Cet article s’adresse aux comptable gérant des dossiers d’offices notariaux dans Pennylane. Il explique comment configurer un dossier notarial.
⚠️Périmètre de Pennylane pour les offices notariaux
Pennylane ne remplace pas un logiciel de comptabilité notariale certifié pour les transactions clients, dépôts, fonds réglementés, flux CDC et actes.
Un logiciel utilisé pour la comptabilité d’un office notarial peut être attesté par un commissaire aux comptes (CAC) qualifié en logiciel de comptabilité notariale. Pennylane ne dispose pas de cette attestation : le logiciel ne doit donc pas être présenté comme un logiciel de comptabilité notariale attesté.
Configurer un dossier notarial
Deux chemins permettent d’activer le plan comptable notarial depuis les paramètres d’un dossier (Paramètres > Informations entreprise) :
Depuis l’onglet Général, menu Activité de l’entreprise (recommandé) ;
Depuis l’onglet Tenue comptable, menu Plan comptable.
Activer via l’activité de l’entreprise (recommandé)
Depuis le dossier client, rendez-vous dans Paramètres > Informations entreprise > Général.
Repérez le champ Activité de l’entreprise et cliquez sur le menu déroulant.
Sélectionnez Notaire dans la liste des activités disponibles puis cliquez sur Enregistrer au bas de votre écran.
Une modale de confirmation récapitule les paramètres qui vont être appliqués automatiquement :
Activation du plan comptable notarial (environ 30 à 40 comptes spécifiques ajoutés au PCG).
Configuration des états financiers (bilan et compte de résultat) pour les comptes notariaux.
Confirmez en cliquant sur Confirmer. Vous pouvez également choisir de ne pas appliquer la configuration automatique et de simplement labelliser l’activité. Idéal si vous souhaitez créer une configuration personnalisée, par exemple.
Le plan comptable et les états financiers sont immédiatement mis à jour.
Activer via le plan comptable (Tenue comptable)
Accédez au dossier permanent de l’entreprise concernée :
soit depuis le bouton Gérer le dossier client dans l’espace Cabinet,
soit depuis le menu Paramètres > Informations entreprise dans le dossier.
Accédez à l’onglet Tenue comptable.
Faites défiler votre écran jusqu’à la section Plan comptable.
Dans le menu Plan comptable, sélectionnez Notaire.
Cliquez sur Enregistrer puis sur Appliquer.
Adaptations pour les notaires
Lors de l’activation du plan comptable notarial, Pennylane applique automatiquement les éléments suivants.
Plan comptable notarial
Environ 30 à 40 comptes propres aux notaires sont ajoutés au PCG standard. Les comptes qui existent déjà dans le PCG standard (ex. 431x, 46x) sont renommés uniquement s’ils sont dépourvus d’écritures. Les comptes déjà utilisés conservent leur libellé d’origine pour garantir la conformité du FEC.
États financiers notariaux
Le bilan et le compte de résultat sont configurés pour refléter les comptes notariaux.
Limites actuelles
Les comptes 54x sont présents dans le plan comptable notarial, mais sans comportement bancaire natif : ils ne peuvent pas être connectés directement à Pennylane. Les mouvements sur ces comptes sont alimentés manuellement via l’import d’un FEC en fin d’exercice.