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Compléter l’intégration fiscale sur Pennylane
Compléter l’intégration fiscale sur Pennylane

COMPTABILITÉ - Déterminez simplement la base de calcul de l’IS d’un groupe fiscalement intégré.

Mis à jour aujourd’hui

💡 Paramétrez le régime d'imposition de chaque société membre d'un groupe en amont dans Paramètres > Informations entreprise > Fiscal afin de vous éviter de le refaire pour chaque liasse fiscale.

Créer les liasses fiscales des membres d'un groupe

  1. Allez dans le menu Fiscalité de Pennylane.

  2. Sélectionnez Liasse fiscale.

  3. Cliquez sur Créer.

  4. Sélectionnez le régime d'imposition.

  5. Indiquez dans le feuillet 2058-C Tableau d'affectation du résultat et renseignement divers le type de société dans la cellule JH, puis ajoutez le SIRET de la société mère dans la cellule JJ.

Créer la liasse fiscale de la tête de groupe

  1. Allez dans le menu Fiscalité de Pennylane.

  2. Sélectionnez Liasse fiscale.

  3. Cliquez sur Créer.

  4. Sélectionnez le régime d'imposition.

  5. Cliquez sur le bouton Autres actions en haut à droite de votre écran.

  6. Cliquez sur Pré-remplir les formulaires dans le menu déroulant.

Vient le tour de Pennylane pour :

  1. Récupérer les états 2058-ER, 2058 ES, 2058 PAP et 2069 RCI de chaque société ;

  2. Additionner la donnée des états 2058-ER de chaque société pour créer le 2058-ER tête de groupe, et additionner la donnée des états 2058-ES pour créer le 2058 ES tête de groupe ;

  3. Alimenter l'état 2058-CG avec les crédits d'impôt du 2069-RCI de chaque société ;

  4. Alimenter l'état 2058-TS avec les états 2058-ER et ES de chaque société.

Pennylane additionne ensuite les données de toutes les sociétés membres pour la Tête de groupe.

💡 Indiquez le SIRET de la tête de groupe dans le champ 2058-C pour chaque société membre afin de les faire remonter automatiquement.

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