💡 Avant de commencer, assurez-vous que chaque société a le bon paramétrage fiscal :
Rendez-vous dans Paramètres > Informations entreprise > Onglet Fiscal > Catégorie fiscale :
Pour la société mère : sélectionnez Société à l’IS - Tête de groupe.
Pour chaque société fille : sélectionnez Société à l’IS - Membre d’un groupe.
Créer les liasses fiscales de la société tête de groupe
⚠️ La société mère doit déposer deux liasses fiscales distinctes :
Une liasse en tant que tête de groupe, avec les données consolidées
Une liasse en tant que membre du groupe, comme toutes les autres sociétés
Ces deux liasses doivent être créées séparément dans le module Liasse fiscale.
Créer la liasse fiscale de la société tête de groupe
Allez dans le menu Fiscalité de Pennylane.
Sélectionnez Liasse fiscale.
Cliquez sur Créer.
Vérifiez le régime d'imposition Tête de groupe.
Rendez-vous sur le bouton Autres actions en haut à droite de votre écran.
Cliquez sur Pré-remplir les formulaires dans le menu déroulant.
Créer la liasse fiscale en tant que membre de groupe
Toujours dans le dossier de la société mère, allez dans le menu Fiscalité de Pennylane.
Sélectionnez Liasse fiscale.
Cliquez sur Créer.
Modifiez le régime d'imposition pour Membre de groupe (sans changer la Catégorie fiscale dans Informations entreprise).
Rendez-vous sur le bouton Autres actions en haut à droite de votre écran.
Cliquez sur Pré-remplir les formulaires dans le menu déroulant.
Créer les liasses fiscales des membres d'un groupe
Allez dans le menu Fiscalité de Pennylane.
Sélectionnez Liasse fiscale.
Cliquez sur Créer.
Vérifiez le régime d'imposition.
Rendez-vous sur le bouton Autres actions en haut à droite de votre écran.
Cliquez sur Pré-remplir les formulaires dans le menu déroulant.
Vient le tour de Pennylane pour :
Récupérer les états 2058-ER, 2058 ES, 2058 PAP et 2069 RCI de chaque société ;
Additionner la donnée des états 2058-ER de chaque société pour créer le 2058-ER tête de groupe, et additionner la donnée des états 2058-ES pour créer le 2058 ES tête de groupe ;
Alimenter l'état 2058-CG avec les crédits d'impôt du 2069-RCI de chaque société ;
Alimenter l'état 2058-TS avec les états 2058-ER et ES de chaque société.
Pennylane additionne ensuite les données de toutes les sociétés membres pour la Tête de groupe.
💡 Indiquez le SIRET de la tête de groupe dans le champ 2058-C pour chaque société membre afin de les faire remonter automatiquement.