🎓 Montez rapidement en compétence (et en confiance) sur la TVA avec notre cours dédié sur Pennylane Academy !
N'hésitez pas à télécharger le guide récapitulatif de la TVA sur Pennylane depuis notre bibliothèque de ressources.
Notre module de déclaration facilite la préparation de vos déclarations de TVA, vous permet de générer les écritures correspondantes, de télédéclarer et de payer la TVA depuis Pennylane.
⚠️ Il est déconseillé d'utiliser des comptes personnalisés car les comptes de TVA sont reliés au module de déclaration de TVA et au cadrage : de nombreux automatismes (autoliquidation, écritures de RT, etc.) ne fonctionneraient alors pas correctement. Idéalement, préférez ceux du PCG de Pennylane.
✍️ La déclaration de TVA est transmise au SIE par Teledec, un partenaire EDI agréé par la DGFIP (voir l'attestation de conformité Edificas ici). Il n'y a pas besoin de créer un compte Teledec. Il faut en revanche que le compte fiscal du client soit créé sur le SIE. Vous n'avez pas besoin d'une délégation de la part du client pour transmettre la TVA par EDI. Cependant, sans délégation, vous n'aurez pas accès au compte fiscal du client sur le SIE.
Préparer la déclaration de TVA
📖 Consultez l'article Cadrage de TVA pour découvrir comment effectuer le cadrage de TVA.
Allez dans Fiscalité > TVA - Déclarations. Vous retrouvez sur cette page toutes les déclarations passées et à venir.
✍️ Vous pouvez ouvrir un formulaire TVA sans aucune donnée. Pour ce faire, cliquez sur les options du formulaire concerné et sélectionnez Créer une TVA vierge. Vous passerez alors directement à l'étape du formulaire. Complétez-le et enregistrez l'entrée correspondante.
Cliquez sur Préparer pour accéder au cadrage de TVA ainsi qu'au formulaire déclaratif.
A l’étape Transactions, trouvez rapidement quelles sont les transactions dont la TVA n’a pas encore été renseignée. Pennylane prendra en compte la TVA correspondante dans le formulaire de déclaration, quand bien même la facture n’a pas encore été reçue ou saisie. Pour en savoir plus, rendez-vous à la section Transaction de cet article.
Dans l’étape Cadrages, choisissez un ou plusieurs cadrages :
Analyse des comptes clients : Ce cadrage permet de s’assurer que le montant de la TVA collectée sur les encaissements est cohérent avec le solde des comptes clients, à l’aide d’une balance client détaillée par taux de TVA.
📖 Pour tout savoir sur les cadrages, consultez notre article Cadrage de TVA. L’onglet transaction de la déclaration de TVA n’est pas un cadrage.
Historique des déclarations : Comparez les déclarations précédentes entre elles.
Base par taux : Ce cadrage permet de s’assurer que la TVA de chaque écriture est cohérente avec la TVA théorique.
📖 Pour en savoir plus sur le cadrage base par taux, consultez notre article du centre d’aide Vérifier sa déclaration de TVA avec le cadrage base par taux.
Annuel : Ce cadrage permet de vérifier que le montant de TVA enregistré en comptabilité correspond au montant théorique. Il permet également de calculer le montant de TVA restant à déclarer. Nous vous recommandons d’effectuer d’abord des cadrages en base par taux réguliers avant d’effectuer le cadrage annuel. Cela facilitera l’analyse de vos écarts.
✍️ Vos cadrages sont enregistrés dans le module TVA - Déclarations et dans le module TVA - Cadrages aux périodes concernées. Les 4 cadrages sont disponibles pour vos déclarations CA3 mensuelles et vos déclarations CA12 annuelles.
Une fois le cadrage effectué, cliquez sur Valider le cadrage en haut à droite pour accéder au formulaire déclaratif.
La déclaration de TVA est générée et pré-remplie sur la base des comptes de TVA. Pennylane vient solder les comptes de TVA de la période en cours et de la période précédente pour l'ensemble des exercices non clôturés.
⚠️ La comptabilité sur les mois précédents doit impérativement être à jour et les OD de TVA des mois précédents doivent également avoir été renseignées.
