🥳 Bonne nouvelle ! Vous pouvez désormais envoyer les déclarations avant les paiements (notamment si l'entreprise n'a pas encore les fonds) ! Cliquez simplement sur Ne pas envoyer de paiement lorsque l'option vous est proposée.
Retrouvez les déclarations dans le menu Fiscalité de l'interface Comptabilité de Pennylane.
⚠️ Vous utilisez Pennylane côté entreprise ? Pour accéder aux déclarations et à leur historique, votre entreprise doit disposer d’un abonnement Premium avec comptabilité internalisée et votre compte du rôle Comptable interne. Le module n’est pas disponible dans l’interface Gestion.
Depuis le menu latéral, vous avez accès directement à certaines déclarations :
CVAE (acompte et solde)
IS (acompte et solde)
TVA
Liasse fiscale
DECLOYER
IFU 2561
RCM 2777
DAS2 honoraires
Concernant la DECLOYER, lors de la création d’une liasse fiscale, Pennylane interroge automatiquement la DGFIP pour savoir s’il y a une obligation de déclaration de loyers.
En attendant la réponse de l’administration, le formulaire a le statut En attente.
Si la réponse de l’administration est positive, le formulaire prend le statut À compléter. Vous devez alors vérifier le pré-remplissage du formulaire et le valider.
Si la réponse de la DGFiP est négative, le statut du formulaire est N/A. Aucune action de votre part n’est nécessaire et un certificat de dispense est joint à la liasse.
Toutes les déclarations vous donne accès à l’ensemble des déclarations en cours ou effectuées ainsi qu’à leur statut. Cliquez sur Préparer, Modifier, Rectifier ou Consulter, selon le statut de la déclaration, pour accéder au formulaire déclaratif.
Sur la page Toutes les déclarations, en haut à droite, se trouve un bouton Créer une déclaration qui permet de créer les déclarations ne figurant pas directement dans le menu Fiscalité. Sélectionnez la déclaration souhaitée dans le champ Déclaration à créer, choisissez la période concernée, puis cliquez sur Créer.
Vous avez ainsi accès aux déclarations suivantes :
Liasse fiscale
2069-RCI - Réductions et crédits d’impôts
Decloyer - Loyers des locaux professionnels
1330-CVAE - CVAE - Valeur ajoutée et effectifs
2258 - Pays par pays
2257 - Prix de transfert
Déclaration d'assujetissement unique TVA 3310
2573 - IS - Remboursement
Le formulaire 3310-TIC pour les taxes intérieures de consommation
3030 - ECF - Compte-rendu de mission
Pour préparer une 3310-TIC, accédez au menu Fiscalité > module Vue d’ensemble > Toutes les déclarations, cliquez sur Créer une déclaration, puis sélectionnez 3310-TIC - TVA - Accise - électricité, gaz naturel et charbon pour la période concernée, puis cliquez sur Créer.
Pour retrouver le montant exact de TVA à payer, ouvrez le menu Fiscalité > module TVA, puis sélectionnez la déclaration de la période concernée. Consultez le formulaire déclaratif et, pour une CA3, la ligne Total à payer.
Le module Toutes les déclarations permet de suivre les déclarations déjà préparées ou envoyées. Il n’existe pas d’indicateur automatisé affichant la TVA à payer en temps réel dans les autres vues de Pennylane.
Exemple : Pour accéder à la déclaration 2257-SD
Rendez-vous dans le menu Fiscalité.
Cliquez sur Toutes les déclarations, puis sur Créer une déclaration.
Dans le champ Déclaration à créer, recherchez « 2257 ».
Sélectionnez 2257 - Prix de transfert, puis cliquez sur Créer pour accéder au formulaire 2257-SD.
ℹ️ Pour les déclarations de TVA (CA3, CA12 et acompte 3514), l’envoi d’un e-mail au client est paramétrable. Les destinataires et la personnalisation de l’e-mail se configurent dans le menu Fiscalité > module TVA - Déclarations > bouton Paramètres > section Préférence de communication. L’e-mail est envoyé au nom du cabinet. À l’étape Finalisation et paiement, si vous choisissez Déclarer immédiatement, vous pouvez choisir d’envoyer un e-mail à la déclaration et/ou à l’acceptation par l’administration. Si vous choisissez Envoyer après confirmation du client, un e-mail contenant un lien sécurisé permet au client de valider le montant et de déclencher l’envoi à l’administration ; le client doit disposer d’un compte Pennylane actif. Pour un acompte d’IS, vous pouvez toutefois sélectionner Envoyer au client pour validation à l’étape Envoi de la déclaration. Le client reçoit un e-mail pour valider la déclaration et effectuer le paiement.
Qui plus est, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal).
Accéder à la déclaration annuelle 3517-CA12
Utilisez la déclaration 3517-CA12 pour déclarer la TVA annuelle d’une entreprise soumise au régime réel simplifié, notamment pour demander le remboursement d’un crédit de TVA.
Ouvrez le dossier de l’entreprise concernée.
Accédez à Fiscalité > Vue d’ensemble > Toutes les déclarations, puis cliquez sur Créer une déclaration.
Cliquez sur 3517-S (CA12) - TVA - Annuelle de l’année concernée, puis sur Créer, pour ouvrir le formulaire.
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📖 Pour plus d'information sur le fonctionnement de Télédec, consultez le site de Télédec :