Comment cet article peut vous aider ?
La déclaration rectificative possède ses propres délais, règles de paiement et contrôles de statut ; elle doit être retrouvée indépendamment du guide général de télédéclaration.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
La déclaration initiale doit avoir reçu un retour de la DGFiP avant de préparer une rectificative.
Attendre l’acceptation de la déclaration initiale
Une déclaration au statut En cours d'envoi ne peut pas être annulée. Attendez le retour et l’acceptation de la DGFiP avant d’envoyer une déclaration rectificative.
Comprendre le délai de 72 heures
✍️ Une fois la déclaration initiale acceptée par la DGFiP, il est possible d’envoyer une TVA rectificative depuis Pennylane. Il y a 2 situations :
Jusqu'à 72 h avant l'heure limite de déclaration : l'administration fiscale ne recevra pas votre première déclaration (erronée) : seuls la déclaration rectificative et l'ordre de paiement associé seront réceptionnés par l'administration.
Une fois ces 72 h passées, y compris après la date limite : l'administration fiscale recevra votre première déclaration (erronée) et son ordre de paiement, puis la déclaration rectificative ainsi que son ordre de paiement également. Veillez donc à modifier le montant de l'ordre de paiement de la déclaration rectificative pour qu'il ne représente que la différence de montant à régulariser.
Éviter les chevauchements de paiement
Planifiez toute correction au plus tard 72 h avant l'échéance pour bénéficier du remplacement automatique.
Vérifiez précisément le montant à régler : payez uniquement la différence si un paiement initial est déjà en cours.
En cas de doute sur la prise en compte d'une déclaration ou d'un ordre de paiement, contactez directement votre Service des impôts des entreprises (SIE).
Le délai de 72 h vaut uniquement pour les déclarations rectificatives, il est tout à fait possible de déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date limite.
Suivre la déclaration rectificative
Vous pouvez suivre le statut de votre déclaration, l'historique des changements et télécharger l'accusé de réception de votre déclaration à plusieurs endroits de l'outil :
Sur la déclaration elle-même, le statut changera en haut de la page
Depuis le module de déclaration de TVA, accessible depuis votre menu, dans le module Fiscalité.
Depuis votre espace cabinet : Production > Déclarations > onglet TVA.
️ L'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal).
Désormais, si vous souhaitez modifier une OD de TVA déjà liée au formulaire, vous pouvez simplement... la modifier (vous n'avez plus à l'extourner !)