Comment changer de liasse lorsque le régime fiscal évolue ?
Lorsque le régime fiscal auquel la société est soumise évolue, veillez à mettre à jour les paramètres du dossier, puis créez la nouvelle liasse, en choisissant les options de régime et ROF qui conviennent. Si la liasse était créée avant le changement de régime, il faut la supprimer et en créer une nouvelle.
Mes données N-1 ne remontent pas dans ma liasse, comment faire ?
La majorité des éléments de la comptabilité N sont automatiquement reportés dans les feuillets concernés. En revanche, les données N-1 ne sont pas reprises depuis la comptabilité mais directement depuis la liasse fiscale N-1 déclarée dans Pennylane.
Ainsi, lorsque vous faites votre première liasse sur notre outil, il est normal que la balance N-1 ne remonte pas. Dans ce cas saisissez manuellement les données N-1 dans votre nouvelle liasse, et tout sera automatique pour la liasse N+1.
Comment actualiser la liasse lorsque la comptabilité a été modifiée ?
Rendez-vous dans le module Fiscalité > Liasse fiscale et cliquez sur le bouton de synchronisation sur la ligne correspondant à votre liasse.
⚠️ Cette fonction relance la synchronisation sur l'ensemble des cellules préremplies par la comptabilité (ce sont celles qui apparaissent en gris dans les formulaires).
Les cellules bleues qui sont renseignées manuellement ne sont pas écrasées lors de la synchronisation. Les cellules vertes sont, elles, écrasées si une synchronisation totale est sélectionnée, et sont conservées si une synchronisation partielle est sélectionnée.
Les éléments de paramétrage, comme la répartition du capital et la liste des filiales et participations, ne peuvent pas être synchronisés par cette fonction. Ils doivent être renseignés dans les paramètres du dossier avant la création de la liasse. Si ce n’est pas le cas, il faudra compléter le formulaire manuellement, ou bien supprimer la liasse pour en créer une nouvelle.
⚠️ Concernant la répartition du capital social, seuls les associés détenant plus de 10% du capital sont automatiquement reportés dans la liasse. Pour la liste des filiales et participations, la règle est la même.
Le formulaire de la déclaration Decloyer n'apparaît pas dans ma liasse, que faire ?
La déclaration DECLOYER est faite dans un but statistique et est exigible à la discrétion de la DGFIP, elle n’est donc pas systématiquement présente dans la liasse. Nous interrogeons à chaque fois la DGFIP sur la base du SIREN du dossier, pour savoir s’il y a une obligation de déclaration de loyers.
Si la réponse retournée par la DGFIP est négative, un certificat de dispense est joint à la liasse.
Comment retirer la mention "PROJET" ?
Lors de sa création, la liasse est disponible à l’édition avec un filigrane PROJET qui permet de distinguer les versions de travail de la liasse définitive. Ce filigrane disparaît automatiquement dès l’envoi de la liasse, il n’existe pas d’autre moyen de le faire disparaître.
Si vous avez également une plaquette à laquelle est jointe votre liasse, pensez à la régénérer suite à l’envoi de la liasse, pour qu’elle se mette à jour et que le filigrane disparaisse également.
Est-il possible d'envoyer automatiquement la liasse à l'OGA lors de la télédéclaration ?
Tout à fait, pour paramétrer l’envoi à votre organisme de gestion agréé, rendez-vous dans la liasse. Dans le menu Autres actions, cliquez sur Paramétrer l’envoi à l’OGA et choisissez l’OGA qui convient dans la liste. Les formulaires seront automatiquement ajoutés à la liasse.
Si l’OGA que vous recherchez n’est pas proposé dans la liste, assurez-vous que le régime fiscal renseigné pour le dossier est correct. Si c’est bien le cas, contactez le support via la bulle de chat, en indiquant le nom et l’adresse du centre de gestion, pour l’ajouter à la liste des propositions.
Comment télécharger un fichier EDI ?
Suite à la télédéclaration de votre liasse, le fichier EDI est mis à votre disposition via le bouton Autres actions. Une fois téléchargé, vous pouvez ainsi le transmettre aux tiers ou aux banques si nécessaire.
Puis-je faire une liasse rectificative ?
Vous pouvez tout à fait remplir et envoyer une liasse rectificative, que la précédente ait été rejetée ou acceptée. Pour cela, il faut rouvrir votre liasse à l'aide du bouton Autres actions. Remplissez ensuite les formulaires et renvoyez la liasse.
Un historique de mes envois est-il conservé ?
Oui, vous pouvez visualiser tous vos envois, ainsi que vos tentatives d'envoi, les rejets et les acceptations de liasse dans le module Fiscalité, rubrique Statut des télédéclarations.
Vous y retrouvez le type de déclaration, son statut, l'horodatage et les éventuelles erreurs renvoyées par l'administration fiscale.
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