⚠️ Le compte 44571 (TVA collectée) n'est pas pris en compte dans la déclaration de TVA mais uniquement les comptes 4457100x à différents taux.
✍️Les cellules A4 et les cellules I1 à I6 contiennent les montants de TVA sur les importations transmises automatiquement par l'administration douanière. Cela fait suite à la réforme de la TVA qui impose d'autoliquider la TVA sur les importations de biens. Vous n'avez donc plus besoin de vous connecter au site impots.gouv pour récupérer le montant de la TVA sur les importations !
Gardez bien en tête, cependant que la TVA sur les importations :ne remonte pas sur la première déclaration ;
ne remonte que le 14 du mois.
Aussi, si l’information n’a pas été renseignée avant le 14 du mois sur le site de la douane, vous devez récupérer le chiffre à la main.
Spécificités du formulaire CA3
Pour les opérations non-taxées, quatre cellules sont déjà pré-remplies :E1 → Exportation hors UE
Comptes : 7
Type : biens
TVA appliquée : extracommunautaire
Période : pour le mois déclaré
E3 → Ventes à distance taxables dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties (Ventes B to C)
Comptes : 7
TVA appliquée : mini-guichet
Période : pour le mois déclaré
F2 → Livraisons intracommunautaires à destination d'une personne assujettie (Ventes B to B)
Comptes : 7
Type : biens
TVA appliquée : intracommunautaire
Période : pour le mois déclaré
Une fois la déclaration envoyée, l’intégralité de la déclaration au format PDF ainsi que l’accusé de réception sont envoyés dans la GED et par e-mail au client.
⚠️ Si la ligne 32 (intitulée Total à payer) n’est pas remplie, l'option Payer immédiatement ne sera pas activée par défaut.
Vous pouvez visualiser comment ont été alimentées les lignes de la déclaration de TVA en cliquant sur le petit œil à droite sur la ligne.
✍️ Les comptes précédés de la lettre P regroupent les écritures provenant d'une période antérieure à la période pour laquelle on souhaite déclarer la TVA. On retrouve ces montants-là dans la ligne Régularisations.
Utilisez si nécessaire le bouton Correspondance HT pour visualiser le lien entre les montants de TVA et les montants HT.
✍️ S'il y a deux lignes avec le même compte, la première ligne concerne les écritures de TVA de la période précédente et la seconde ligne concerne les écritures de la période en cours.
Cliquez sur la vue pleine page, pour accéder au détail du calcul sur lequel vous pouvez visualiser le détail des écritures en cliquant sur la petite flèche à droite.
Ajoutez les annexes que vous souhaitez à votre déclaration de TVA en cochant l’option en haut de votre : taxe à l’essieu, taxe sur les boissons, et taxe sur le CA des exploitants agricoles.
Vous pouvez demander un remboursement de TVA depuis Pennylane après avoir complété la ligne 26 de la déclaration de TVA.
✍️ Une zone de commentaire libre est à votre disposition en bas de la page, pour la correspondance avec le SIE lors de la déclaration.
Transactions
Lors de la première étape de la déclaration de TVA l’onglet Transactions permet, entre autres, de trouver rapidement quelles sont les transactions dont la TVA n’a pas encore été renseignée et de pouvoir prendre en compte la TVA dans le formulaire de déclaration quand bien même la facture n’a pas encore été reçue ou saisie.
⚠️ Seule la TVA collectée sur encaissements est traitée ici.
Afficher les transactions concernées
Si les filtres ne sont pas déjà activés, voici comment les paramétrer :
En haut de la liste des transactions, cliquez sur le bouton Date.
Dans le menu déroulant, vous pouvez :
Renseigner manuellement la période de la TVA déclarée dans Début - fin.
Sélectionner une période depuis les Filtres rapides.
Cliquez ensuite sur Appliquer.
Filtrez maintenant le Montant : sélectionnez > supérieur à … puis inscrivez 0 dans le champ Entrez un montant.
Cliquez de nouveau sur Appliquer.
Si le bouton Aucune contrepartie OU 411 non lettrées est en gris, cliquez dessus pour le passer en vert.
Vous pouvez à présent compléter les taux de TVA pour votre cadrage !
