paiement doit être réalisé manuellement via le SIE, ou télédéclarée à nouveau avec paiement.

  • Refusée : la télédéclaration doit donc être corrigée puis renvoyée au SIE.

  • Refusée mais payée : la déclaration doit donc être corrigée puis renvoyée au SIE selon les modalités ci-dessous.
    ​

Envoyer une déclaration de TVA rectificative

Une déclaration au statut En cours d'envoi ne peut pas être annulée. Attendez le retour et l’acceptation de la DGFiP avant d’envoyer une déclaration rectificative.

✍️ Une fois la déclaration initiale acceptée par la DGFiP, il est possible d’envoyer une TVA rectificative depuis Pennylane. Il y a 2 situations :

  • Jusqu'à 72h avant l'heure limite de déclaration : l'administration fiscale ne recevra pas votre première déclaration (erronée) : seuls la déclaration rectificative et l'ordre de paiement associé seront réceptionnés par l'administration.

  • Une fois ces 72h passés, y compris après la date limite : l'administration fiscale recevra votre première déclaration (erronée) et son ordre de paiement, puis la déclaration rectificative ainsi que son ordre de paiement également. Veillez donc à modifier le montant de l'ordre de paiement de la déclaration rectificative pour qu'il ne représente que la différence de montant à régulariser.

Bonnes pratiques pour éviter les chevauchements ou erreurs de paiement

  • Planifiez toute correction au plus tard 72 h avant l'échéance pour bénéficier du remplacement automatique.

  • Vérifiez précisément le montant à régler : payez uniquement la différence si un paiement initial est déjà en cours.

  • En cas de doute sur la prise en compte d'une déclaration ou d'un ordre de paiement, contactez directement votre Service des impôts des entreprises (SIE).

Le délai de 72h vaut uniquement pour les déclarations rectificatives, il est tout à fait possible de déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date limite.

Vous pouvez suivre le statut de votre déclaration, l'historique des changements et télécharger l'accusé de réception de votre déclaration à plusieurs endroits de l'outil :

  • Sur la déclaration elle-même, le statut changera en haut de la page

  • Depuis le module de déclaration de TVA, accessible depuis votre menu, dans le module Fiscalité.

  • Depuis votre espace cabinet : Production > Déclarations > onglet TVA.

✍️ L'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal).

🥳 Désormais, si vous souhaitez modifier une OD de TVA déjà liée au formulaire, vous pouvez simplement... la modifier (vous n'avez plus à l'extourner !)

Faire un acompte de TVA pour congés

Votre cabinet comptable ou vos clients sont en congés et les documents nécessaires pour établir la déclaration de TVA ne sont pas disponibles, un acompte de TVA peut être déclaré pour couvrir cette période.

  1. Toujours dans le menu Fiscalité > TVA - Déclarations, cliquez sur le bouton Préparer au niveau de la déclaration de TVA concernée pour accéder au cadrage de TVA ainsi qu'au formulaire déclaratif.

  2. Valider le cadrage en haut à droite pour accéder au formulaire déclaratif.

✍️ La validation du cadrage n’a aucune incidence en comptabilité.

3. Dans les paramètres de votre formulaire CA3 cocher Option acompte congés. L’acompte de TVA pour congés se calcule alors automatiquement

Deux cas de figure possibles, en fonction de votre précédente déclaration :

  • Soit la TVA de la période précédente est un crédit et dans ce cas, le crédit est reporté ;

  • Soit la TVA de la période précédente est à payer et dans ce cas, il s’agira d’un acompte de 80% du montant précédent.

4. Cliquez sur le bouton Finaliser pour télédéclarer votre acompte de TVA pour congés.

Régularisation d'accises sur les énergies

Depuis le 6 février 2025, le formulaire 3310-TIC de déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité et le gaz est disponible dans la CA3 et la CA12. Retrouvez-le depuis le module Fiscalité > Mes déclarations > Autres déclarations > 3310-TIC.

✍️ Le formulaire 3310-TIC doit être préparé et validé avant l’envoi de la déclaration de TVA. Lors de la télédéclaration de la TVA, le formulaire sera envoyé en même temps que la TVA associée. Si vous oubliez de le compléter avant l’envoi de la déclaration de TVA, effectuez une déclaration de TVA rectificative. Consultez notre article Télédéclarer la TVA pour en savoir plus.

Préparer le formulaire 3310-TIC

  1. Allez dans le menu Fiscalité > module Mes déclarations > onglet Autres déclarations.

  2. Sélectionnez 3310-TIC mensuelle ou 3310-TIC trimestrielle selon la période concernée.

  3. Créez le formulaire pour la même période que la déclaration de TVA.

  4. Renseignez les montants d’accise et les autres informations demandées.

  5. Enregistrez et validez le formulaire.

Reporter le montant dans la CA3

  1. Préparez la CA3 de la même période.

  2. Relevez le total de TIC calculé dans le formulaire 3310-TIC.

  3. Reportez manuellement ce montant dans la CA3.

  4. Vérifiez la cohérence entre les deux formulaires.

  5. Finalisez et envoyez la CA3.

La télédéclaration de la CA3 transmet automatiquement le formulaire 3310-TIC associé.

N’envoyez pas le formulaire 3310-TIC séparément. L’envoi est déclenché avec la déclaration de TVA associée.

Corriger le code d’erreur 293

Le code 293 indique généralement qu’un ou plusieurs libellés obligatoires du formulaire 3310-TIC ne sont pas renseignés.

  1. Ouvrez le formulaire 3310-TIC refusé.

  2. Vérifiez les lignes concernées, notamment AA, AB et les lignes suivantes.

  3. Complétez tous les libellés obligatoires.

  4. Enregistrez le formulaire.

  5. Contrôlez la CA3 associée avant de renvoyer la déclaration.

Corriger une erreur sur la ligne AP

Une erreur sur la ligne AP peut provenir d’un total incorrect ou d’un report incohérent.

  1. Vérifiez les montants renseignés dans les lignes qui alimentent la ligne AP.

  2. Recalculez leur total.

  3. Corrigez les montants ou les reports concernés.

  4. Vérifiez que le total de TIC repris dans la CA3 correspond au formulaire 3310-TIC.

  5. Enregistrez les deux formulaires avant de renvoyer la déclaration.

Ajouter un formulaire 3310-TIC oublié

Si la déclaration de TVA a été envoyée sans le formulaire 3310-TIC :

  1. Préparez et validez le formulaire 3310-TIC pour la période concernée.

  2. Ouvrez la déclaration de TVA initiale.

  3. Créez une déclaration rectificative.

  4. Reportez manuellement le total de TIC dans la déclaration rectificative.

  5. Vérifiez le montant de l’ordre de paiement.

  6. Envoyez la déclaration rectificative. Le formulaire 3310-TIC sera transmis avec celle-ci.

Les contrôles de cohérence sont renforcés sur ce formulaire. Si vous saisissez un chiffre anormal dans une cellule, une erreur bloquante apparaît pour vous indiquer les cellules à corriger. La déclaration ne peut pas être envoyée tant que l'erreur bloquante n'est pas résolue.

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