Le module d'estimation de l'Impôt sur les sociétés (IS) de Pennylane permet de calculer l'IS à partir des données comptables, d'ajuster le résultat fiscal, de générer les écritures comptables associées et de justifier le calcul dans le cadre de la révision.
Cet article explique, étape par étape, comment utiliser le module pour calculer et déclarer l'IS.
Utiliser le module d'estimation de l'IS
Accédez au module depuis le menu Révision > Autres modules > Impôt sur les sociétés.
La page affiche :
La liste des estimations déjà réalisées pour le dossier.
Un bouton permettant d'ajouter une nouvelle estimation.
Des actions pour modifier, exporter ou supprimer une estimation existante.
Créer une nouvelle estimation d'Impôt sur les sociétés
Pour créer une estimation :
Cliquez sur Ajouter un calcul.
Sélectionnez une date de calcul dans le champ prévu à cet effet.
Validez la création de l'estimation.
⚠️ Une seule estimation peut être créée par date. Si une estimation existe déjà pour la date sélectionnée, le module Impôt sur les sociétés bloque la création afin de garantir la cohérence avec les déclarations fiscales associées. Vous pouvez procéder à la modification du calcul déjà existant pour cette date.
Vérifier les données comptables pré-remplies
Lors de la création de l'estimation, le module pré-remplit automatiquement plusieurs éléments :
le résultat comptable,
certaines lignes issues directement de la comptabilité,
les montants provenant d'autres modules de révision,
Le déficit antérieur est pré-rempli automatiquement à partir de l'estimation d'IS de l'exercice précédent. Vérifiez la valeur reprise et ajustez-la si nécessaire.
Pour consulter le détail :
Cliquez sur les lignes concernées.
Vérifiez les montants et leur origine.
Editez éventuellement les lignes nécéssaires. Toutes les lignes sont modifiables.
Les lignes issues de la comptabilité sont affichées en vert.
💡Les montants pré-remplis proviennent de la comptabilité et des modules de révision. Il est recommandé de vérifier la cohérence des données avant validation.
Ajuster le résultat fiscal
Pour ajuster le résultat fiscal avant calcul de l'IS :
Positionnez-vous dans l'onglet de calcul du résultat fiscal.
Modifiez les lignes nécessaires (réintégrations, déductions).
Renseignez, le cas échéant, les déficits fiscaux reportables. Le déficit antérieur est pré-rempli automatiquement à partir de l'estimation d'IS de l'exercice précédent : vérifiez la valeur reprise et ajustez-la si nécessaire.
Vérifiez le résultat fiscal imposable recalculé automatiquement.
Les modifications sont enregistrées automatiquement.
Calculer l'Impôt sur les sociétés
Pour calculer l'IS :
Accédez à l'onglet de calcul de l'impôt.
Vérifiez le taux appliqué.
Sélectionnez, le cas échéant, le taux réduit de 15 %.
Vérifiez le montant de l'IS calculé automatiquement.
Les montants sont recalculés en temps réel en fonction des paramètres sélectionnés.
Recalculer l’IS sur le bon résultat fiscal
Si l’IS n’est pas calculé à partir du bon résultat fiscal :
Accédez au menu Révision > module Impôt sur les sociétés > onglet Impôts sur les sociétés.
Décochez la case Entreprise éligible au taux réduit.
Cochez de nouveau la case Entreprise éligible au taux réduit.
Vérifiez le résultat fiscal utilisé et le montant de l’IS recalculé.
✍️ Décocher puis recocher cette case permet de relancer le calcul de l’IS à partir du bon résultat fiscal.
Désactiver manuellement la Contribution sociale sur les bénéfices (CBS)
La CBS est calculée automatiquement à partir des seuils fiscaux. Pennylane ne détecte pas toutes les situations d'exonération, notamment les cas complexes liés aux seuils de groupe : désactivez manuellement la section CBS pour exclure son calcul d'une estimation d'IS.
Pour désactiver la CBS :
Ouvrez l'estimation d'IS concernée.
Dans la section CBS, activez l'option de désactivation manuelle.
La section CBS est alors exclue du calcul de l'IS pour cette estimation.
✍️ L'entreprise doit être effectivement exonérée de CBS. La désactivation est ponctuelle : elle s'applique uniquement à l'estimation en cours et doit être activée manuellement sur chaque nouvelle estimation concernée.
Générer les écritures comptables liées à l'IS
Pour générer les écritures comptables :
Vérifiez que le calcul est correct.
Cochez la case permettant de générer les écritures.
Visualisez les écritures proposées (provision ou impôt sur les sociétés à déclarer selon la date).
Validez la génération des écritures.
✍️ Le module crée automatiquement les écritures nécessaires ainsi que les extournes si besoin. Toute modification d'une estimation entraîne la mise à jour automatique des écritures comptables associées.
Modifier une estimation existante
Pour modifier une estimation déjà créée :
Ouvrez l'estimation concernée dans la liste.
Cliquez sur Modifier l'estimation.
Ajustez les montants ou paramètres nécessaires.
Enregistrez les modifications.
Les écritures comptables liées à l'ancienne estimation sont automatiquement ajustées ou annulées.
Exporter l'estimation d'IS
Pour exporter le calcul d'IS :
Ouvrez l'estimation concernée.
Cliquez sur Exporter.
Téléchargez le fichier au format PDF.
L'export permet de justifier le calcul lors de la révision ou de le partager avec le client.
Supprimer une estimation d'IS
Pour supprimer une estimation :
Ouvrez l'estimation concernée.
Cliquez sur Supprimer.
Confirmez la suppression.
La suppression retire le calcul et les écritures associées.
Envoyer une déclaration d'IS rectificative
Une déclaration d'IS déjà envoyée peut être rectifiée depuis Pennylane. L'impact sur le paiement dépend du délai entre l'envoi de la rectificative et la date limite de déclaration.
Renvoyer une rectificative
Allez dans le menu Fiscalité > module Mes déclarations.
Sélectionnez la déclaration d'IS concernée.
Cliquez sur Autres actions, puis sur Renvoyer une rectificative.
Ajustez les montants nécessaires sur le formulaire.
À l'étape Finalisation et paiement, choisissez le mode d'envoi (avec ou sans paiement).
Cliquez sur Finaliser pour transmettre la rectificative.
Comprendre l'impact sur le paiement
Rectificative envoyée plus de 72h avant la date limite
La rectificative remplace la déclaration initiale. Le prélèvement correspond uniquement au montant de la rectificative.
Rectificative envoyée dans les 72h avant la date limite (ou après)
La rectificative s'ajoute à la déclaration initiale. Ajustez le montant de l'ordre de paiement pour ne régler que la différence due.
Envoyer une rectificative sans paiement
Si la correction est purement déclarative (aucun impact sur le montant à payer), cochez l'option Sans paiement à l'étape Finalisation et paiement. Aucun nouvel ordre de paiement n'est transmis au SIE.
Accéder au formulaire 2573 pour demander un remboursement d’IS
Le formulaire 2573, également appelé 2573-SD ou solde d’IS, est accessible depuis le menu Fiscalité. Ce parcours est distinct du module d’estimation de l’IS disponible dans le menu Révision.
Pour accéder au formulaire :
Ouvrez le menu Fiscalité > Vos déclarations > Autres déclarations.
Sélectionnez Paiement de l’IS ou remboursement.
Sélectionnez le formulaire Demande de remboursement (2573) correspondant à votre demande.