Notre module de déclaration facilite la préparation de vos déclarations de TVA, vous permet de générer les écritures correspondantes, de télédéclarer et de payer la TVA depuis Pennylane.
Pour aller plus loin...
Sommaire :
Préparer la déclaration de TVA
Allez dans Fiscalité > TVA > Déclarations.
Vous retrouvez sur cette page toutes les déclarations passées et à venir.
Cliquez sur "Préparer" pour accéder au cadrage de TVA ainsi qu'au formulaire déclaratif.
📖 Voir article Cadrage de TVA pour découvrir comment effectuer le cadrage de TVA.
Une fois le cadrage effectué, cliquez sur "Valider le cadrage" en haut à droite pour accéder au formulaire déclaratif.
La déclaration de TVA est générée et pré-remplie sur la base des comptes de TVA. Pennylane vient solder les comptes de TVA de la période en cours et de la période précédente pour l'ensemble des exercices non clôturés.
⚠️ Cela signifie qu'il faut que la comptabilité sur les mois précédents soit à jour et que les OD de TVA des mois précédents aient été bien renseignées.
Vous pouvez visualiser comment ont été alimentées les lignes de la déclaration de TVA en cliquant sur le petit œil à droite.
S'il y a deux lignes avec le même compte, la première ligne concerne les écritures de TVA de la période précédente et la seconde ligne concerne les écritures de la période en cours.
Vous pouvez utiliser le bouton Correspondance HT pour visualiser le lien entre les montants de TVA et les montants HT.
En cliquant sur la vue pleine page, vous accédez au détail du calcul sur lequel vous pouvez visualiser le détail des écritures en cliquant sur la petite flèche à droite.
Quelques points d'attention et spécificités
Les cellules A4 et les cellules I1 à I6 contiennent les montants de TVA sur les importations retournées automatiquement par l'administration douanière. Cela fait suite à la réforme de la TVA qui impose d'autoliquider la TVA sur les importations de biens. Vous n'avez donc plus besoin de vous connecter au site impôts.gouv pour récupérer le montant de la TVA sur les importations !
Vous pouvez ouvrir un formulaire TVA sans aucune donnée.
Pour ce faire, cliquez sur les options du formulaire concerné et sélectionnez "Créer une TVA vierge". Vous passerez directement à l'étape du formulaire. Vous pouvez alors le remplir et enregistrer l'entrée correspondante.
Le compte 44571 (TVA collectée) n'est pas pris en compte dans la déclaration de TVA mais uniquement les comptes 4457100x à différents taux.
Les comptes précédés de la lettre P regroupent les écritures provenant d'une période antérieure à la période pour laquelle on souhaite déclarer la TVA. On retrouve ces montants-là dans la ligne Régularisations.
Il est désormais possible de ne pas inclure les écritures de TVA du FEC dans la déclaration de TVA en cochant la case "Exclure les écritures issues du FEC".
✍️ C'est une option temporaire qui vous permet de déclarer la TVA si vous avez bien traité les factures et la banque et que vous n'avez pas encore eu le temps de faire les retraitements nécessaires suite à l'import du FEC.
Vous pouvez télédéclarer l'annexe de TVA en cochant le bouton accessible en bas de page. (1)
Vous pouvez demander un remboursement de TVA depuis Pennylane après avoir complété la ligne 26 de la déclaration de TVA. (2)
Enfin, une zone de commentaire libre est à votre disposition en bas de la page, pour la correspondance avec le SIE lors de la déclaration. (3)
L'écriture de TVA
Les cellules de la déclaration de TVA peuvent être modifiées dans le cas où certains calculs ne prendraient pas en compte certaines spécificités du dossier. Des contrôles de cohérence bloquants en amont de la télédéclaration sont appliqués afin de minimiser les rejets par la DGFIP.
⚠️ Dans le cas où le contenu des cellules de la déclaration de TVA a été modifié, l'écriture de TVA ne peut être recalculée de manière automatisée et doit être modifiée manuellement afin de refléter le contenu de la déclaration.
Une fois l'écriture de TVA contrôlée, cliquez sur "Continuer" en haut à droite pour procéder à la télédéclaration et au paiement de la TVA.
⚠️ Une fois la déclaration envoyée et acceptée, il n'est plus possible de modifier l'OD de TVA.
Télédéclarer et payer la TVA
Deux choix vous sont proposés:
Télé-déclarer immédiatement et éventuellement procéder au paiement
Vous pouvez payer la TVA en même temps que la télédéclaration (1). Vous pouvez
soit utiliser un compte bancaire enregistré sur Pennylane (Un IBAN doit obligatoirement être renseigné sur Pennylane - Voir article Paramétrer les comptes bancaires), soit renseigner les identifiants bancaires manuellement.
✍️ La comptabilité est automatiquement figée à la date de la déclaration de TVA (2). Voir article Figer la comptabilité.
Finaliser sans télé-déclarer
Cliquez sur Finaliser pour sauvegarder la déclaration sans la télé-déclarer.
Vous retrouvez la déclaration de TVA dans le module Déclarations avec le statut "Prête".
La déclaration de TVA est transmise au SIE par Teledec, un partenaire EDI agréé par la DGFIP (voir l'attestation de conformité Edificas ici). Il n'y a pas besoin de créer un compte Teledec. Il faut en revanche que le compte fiscal du client soit créé sur le SIE. Vous n'avez pas besoin d'une délégation de la part du client pour transmettre la TVA par EDI. Cependant, sans délégation, vous n'aurez pas accès au compte fiscal du client sur le SIE.
Suivre le statut de la déclaration
Une fois la déclaration envoyée, le statut passe à "En cours d'envoi" sur Pennylane et la déclaration est renseignée comme "provisoire" le temps qu'elle soit acceptée par le SIE.
Le délai d'acceptation est d'environ 30 minutes. La télédéclaration est alors soit :
acceptée et payée si la télédéclaration a été effectuée avec paiement.
acceptée ; dans ce cas, le paiement doit être réalisé manuellement via le SIE, ou télédéclarée à nouveau avec paiement.
rejetée ; la télédéclaration doit donc être corrigée puis renvoyée au SIE.
⚠️ Vous pouvez envoyer une TVA rectificative depuis Pennylane si l'on est à plus de 72h de la date limite de dépôt de la TVA. Passé ce délai, la déclaration doit dans ce cas être corrigée manuellement sur le SIE.
Le délai de 72h est uniquement pour les déclarations rectificatives, il est tout à fait possible de déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date limite.
Vous pouvez suivre le statut de votre déclaration, l'historique des changements et télécharger l'accusé de réception de votre déclaration à plusieurs endroits de l'outil :
Sur la déclaration elle-même, le statut changera en haut de la page
Depuis le module de déclaration de TVA, accessible depuis votre menu, dans le module Fiscalité.
Depuis la page de suivi des échéances, accessible depuis la page Entreprises
✍️ Pour chaque déclaration envoyée depuis Pennylane, un email est envoyé par Pennylane au client une fois la déclaration reçue par l'administration fiscale. De plus, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (Onglet Mes documents) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal)