Comment cet article peut-il vous aider ?
Le formulaire 3310-TIC, son report dans la CA3 et ses codes d’erreur forment un parcours déclaratif autonome.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Préparez le formulaire 3310-TIC avant la déclaration de TVA de la même période.
Comprendre le périmètre du formulaire
Depuis le 6 février 2025, le formulaire 3310-TIC de déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité et le gaz est disponible dans la CA3 et la CA12. Retrouvez-le depuis le module Fiscalité > Mes déclarations > Autres déclarations > 3310-TIC.
✍️ Pennylane propose le formulaire 3310-TIC uniquement avec une périodicité mensuelle ou trimestrielle : il n'existe pas de formulaire 3310-TIC annuel spécifique à la CA12. Pour joindre cette annexe à une CA12 :
Accédez au menu Fiscalité > Mes déclarations > Autres déclarations.
Sélectionnez 3310-TIC (mensuelle).
Complétez et validez le formulaire.
Préparez et envoyez ensuite la CA12.
Préparer le formulaire 3310-TIC
Allez dans le menu Fiscalité > module Mes déclarations > onglet Autres déclarations.
Sélectionnez 3310-TIC mensuelle ou 3310-TIC trimestrielle selon la période concernée.
Créez le formulaire pour la même période que la déclaration de TVA.
Renseignez les montants d’accise et les autres informations demandées.
Enregistrez et validez le formulaire.
Reporter le montant dans la CA3
Préparez la CA3 de la même période.
Relevez le total de TIC calculé dans le formulaire 3310-TIC.
Reportez manuellement ce montant dans la CA3.
Vérifiez la cohérence entre les deux formulaires.
Finalisez et envoyez la CA3.
La télédéclaration de la CA3 transmet automatiquement le formulaire 3310-TIC associé.
N’envoyez pas le formulaire 3310-TIC séparément. L’envoi est déclenché avec la déclaration de TVA associée.
Corriger le code 293
Le code 293 indique généralement qu’un ou plusieurs libellés obligatoires du formulaire 3310-TIC ne sont pas renseignés.
Ouvrez le formulaire 3310-TIC refusé.
Vérifiez les lignes concernées, notamment AA, AB et les lignes suivantes.
Complétez tous les libellés obligatoires.
Enregistrez le formulaire.
Contrôlez la CA3 associée avant de renvoyer la déclaration.
Corriger la ligne AP
Une erreur sur la ligne AP peut provenir d’un total incorrect ou d’un report incohérent.
Vérifiez les montants renseignés dans les lignes qui alimentent la ligne AP.
Recalculez leur total.
Corrigez les montants ou les reports concernés.
Vérifiez que le total de TIC repris dans la CA3 correspond au formulaire 3310-TIC.
Enregistrez les deux formulaires avant de renvoyer la déclaration.
Ajouter un formulaire oublié
Si la déclaration de TVA a été envoyée sans le formulaire 3310-TIC :
Préparez et validez le formulaire 3310-TIC pour la période concernée.
Ouvrez la déclaration de TVA initiale.
Créez une déclaration rectificative.
Reportez manuellement le total de TIC dans la déclaration rectificative.
Vérifiez le montant de l’ordre de paiement.
Envoyez la déclaration rectificative. Le formulaire 3310-TIC sera transmis avec celle-ci.
Les contrôles de cohérence sont renforcés sur ce formulaire. Si vous saisissez un chiffre anormal dans une cellule, une erreur bloquante apparaît pour vous indiquer les cellules à corriger. La déclaration ne peut pas être envoyée tant que l'erreur bloquante n'est pas résolue.