Comment cet article peut-il vous aider ?
Cet article explique comment appliquer en un clic le plan comptable notarial (nomenclature Arcolib) et les états financiers adaptés à un office notarial sur un dossier Pennylane, ainsi que les limites connues de cette configuration.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Cette configuration s'applique au niveau d'un dossier, en sélectionnant l'activité « Notaire ». Elle couvre uniquement la comptabilité de l'office notarial (partie cabinet), et non la comptabilité des transactions réalisées pour le compte des clients des notaires, qui relève de logiciels agréés CSN (iNot, Kivia, Autentik).
Activer la configuration comptable notariale
Depuis le dossier client, rendez-vous dans Paramètres > Informations entreprise > Général.
Dans le champ Activité de l'entreprise, sélectionnez Notaire dans la liste déroulante.
Une fenêtre de confirmation récapitule les paramètres qui seront appliqués automatiquement : activation du plan comptable notarial (nomenclature Arcolib, environ 30 à 40 comptes spécifiques ajoutés au plan comptable général) et configuration du bilan et du compte de résultat pour les comptes notariaux. Vous pouvez aussi choisir de ne pas appliquer cette configuration automatique et de simplement indiquer l'activité, sans impact sur le plan comptable ni les états financiers.
Confirmez : le plan comptable et les états financiers sont immédiatement mis à jour.
Effet sur le plan comptable et les états financiers
Les comptes notariaux dont la racine était déjà reconnue dans le plan comptable standard (par exemple 431x, 46x, 54x) sont automatiquement inclus dans le bilan et le compte de résultat.
✍️ Le compte 512 (Banques) est désactivé par défaut lors de l'application du plan comptable notarial, les notaires travaillant avec des sous-comptes dédiés (par exemple 5121, 5122) ; il peut être réactivé manuellement si besoin.
Si le dossier existait déjà avant l'activation de cette configuration, les comptes déjà utilisés (ayant déjà des écritures) conservent leur libellé d'origine, afin de garantir la conformité du FEC. Seuls les comptes sans écriture sont renommés selon la nomenclature Arcolib.
Limites connues
Les comptes 54x du plan comptable notarial n'ont pas de comportement bancaire natif : ils ne peuvent pas être connectés directement à Pennylane. Leurs mouvements doivent être alimentés manuellement via l'import d'un FEC en fin d'exercice.
Il n'existe pas encore de cartographie de TVA spécifique aux notaires, ni d'annexes spécifiques aux notaires.
La gestion du compte 414 (parfois utilisé en remplacement du compte 411 dans la pratique notariale) n'est pas encore couverte.