🥳 Bonne nouvelle ! Vous pouvez désormais envoyer les déclarations avant les paiements (notamment si l'entreprise n'a pas encore les fonds) ! Cliquez simplement sur Ne pas envoyer de paiement lorsque l'option vous est proposée.
Retrouvez les déclarations dans le menu Fiscalité de l'interface Comptabilité de Pennylane.
⚠️ Vous utilisez Pennylane côté entreprise ? Pour accéder aux déclarations et à leur historique, votre entreprise doit disposer d’un abonnement Premium avec comptabilité internalisée et votre compte du rôle Comptable interne. Le module n’est pas disponible dans l’interface Gestion.
Depuis le menu latéral, vous avez accès directement à certaines déclarations :
CVAE (acompte et solde)
IS (acompte et solde)
TVA
Liasse fiscale
DECLOYER
IFU 2561
RCM 2777
DAS2 honoraires
Concernant la DECLOYER, lors de la création d’une liasse fiscale, Pennylane interroge automatiquement la DGFIP pour savoir s’il y a une obligation de déclaration de loyers.
En attendant la réponse de l’administration, le formulaire a le statut En attente.
Si la réponse de l’administration est positive, le formulaire prend le statut À compléter. Vous devez alors vérifier le pré-remplissage du formulaire et le valider.
Si la réponse de la DGFiP est négative, le statut du formulaire est N/A. Aucune action de votre part n’est nécessaire et un certificat de dispense est joint à la liasse.
Vos déclarations vous donne accès à l’ensemble des déclarations en cours ou effectuées ainsi qu’à leur statut. Cliquez sur Visualiser ou Compléter pour accéder au formulaire déclaratif.
Sur la page Vos déclarations , en haut à droite, se trouve un bouton Autre déclaration qui donne accès aux déclarations ne figurant pas directement dans le menu Fiscalité, par exemple, le dépôt des comptes annuels au greffe avec la génération du procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG).
Autre déclaration fiscale annuelle vous donne également accès aux suivantes :
Liasse fiscale complète
Crédit d'impot 2069 RCI
Decloyer seule
1330 CVAE seule
Déclaration 2258
Déclaration 2257
Déclaration d'assujetissement unique TVA 3310
L’onglet Autres déclarations donne accès aux déclarations qui ne figurent pas directement dans le menu Fiscalité, notamment :
le dépôt des comptes annuels au greffe avec la génération du procès-verbal d’assemblée générale ;
le formulaire 3310-TIC pour les taxes intérieures de consommation.
Pour préparer une 3310-TIC, accédez au menu Fiscalité > module Mes déclarations > onglet Autres déclarations, puis sélectionnez 3310-TIC (mensuelle) ou 3310-TIC (trimestrielle).
Pour retrouver le montant exact de TVA à payer, ouvrez le menu Fiscalité > module TVA, puis sélectionnez la déclaration de la période concernée. Consultez le formulaire déclaratif et, pour une CA3, la ligne Total à payer.
Le module Mes déclarations permet de suivre les déclarations déjà préparées ou envoyées. Il n’existe pas d’indicateur automatisé affichant la TVA à payer en temps réel dans les autres vues de Pennylane.
Exemple : Pour accéder à la déclaration 2257-SD
Rendez-vous dans le menu Fiscalité.
Cliquez sur Vos déclarations, puis sur Autre déclaration.
Cliquez sur Autre déclaration fiscale annuelle.
Sélectionnez Prix de transfert 2257 pour accéder au formulaire 2257-SD.
✍️ Pour les déclarations envoyées depuis Pennylane, un e-mail peut être envoyé au client au moment de la transmission ou de l’acceptation par l’administration fiscale, selon les paramètres du dossier. À noter : cette notification automatique n’est pas disponible pour les déclarations d’IS. Dans ce cas, informez votre client manuellement une fois la déclaration acceptée.
Qui plus est, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal).
Accéder à la déclaration annuelle 3517-CA12
Utilisez la déclaration 3517-CA12 pour déclarer la TVA annuelle d’une entreprise soumise au régime réel simplifié, notamment pour demander le remboursement d’un crédit de TVA.
Ouvrez le dossier de l’entreprise concernée.
Accédez à Fiscalité > Vos déclarations > Autres actions.
Cliquez sur Réel simplifiée : annuel 3517 – CA12 pour ouvrir le formulaire.
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📖 Pour plus d'information sur le fonctionnement de Télédec, consultez le site de Télédec :