Vous trouverez dans l'interface Comptabilité > menu Fiscalité > module Vue d’ensemble > Toutes les déclarations l'ensemble des déclarations d'un dossier, réunies dans une page unifiée. Elle rassemble dans un même tableau les déclarations gérées via Teledec et via jedeclare.com, et vous permet de les filtrer, de les trier et d'y accéder en un clic. Vous pouvez aussi y supprimer une déclaration qui n’a jamais été transmise et consulter l’historique des actions.
Actions disponibles à partir de ce module
Filtrer et trier les déclarations
Utilisez les filtres en haut du tableau pour afficher les déclarations selon leur N° de formulaire, leur Déclaration, leur Statut, leur Occurrence ou leur Date d’envoi.
Cliquez sur l'en-tête d'une colonne pour trier les déclarations selon le critère souhaité.
Suivi des déclarations
Le tableau réunit les déclarations de TVA, de liasse fiscale et les autres déclarations fiscales : elles partagent désormais les mêmes statuts. Une déclaration peut avoir l’un des statuts suivants :
Statut | Pastille | Ce que cela signifie |
À déclarer | Orange ou grise | La déclaration reste à compléter pour la période concernée. |
En cours | Bleue | La déclaration est en cours de préparation. |
Prête | Bleue | La déclaration est complète et peut être envoyée. |
En attente de confirmation | Bleue | La déclaration attend une confirmation par le client avant d’être transmise. |
Envoi en cours | Grise | La déclaration a été transmise à l’intermédiaire de télédéclaration (Teledec ou jedeclare.com). |
Erreur à l’envoi | Rouge | L’intermédiaire de télédéclaration n’a pas pu transmettre la déclaration. Cliquez sur la ligne pour consulter le détail de l’erreur. |
Envoyée | Bleue | La déclaration a été transmise à la DGFiP et sa réponse est en attente. |
Refusée | Rouge | La DGFiP a refusé la déclaration. Cliquez sur la ligne pour consulter le motif du rejet. |
Acceptée | Verte | La DGFiP a accepté la déclaration. Cliquez sur la ligne pour consulter l’accusé de réception. |
Erreur | Rouge | Une erreur inattendue est survenue lors du traitement de la déclaration. |
En retard | Rouge | La date limite de dépôt est dépassée et la déclaration n’a pas encore été envoyée. |
Visualiser la déclaration
Cliquez sur la ligne d'une déclaration pour ouvrir son détail et accéder directement aux actions disponibles : consultation en mode lecture seule, téléchargement du PDF, rectification et suivi du statut.
Vous pouvez aussi cliquer sur le bouton de la colonne Actions, qui dépend du statut de la déclaration :
Préparer pour une déclaration À déclarer ou En retard ;
Modifier pour une déclaration En cours ou Prête ;
Rectifier pour une déclaration Acceptée, Refusée, Erreur à l’envoi ou Erreur ;
Consulter pour une déclaration Envoi en cours, Envoyée ou En attente de confirmation.
📖 Le SIE a mis à jour le régime de la liasse et vous devez la renvoyer sans la modifier ? Consultez la procédure dans l’article Télédéclarer la liasse fiscale.
✍️ Pour les déclarations de TVA (CA3, CA12 et acompte 3514), l’envoi d’un e-mail au client est paramétrable. Les destinataires et la personnalisation de l’e-mail se configurent dans le menu Fiscalité > module TVA - Déclarations > bouton Paramètres > section Préférence de communication. L’e-mail est envoyé au nom du cabinet. À l’étape Finalisation et paiement, si vous choisissez Déclarer immédiatement, vous pouvez choisir d’envoyer un e-mail à la déclaration et/ou à l’acceptation par l’administration. Si vous choisissez Envoyer après confirmation du client, un e-mail contenant un lien sécurisé permet au client de valider le montant et de déclencher l’envoi à l’administration ; le client doit disposer d’un compte Pennylane actif. Ces options d’envoi d’e-mail concernent uniquement les déclarations de TVA et ne s’appliquent pas aux déclarations d’IS. Pour l’IS, informez votre client manuellement une fois la déclaration acceptée. De plus, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (dans le module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal)
Réouvrir une déclaration pour la modifier
⚠️ Vous devez avoir reçu un retour de la DGFiP avant de pouvoir réouvrir la déclaration.
Accédez au menu Fiscalité > module Vue d’ensemble > Toutes les déclarations.
Ouvrez la déclaration concernée.
En haut à droite, cliquez sur Autres actions.
Sélectionnez Réouvrir cette déclaration pour modification.
Supprimer une déclaration
Sur la ligne de la déclaration concernée, cliquez sur l’icône Plus d’actions.
Cliquez sur Supprimer la déclaration.
Dans la fenêtre Supprimer la déclaration ?, cliquez sur Supprimer.
Le message « La déclaration a été supprimée » confirme la suppression.
⚠️ Important : la suppression est irréversible et toutes les modifications de la déclaration sont définitivement perdues. L’option Supprimer la déclaration est désactivée lorsque la déclaration ne peut pas être supprimée, par exemple parce qu’elle a déjà été transmise.
Consulter l’historique des actions
En haut à droite de la page Toutes les déclarations, cliquez sur Historique des actions.
La page Statut des télédéclarations s’ouvre.