✍️ La TVA collectée est affichée automatiquement dans la dernière colonne, tout à droite.
Renseigner le taux de TVA
✍️ Lorsqu’une facture est déjà lettrée avec une transaction, le taux s’affiche automatiquement.
En renseignant le taux de TVA, vous pouvez générer automatiquement l’écriture de RT.
Toujours dans votre onglet Transactions, localisez la colonne Taux de TVA.
Allez à la ligne de transaction à compléter, puis cliquez sur Choisir.
Sélectionnez le % de TVA applicable à la transaction dans la liste qui s’affiche.
Le taux de TVA se met à jour automatiquement.
💡 Vous pouvez également appliquer la TVA à plusieurs transactions à la fois (si tant est que la même s’applique à toutes ces dernières, évidemment). Cochez les lignes concernées puis cliquez sur Choisir… en bas à droite de votre écran. Le reste se fait automatiquement !
✍️ Si vous ajoutez un tag sur une transaction puis qu’une facture est rapprochée de cette même transaction, alors :
Pennylane garde l’écriture de RT générée lorsque le tag est correct ;
Pennylane extourne l’écriture de RT lorsqu’une erreur est détectée puis repasse celle qui est correcte.
Modifier ou supprimer le taux de TVA
Vous avez renseigné un mauvais taux de TVA sur l’une de vos transactions ? Pas de problème !
Cliquez sur le champ du taux de TVA pour afficher à nouveau la liste. Cliquez sur le taux qui convient et le tour est joué !
💡 Vous pouvez aussi cliquer sur la croix dans le champ du taux, pour effacer ce dernier ; des fois que vous vous soyez tout bonnement trompé de ligne (ça arrive).
Afficher tout ou partie de la TVA collectée sur la période
Pour avoir une vue partielle ou totale de la TVA collectée sur la période de TVA déclarée, cochez les cases de votre choix ou l’ensemble des cases. La TVA collectée sur l’ensemble des transactions est alors visible en bas à droite de votre écran.
Corriger le formulaire
Les cellules pré-remplies du formulaire de TVA peuvent être modifiées. Cela étant des contrôles de cohérence bloquants sont appliqués en amont de la télédéclaration afin de minimiser les rejets par la DGFIP.
⚠️ Lorsque vous modifiez des cellules du formulaire, l’écriture de TVA n’est pas automatiquement mise à jour. Assurez-vous de modifier également l’écriture (qui se trouve en dessous du formulaire).
Une fois l'écriture de TVA contrôlée, cliquez sur Continuer en haut à droite pour procéder à la télédéclaration et au paiement de la TVA.
Enregistrer la déclaration
À l’étape Finalisation et paiement, cochez le mode de finalisation qui vous convient :
Télédéclarer immédiatement
✍️ Vous pouvez choisir de ne pas payer au moment de la télédéclaration. Dans ce cas, décochez l’option Payer immédiatement.
Sélectionnez votre option de paiement :
Utiliser un compte bancaire enregistré dans Pennylane.
⚠️ L’IBAN renseigné sur Pennylane doit être celui renseigné auprès du SIE.
Saisir les identifiants bancaires manuellement.
Choisissez le montant à débiter : il est désormais possible de payer la totalité du montant dû, ou bien seulement une partie (minimum 1€). En cas de paiement partiel, vous pourrez solder la dette de TVA le mois suivant en payant davantage que le montant dû.
⚠️ Cette option n'est disponible que pour les TVA mensuelles et trimestrielles.
Vous pouvez figer la comptabilité à la date de la déclaration de TVA. N'hésitez pas à lire l'article Figer la comptabilité.
C’est tout bon ? Sûr ? Cliquez alors sur Finaliser en haut à droite de votre écran pour transmettre la déclaration de TVA au SIE.
Finaliser sans télédéclarer
Cliquez ensuite sur Finaliser en haut à droite de l'écran pour sauvegarder la déclaration sans la télédéclarer.
💡 Vous retrouvez la déclaration de TVA dans le module Déclarations avec le statut En cours. Pour télédéclarer, cliquez sur la déclaration dans la liste. Dans le volet Détail de la déclaration, cliquez sur Modifier. Reprenez l’édition de la déclaration puis sélectionnez Télédéclarer immédiatement avant de cliquer sur Finaliser.
