À partir de février 2026, Pennylane utilise automatiquement le millésime 2026 des formulaires fiscaux pour toutes vos déclarations à l’exception de la liasse fiscale. Cette mise à jour technique et réglementaire garantit la conformité de vos télédéclarations aux exigences de la DGFiP.
À propos des millésimes de formulaires
Les formulaires fiscaux sont mis à jour chaque année pour intégrer les changements réglementaires. À chaque nouvelle année correspond une nouvelle version des formulaires, appelée millésime. En 2026, c'est le millésime 2026 des formulaires qui fait foi et qui remplace le millésime 2025.
Les dates de mise à disposition du millésime 2026 des formulaires varient en fonction du type de déclaration. Ces dates sont fixées par Edificas, l'association des professionnels de l'échange de données informatisées pour la profession comptable.
⚠️ Vous pouvez envoyer vos liasses fiscales en utilisant le millésime 2025 jusqu’au 1er avril.
Calendrier des changements de millésime 2026
Déclarations de TVA
Date de passage au millésime 2026 : 9 février 2026
Formulaires concernés :
3310 (CA3-SD) : déclaration mensuelle ou trimestrielle
3310A (CA3-A) : annexe
3517-CA12 : déclaration annuelle
3310-TIC : taxes intérieures de consommation
Liasse fiscale
Date de passage au millésime 2026 : 1er avril 2026
Formulaires concernés : déclarations fiscales des entreprises 2026
EDI-PAIEMENT
Dates de passage au millésime 2026 :
Palier de mars 2026 : 2 mars 2026
Palier d'avril 2026 : date à confirmer
Déclarer avec le millésime 2026
Deux cas de figure :
TVA. — La mise à jour est automatique. Vous n’avez rien à faire.
Liasse fiscale. — Vous devrez migrer vers le nouveau millésime quand il sera disponible.
Marche à suivre :
Rendez-vous dans le module de déclaration concerné comme d'habitude (TVA, Liasse fiscale ou EDI-PAIEMENT).
Pennylane détecte automatiquement la période de déclaration.
Le système affiche la version appropriée du formulaire :
Millésime 2026 si la date de déclaration correspond au calendrier ci-dessus.
Millésime 2025 pour les déclarations de périodes antérieures.
Remplissez et envoyez la déclaration normalement.
Votre déclaration est conforme aux exigences 2026 de la DGFiP et sera acceptée sans rejet.
💡 Tous les formulaires de TVA sont mis à jour automatiquement.
Cas particulier de liasse fiscale
Si vous migrez vers le millésime 2026 de la liasse avant le 1er avril, votre liasse sera stockée sur Teledec jusqu’à cette date. Par conséquent, le statut de votre liasse ne sera disponible qu’à partir du premier avril.
Cas particulier de la TVA
Pour les déclarations de TVA, le système applique le millésime 2026 :
Pour les déclarations mensuelles ou trimestrielles avec période en 2026.
Pour les déclarations annuelles avec clôture au 31/12/2025 ou après.
Le millésime 2025 reste utilisé pour les déclarations de périodes antérieures.
Ce qui change avec le millésime 2026
Cette mise à jour est strictement technique et réglementaire. Elle ne modifie pas les fonctionnalités existantes de déclaration.
Les changements concernent uniquement :
La mise à jour des libellés de certaines lignes fiscales.
L'ajout de nouveaux champs obligatoires (notamment pour les véhicules sur les formulaires de TVA).
Le repositionnement de certains éléments dans les formulaires.
La mise à jour des références légales (CGI → CIBS pour certaines taxes).
✍️ Tous les comptables ayant accès aux modules de déclaration bénéficient automatiquement de cette mise à jour, y compris les comptables internalisés.
📖 Pour en savoir plus sur les dates fixées par Edificas, consultez le site officiel d'Edificas.