Comment cet article peut-il vous aider ?
L'acompte pour congés est une démarche autonome avec un calcul et une option de formulaire spécifiques.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Cette procédure permet de déclarer un acompte de TVA pour congés depuis Pennylane.
Préparer la déclaration
Votre cabinet comptable ou vos clients sont en congés et les documents nécessaires pour établir la déclaration de TVA ne sont pas disponibles, un acompte de TVA peut être déclaré pour couvrir cette période.
Toujours dans le menu Fiscalité > TVA - Déclarations, cliquez sur le bouton Préparer au niveau de la déclaration de TVA concernée pour accéder au cadrage de TVA ainsi qu'au formulaire déclaratif.
Validez le cadrage en haut à droite pour accéder au formulaire déclaratif.
✍️ La validation du cadrage n'a aucune incidence en comptabilité.
Calculer l'acompte pour congés
Dans les paramètres de votre formulaire CA3, cochez Option acompte congés. L'acompte de TVA pour congés se calcule alors automatiquement.
Deux cas de figure possibles, en fonction de votre précédente déclaration :
Soit la TVA de la période précédente est un crédit et dans ce cas, le crédit est reporté ;
Soit la TVA de la période précédente est à payer et dans ce cas, il s'agira d'un acompte de 80 % du montant précédent.
Envoyer l'acompte
Cliquez sur le bouton Finaliser pour télédéclarer votre acompte de TVA pour congés.