Suivre le statut de la déclaration
Une fois la déclaration envoyée, le statut passe à En cours d'envoi sur Pennylane et la déclaration est renseignée comme provisoire le temps qu'elle soit acceptée par le SIE.
Le délai d'acceptation est d'environ 30 minutes. La télédéclaration est alors soit :
Acceptée et payée : la télédéclaration a été effectuée avec paiement.
Acceptée : le paiement doit être réalisé manuellement via le SIE, ou télédéclarée à nouveau avec paiement.
Rejetée : la télédéclaration doit donc être corrigée puis renvoyée au SIE.
✍️ Il est possible d’envoyer une TVA rectificative depuis Pennylane. Il y a 2 situations :
Jusqu'à 72h avant l'heure limite de déclaration : l'administration fiscale ne recevra pas votre première déclaration (erronée) : seuls la déclaration rectificative et l'ordre de paiement associé seront réceptionnés par l'administration.
Une fois ces 72h passés, y compris après la date limite : l'administration fiscale recevra votre première déclaration (erronée) et son ordre de paiement, puis la déclaration rectificative ainsi que son ordre de paiement également. Veillez donc à modifier le montant de l'ordre de paiement de la déclaration rectificative pour qu'il ne représente que la différence de montant à régulariser.
N'hésitez pas à consulter le SIE en cas de doute sur la prise en compte d'une déclaration ou d'un ordre de paiement.
Le délai de 72h est uniquement pour les déclarations rectificatives, il est tout à fait possible de déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date limite.
Vous pouvez suivre le statut de votre déclaration, l'historique des changements et télécharger l'accusé de réception de votre déclaration à plusieurs endroits de l'outil :
Sur la déclaration elle-même, le statut changera en haut de la page
Depuis le module de déclaration de TVA, accessible depuis votre menu, dans le module Fiscalité.
Depuis la page de suivi des échéances, accessible depuis la page Entreprises
✍️ Pour chaque déclaration envoyée depuis Pennylane, un email est envoyé par Pennylane au client une fois la déclaration reçue par l'administration fiscale. De plus, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal).
🥳 Désormais, si vous souhaitez modifier une OD de TVA déjà liée au formulaire, vous pouvez simplement... la modifier (vous n'avez plus à l'extourner !)
Faire un acompte de TVA pour congés
Votre cabinet comptable ou vos clients sont en congés et les documents nécessaires pour établir la déclaration de TVA ne sont pas disponibles, un acompte de TVA peut être déclaré pour couvrir cette période.
Toujours dans le menu Fiscalité > TVA - Déclarations, cliquez sur le bouton Préparer au niveau de la déclaration de TVA concernée pour accéder au cadrage de TVA ainsi qu'au formulaire déclaratif.
Valider le cadrage en haut à droite pour accéder au formulaire déclaratif.
✍️ La validation du cadrage n’a aucune incidence en comptabilité.
3. Dans les paramètres de votre formulaire CA3 cocher Option acompte congés. L’acompte de TVA pour congés se calcule alors automatiquement
Deux cas de figure possibles, en fonction de votre précédente déclaration :
Soit la TVA de la période précédente est un crédit et dans ce cas, le crédit est reporté ;
Soit la TVA de la période précédente est à payer et dans ce cas, il s’agira d’un acompte de 80% du montant précédent.
4. Cliquez sur le bouton Finaliser pour télédéclarer votre acompte de TVA pour congés.
Régularisation d'accises sur les énergies
À partir du 6 février 2025, le formulaire 3310-TIC de déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité et le gaz est disponible dans la CA3 et la CA12. Retrouvez-le depuis le module Fiscalité > Mes déclarations > Autres déclarations > 3310-TIC.
✍️ Le formulaire 3310-TIC doit être préparé et validé avant l’envoi de la déclaration de TVA. Lors de la télédéclaration de la TVA, le formulaire sera envoyé en même temps que la TVA associée. Si vous oubliez de le compléter avant l’envoi de la déclaration de TVA, effectuez une déclaration de TVA rectificative. Consultez notre article Télédéclarer la TVA pour en savoir plus.
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