💡 Avant de commencer, assurez-vous que chaque société a le bon paramétrage fiscal :
Rendez-vous dans Paramètres > Informations entreprise > Onglet Fiscal > Catégorie fiscale :
Pour la société mère : sélectionnez Société à l’IS - Tête de groupe.
Pour chaque société fille : sélectionnez Société à l’IS - Membre de groupe.
⚠️ Pour récupérer les données d’une société fille dans la liasse tête de groupe, vérifiez ces trois prérequis :
1. Créez, complétez et validez la liasse de la société fille.
2. Vérifiez que sa catégorie fiscale est Société à l’IS - Membre de groupe.
3. Renseignez le SIREN de la société mère, composé de 9 chiffres, dans la cellule JJ du formulaire 2058-C de la société fille.
Créer les liasses fiscales des membres de groupe
Allez dans le menu Fiscalité de Pennylane.
Sélectionnez Liasse fiscale.
Cliquez sur Créer une liasse fiscale.
Vérifiez la catégorie fiscale Société à l’IS - Membre de groupe.
Indiquez le SIREN ou SIRET de la société Tête de groupe en bas à droite de la 2058-C de chaque société Membre de groupe.
Vérifiez, modifiez et validez ces feuillets.
Créer les liasses fiscales de la tête de groupe
💡La société mère doit déposer 2 liasses fiscales distinctes :
Une liasse en tant que Tête de groupe, avec les données consolidées
Une liasse en tant que Membre du groupe, comme toutes les autres sociétés
Ces 2 liasses sont créées automatiquement dans le module Liasse fiscale en sélectionnant Société à l’IS - Tête de groupe.
Allez dans le menu Fiscalité de Pennylane.
Sélectionnez Liasse fiscale.
Cliquez sur Créer une liasse fiscale.
Vérifiez la catégorie fiscale Société à l’IS - Tête de groupe.
Les 2 liasses Tête et Membre de la société mère sont créées. Vous pouvez passer de l’une à l’autre soit depuis le menu Fiscalité > module Liasse fiscale, soit directement dans une liasse depuis le menu Autres actions.
Lorsque la liasse Membre de la société mère est prête, rendez-vous sur le bouton Autres actions en haut à droite de votre écran.
Cliquez sur Pré-remplir les formulaires Tête de groupe dans le menu déroulant, pour importer les données de toutes les sociétés Membre de groupe.
Vérifiez, modifiez et validez ces feuillets. Votre liasse est prête.
En cliquant sur Pré-remplir les formulaires Tête de groupe, Pennylane :
Récupère les états 2058-ER, 2058-ES, 2058-PAP et 2069-RCI de chaque société
Additionne les données des états 2058-ER de chaque société pour créer la 2058-ER Tête de groupe, et additionne les données des états 2058-ES pour créer la 2058-ES Tête de groupe
Alimente l'état 2058-CG avec les crédits d'impôt du 2069-RCI de chaque société
Alimente l'état 2058-TS avec les états 2058-ER et ES de chaque société.
⚠️ Les dates de clôture de la société mère et des sociétés filles doivent être identiques. Si les dates diffèrent, notamment après la création d’une rectificative avec une date décalée, le pré-remplissage ne fonctionne pas. Recréez la liasse concernée avec des dates de clôture alignées, puis relancez le pré-remplissage.