Comment cet article peut vous aider ?
Cet article vous aide à corriger et à renvoyer une liasse fiscale rejetée. Selon le motif du rejet, vous apprendrez à envoyer une liasse rectificative, à renvoyer la déclaration sans modification ou à corriger sa référence d'obligation fiscale (ROF).
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Consultez d'abord le motif du rejet pour choisir entre un renvoi à l'identique, une rectificative ou une nouvelle liasse.
Lancer une déclaration rectificative
Depuis la liste des liasses fiscales envoyées, ouvrez le menu contextuel sur la droite de la carte correspondant à la liasse concernée, puis cliquez sur Commencer une rectificative.
Pennylane crée automatiquement une copie de la liasse précédente que vous pouvez modifier.
Après avoir effectué les corrections nécessaires, repassez les contrôles de cohérence, puis procédez à l'envoi de la nouvelle version.
Renvoyer la liasse sans modification
Si le service des impôts des entreprises (SIE) a mis à jour le régime de la liasse fiscale, vous pouvez renvoyer la déclaration à l'identique. Il n'est pas nécessaire de créer une déclaration rectificative.
Accédez au menu Fiscalité > module Mes déclarations.
Cliquez sur Visualiser à droite de la liasse concernée.
Cliquez sur Autres actions en haut à droite.
Sélectionnez l'option 2 - traitement du rejet : vous avez fait corriger le régime ou la date auprès du SIE, renvoyer la déclaration telle quelle.
Corriger la ROF
Si le SIE rejette une liasse fiscale envoyée avec une mauvaise ROF, corrigez la liasse existante avant de la renvoyer.
Le rejet Date de clôture incorrecte (code erreur 13B) signifie que la date de fin d'exercice transmise ne correspond pas à celle attendue par la DGFiP. Ce rejet provient très souvent d'une ROF (Référence d'Obligation Fiscale) sur la liasse qui est incorrecte.
Accédez au menu Fiscalité > module Vos déclarations.
Ouvrez la déclaration rejetée, puis cliquez sur Autres actions > Réouvrir cette déclaration pour modification.
Accédez au menu Fiscalité > module Liasse fiscale.
Cliquez sur les trois points à droite de la liasse concernée, puis sur Modifier les paramètres.
Corrigez la ROF.
Vérifiez la liasse, puis renvoyez-la.
Modifier la ROF dans les informations de l'entreprise ne met pas à jour une liasse déjà envoyée. Vous devez également corriger la ROF dans les paramètres de la liasse avant de la renvoyer.
Choisir le traitement du rejet
Lorsque la DGFiP rejette votre liasse (rejet EDI), deux options existent pour régulariser la situation. Consultez d'abord le motif du rejet dans Fiscalité > Mes déclarations pour choisir la bonne option.
Envoyer une liasse rectificative
Rendez-vous dans le menu Fiscalité > module Liasse fiscale.
Ouvrez le menu contextuel (trois petits points) à droite de la liasse concernée.
Cliquez sur Commencer une rectificative.
Corrigez la copie créée automatiquement.
Repassez les contrôles de cohérence.
Envoyez la liasse rectificative.
Supprimer et recréer la liasse
À utiliser si la liasse ne peut pas être supprimée directement depuis le module Liasse fiscale.
Rendez-vous dans le menu Fiscalité > module Mes déclarations.
Ouvrez le menu Autres actions et cliquez sur Réouvrir cette déclaration pour modification.
Retournez dans Fiscalité > Liasse fiscale.
Ouvrez le menu contextuel (trois petits points) à droite de la liasse et cliquez sur Supprimer la liasse.
Créez une nouvelle liasse via le bouton Créer à droite de l'exercice fiscal concerné.
Une liasse supprimée ne peut pas être récupérée. Privilégiez la rectificative pour conserver l'historique lorsque c'est possible.