Prérequis à vérifier dans le dossier
Avant de traiter et d’effectuer une déclaration de TVA agricole, vous devez vérifier la configuration du dossier.
Naviguez jusqu’à Paramètres entreprise > Informations entreprise > Général > Activité de l’entreprise et sélectionnez Agriculture. Cliquez sur Enregistrer et Confirmer pour activer la pré-configuration agricole.
Une fois votre dossier configuré comme un dossier agricole, allez dans l’onglet Fiscal pour configurer :
la catégorie fiscale (BA par défaut) ;
le régime de TVA (RSA par défaut) ;
la fréquence de TVA.
Si vous optez pour le régime RSA et la fréquence annuelle, vous avez la possibilité de faire vos déclarations selon le calendrier de vos exercices fiscaux (et non pas selon l’année civile). Pour cela, cochez la case Déclarer en fonction de l’exercice fiscal. Vous aurez accès aux formulaires adaptés par la suite.
⚠️ Sans cette configuration préalable, les bons formulaires ne vous seront pas proposés.
Vous avez accès aux formulaires de TVA propres aux activités agricoles directement depuis Pennylane via notre partenaire TELEDEC.
Préparer une déclaration de TVA agricole
Depuis l’interface Comptabilité du dossier, accédez au module Déclaration de TVA.
Ouvrez la déclaration correspondant à la période souhaitée. Pennylane vous propose automatiquement les formulaires en fonction :
du régime agricole ;
de la fréquence de TVA choisie dans le dossier.
Vérifiez les formulaires proposés.
Une fois la déclaration ouverte, contrôlez que les formulaires affichés correspondent bien à la fréquence de TVA de la société. L’ensemble des formulaires listés ci-dessous est disponible.
Régime | Fréquence | Formulaires proposés | Pré-remplissage |
Régime normal | Mensuelle | 3310-CA3 | Oui |
Régime normal | Trimestrielle | 3310-CA3 | Oui |
Régime simplifié | Annuelle | 3514 × 2 (acomptes) | Partiel |
RSA | Trimestrielle | CA3 × 4 | Oui |
RSA | Annuelle | 3525-BIS × 4 (acomptes trimestriels) | 3525-BIS (non) |
✍️ Pour les clients en RSA annuel, les acomptes trimestriels sont versés via le 3525-BIS. Pour les clients en RSA trimestriel, la déclaration est la CA3 accompagnée du CERFA 10968 (taxe ADAR) au premier trimestre.
Échéances spécifiques au RSA
Pour les dossiers en régime RSA (trimestriel ou annuel), les échéances d'acomptes sont décalées par rapport au régime standard.
Trimestre | Échéance RSA |
T1 | 5 mai |
T2 | 5 août |
T3 | 5 novembre |
T4 | 5 février |
Ces dates remplacent les échéances standard (5 avril, 5 juillet, 5 octobre, 5 janvier). Pennylane les applique automatiquement dès que le régime RSA est sélectionné — un dossier RSA à jour n'affichera donc plus de statut « En retard » sur ces périodes.
Pour les clients en RSA annuel avec exercice décalé ayant coché la case Déclarer en fonction de l'exercice fiscal, l'échéance de la déclaration 3517-AGR est calculée automatiquement : elle correspond au 5 du 5e mois suivant la clôture de l'exercice (par exemple, clôture au 30 juin → échéance au 5 novembre).
Régime Forfaitaire Agricole (RFA)
Pour les clients en RFA, le formulaire applicable est le 3520. Ce formulaire n’est pas disponible via TELEDEC depuis Pennylane : la déclaration doit être effectuée directement sur impots.gouv.fr. Pennylane permet néanmoins de configurer le dossier en régime RFA (fréquence annuelle uniquement) afin que la configuration reflète fidèlement la situation réelle du client.
Déclarer la TVA agricole
Cliquez sur Modifier sur la déclaration ouverte une fois les formulaires confirmés.
Complétez les zones nécessaires dans TELEDEC (bases, montants de TVA, crédits…).
Validez la déclaration dans TELEDEC pour finaliser le dépôt.
💡 L'intégration vous permet de travailler directement depuis Pennylane, sans avoir à vous reconnecter séparément sur TELEDEC.