Vous trouverez dans le menu Fiscalité > Mes déclarations l'ensemble des déclarations en cours ou télédéclarées sur un dossier, via la plateforme de notre prestataire TELEDEC.
Actions disponibles à partir de ce module
Suivi des déclarations
Votre déclaration peut avoir l'un des 2 statuts suivants :
Statut Télédéclaration réussie (pastille verte), vous pourrez alors cliquer sur la déclaration pour visualiser l'accusé de réception.
Statut Télédéclaration rejetée (pastille rouge) et dans ce cas, en cliquant sur la ligne de la déclaration vous pourrez visualiser le motif du rejet :
Visualiser la déclaration
Cliquez sur Visualiser à droite d’une déclaration pour consulter son détail, le formulaire envoyé et son accusé de réception.
Pour accéder aux actions disponibles sur une liasse fiscale, cliquez sur Autres actions en haut à droite de la page.
📖 Le SIE a mis à jour le régime de la liasse et vous devez la renvoyer sans la modifier ? Consultez la procédure dans l’article Télédéclarer la liasse fiscale.
✍️ Pour chaque déclaration envoyée depuis Pennylane, un email est envoyé au client une fois la déclaration reçue par l'administration fiscale. De plus, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (dans le module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal)
Réouvrir une déclaration pour la modifier
⚠️ Vous devez avoir reçu un retour de la DGFiP avant de pouvoir réouvrir la déclaration.
Accédez au menu Fiscalité > module Vos déclarations.
Ouvrez la déclaration concernée.
En haut à droite, cliquez sur Autres actions.
Sélectionnez Réouvrir cette déclaration pour modification.