Comment cet article peut-il vous aider ?
Un acompte d’IS correspond à une déclaration du formulaire 2571. Pennylane vous permet de créer la déclaration, de compléter les cellules pré-remplies, puis de l’envoyer immédiatement, de la soumettre au client ou de la conserver prête à envoyer.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Vérifiez que l’entrée 2571 - Acompte d’IS apparaît dans Fiscalité, sous IS. Le module est déployé progressivement.
Pour payer immédiatement, préparez un compte bancaire avec un IBAN, déclaré auprès du SIE et associé à un mandat de prélèvement SEPA valide.
Pour envoyer la déclaration au client, vérifiez que son compte Pennylane est actif.
Créer un acompte d’IS
Rendez-vous dans le menu Fiscalité.
Dans la section IS, cliquez sur le module 2571 - Acompte d’IS.
Cliquez sur Créer une déclaration.
Dans le champ Déclaration à créer, sélectionnez 2571 - IS - Acompte.
Cliquez sur Créer.
Dans la fenêtre Créer un acompte d’IS, sélectionnez l’échéance dans le champ Période.
Cliquez sur Créer.
ℹ️ Les échéances proposées correspondent aux 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de l’année en cours, et uniquement si un exercice fiscal couvre l’échéance. Le formulaire de l’acompte s’ouvre après sa création.
Compléter et envoyer un acompte d’IS immédiatement
ℹ️ Le compte bancaire à débiter doit être déclaré auprès du SIE avec un mandat SEPA valide.
Rendez-vous dans le menu Fiscalité.
Cliquez sur le module 2571 - Acompte d’IS.
Créez une déclaration (voir ci-dessus) ou cliquez sur Modifier sur la ligne de l’acompte concerné si voulez rectifier une déclaration déjà envoyée.
Vérifiez les montants pré-remplis et complétez les cellules vides.
Cliquez sur une cellule pour afficher son Détail cellule, si nécessaire.
Corrigez les erreurs bloquantes affichées dans le formulaire.
Cliquez sur Continuer.
Dans la section Envoi de la déclaration, sélectionnez Envoyer la déclaration immédiatement.
Dans la section Paiement, gardez Payer immédiatement si un montant est dû.
Dans la section Compte à débiter, sélectionnez le compte bancaire à utiliser.
Dans la section Choisir le montant, gardez Montant total de l’acompte d’IS, sélectionné par défaut, ou sélectionnez Montant partiel.
Cliquez sur Envoyer la déclaration.
Le message L’acompte IS a bien été déclaré confirme l’envoi.
Envoyer un acompte d’IS au client pour validation
ℹ️ Avant de commencer, vérifiez que votre client dispose d’un compte Pennylane actif et qu’aucune erreur bloquante ne s’affiche.
Ouvrez le menu Fiscalité et rendez-vous dans le module 2571 - Acompte d’IS.
Cliquez sur Modifier sur la ligne de l’acompte concerné.
Complétez le formulaire, puis cliquez sur Continuer.
Dans la section Envoi de la déclaration, sélectionnez Envoyer au client pour validation.
Cliquez sur Envoyer au client.
Votre client reçoit un e-mail pour valider la déclaration. Il pourra ensuite procéder au paiement de la déclaration.
⚠️ Si votre client ne valide pas dans les temps, Pennylane n’envoie pas automatiquement la déclaration. C’est seulement lorsque le client effectue la validation que l’envoi de la déclaration est déclenché, puis le paiement.
Enregistrer un acompte d’IS sans l’envoyer
Rendez-vous dans Fiscalité > 2571 - Acompte d’IS.
Cliquez sur Modifier sur la ligne de l’acompte concerné.
Complétez le formulaire, puis cliquez sur Continuer.
Dans la section Envoi de la déclaration, sélectionnez Ne pas envoyer pour le moment.
Cliquez sur Sauvegarder sans envoyer.
La déclaration prend le statut Prête. Vous pourrez la modifier et l’envoyer ultérieurement.