Prérequis à vérifier dans le dossier
Avant de traiter et d'effectuer une déclaration de TVA agricole, vérifiez la configuration du dossier.
La société doit être paramétrée en comptabilité agricole (régime BA).
Une fois le dossier créé, allez dans le menu Paramètres entreprise > module Informations entreprise > onglet Tenue comptable pour sélectionner le plan comptable agricole. Ceci est décrit de manière approfondie au niveau de l’article « Changement de plan comptable – Dossier agricole ».
La fréquence de TVA doit être renseignée : mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Une fois le dossier créé, allez dans le menu Paramètres entreprise > module Informations entreprise > onglet Fiscal pour configurer correctement la fréquence de déclaration de la TVA. Vous aurez accès aux formulaires adaptés par la suite.
⚠️ Si l'un de ces prérequis n'est pas respecté, les bons formulaires ne vous seront pas proposés et la déclaration ne pourra pas être déposée correctement.
Vous avez accès aux formulaires de TVA propres aux activités agricoles directement depuis Pennylane via notre partenaire TELEDEC.
Préparer déclaration de TVA agricole
Depuis l’interface Comptabilité du dossier, accédez au module Déclaration de TVA.
Ouvrez la déclaration correspondant à la période souhaitée. Pennylane vous propose automatiquement les formulaires en fonction :
du régime agricole ;
de la fréquence de TVA choisie dans le dossier.
Vérifiez les formulaires proposés.
Une fois la déclaration ouverte, contrôlez que les formulaires affichés correspondent bien à la fréquence de TVA de la société. L’ensemble des formulaires listés ci-dessous est disponible.
Fréquence | Formulaires proposés | Pré-remplissage |
Mensuelle | 3310-CA3 | Oui |
Trimestrielle | 3310-CA3 | Oui |
Annuelle | 3525 bis (acomptes) | 3525 bis : non |
✍️ Que votre client ait opté pour une fréquence trimestrielle ou annuelle, ce dernier doit dans les deux cas verser des acomptes trimestriels via le 3525 bis.
Cliquez sur Modifier sur la déclaration ouverte une fois les formulaires confirmés.
Complétez les zones nécessaires dans TELEDEC (bases, montants de TVA, crédits…).
Validez la déclaration dans TELEDEC pour finaliser le dépôt.
💡 L'intégration vous permet de travailler directement depuis Pennylane, sans avoir à vous reconnecter séparément sur TELEDEC.
Limitation de la TVA agricole sur Pennylane
Cependant, certaines contraintes subsistent dans la prise en charge de la TVA agricole, pour bien répondre aux questions de vos clients.
Formulaire 3520 (remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles)
Pennylane ne permet pas encore d'identifier automatiquement les entreprises relevant du régime forfaitaire d'imposition (RFI), et celles relevant du régime simplifié agricole (RSA), seul régime concerné par le formulaire 3520.
Cas particulier des bénéfices agricoles déclarant via 3310-CA3 en trimestriel
Certaines entreprises déclarent trimestriellement sur le formulaire 3310-CA3 au lieu du schéma « annuel + acomptes ». Aujourd'hui, ces cas ne sont pas distingués automatiquement : la fréquence « trimestrielle » renvoie par défaut à la déclaration annuelle.
Échéances trimestrielles pour les bénéfices agricoles
Les échéances propres aux bénéfices agricoles avec acomptes trimestriels ne sont pas encore intégrées : les échéances affichées sont celles du régime standard, ce qui peut générer des statuts « En retard » alors que la situation réelle est conforme.