Fréquence de TVA, deadline de TVA, code ROF... Vérifiez le paramétrage du dossier permanent avant tout envoi de TVA depuis Pennylane. Il s'agirait de ne pas voir sa déclaration rejetée par l'administration fiscale ! ;)
Paramétrer un dossier avec TVA
Ouvrez le menu Paramètres, puis cliquez sur Informations entreprise.
Allez dans l'onglet Fiscal.
C'est parti :
Deadline TVA
Aussi appelée l'échéance, elle est fixée entre le 15 et le 24 de chaque mois selon (par exemple) votre forme juridique, votre activité, votre siège social, etc.
Pourquoi est-ce important ? Cette échéance est affichée sur le tableau de suivi des déclarations. Bien renseigner cette échéance, c'est réduire le risque d'erreur, de déclarations en retard et donc de pénalités. (C'est aussi un élément important pour organiser les tâches dans l'équipe et piloter le bon suivi de la période de TVA.)
Où trouver cette information ? L'échéance est communiquée par le service des impôts au moment de l'immatriculation de la société via le mémento fiscal.
💡 Vous ne connaissez pas la deadline de TVA du dossier ? Cette dernière est consultable sur l'espace impots.gouv.fr de la société. À défaut, il faudra faire la demande au service des impôts des entreprises compétent.
La fréquence de TVA
Attendez... la TVA doit-elle être déclarée une fois par an, chaque trimestre ou chaque mois ?
Au-delà de la bonne organisation de la mission avec le client, des échanges qui en découleront et de la planification du travail dans l'équipe, c'est aussi et surtout le formulaire d'envoi qui dépendra de la fréquence retenue.
Où obtenir cette information ? La fréquence de TVA dépend du régime de TVA et donc du chiffre d'affaires de l'entreprise. Attention, cependant, la société peut aussi avoir fait une option pour un régime impliquant un dépôt de TVA plus régulier.
En cas de doute, il convient d'aller vérifier sur l'espace impots.gouv.fr de la société ou de poser la question au service des impôts compétent.
La Référence d'Obligation Fiscale (ROF)
La ROF est un moyen d'identification de la société par l'administration. C'est un code fourni par les autorités fiscales que la société communique à chaque envoi de TVA.
En ce qui concerne la TVA, 9 ROFs sont possibles, allant de TVA1 à TVA9.
Où obtenir cette information ? Là encore, si vous n'êtes pas en possession de cette information, vous n'avez pas d'autres choix que de le demander au service des impôts.
Paramétrer un dossier sans TVA
Toujours depuis le menu Paramètres, rendez-vous dans l'onglet Informations
entreprises.
Allez à présent dans l'onglet Fiscal.
Dans le menu déroulant Fréquence TVA, sélectionnez Non soumis à la TVA.
Votre dossier est désormais paramétré sans TVA ! Tous les éléments relatifs à la TVA ne vous seront donc pas présentés sur le dossier.
💡 Vous pouvez aussi indiquer dans le dossier que la société peut être soumise à la TVA à partir d'une date précise. En fonction de la date de la facture, l'utilisateur pourra alors déduire, ou non, la TVA.
Paramétrer la TVA au débit
Il n'est pas possible de paramétrer la TVA au débit au global pour un dossier. Cependant, vous pouvez paramétrer la TVA au débit pour un fournisseur.
Depuis le menu Dossier du client, dans l'onglet Fournisseurs, cliquez sur un fournisseur et cochez la case TVA au débit.