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Un accès ✔️ au Compte Pro est nécessaire pour initier.
Vous pouvez changer de représentant légal même si le Compte Pro n’est pas encore activé. La mention du représentant légal reste obligatoire pour valider son ouverture.
Préparer les documents requis
Avant de soumettre votre demande, préparez les informations et justificatifs suivants :
l’identité du nouveau représentant légal : nom complet, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et poste ;
un Kbis de moins de 3 mois ;
une copie couleur recto verso de la pièce d’identité du dirigeant indiqué sur le Kbis ;
une copie couleur recto verso de la pièce d’identité du nouveau représentant légal ;
la raison du changement ;
une procuration signée, si nécessaire.
Soumettre la demande
Contactez l'équipe support pour déclarer le changement de représentant légal pour votre entreprise.
L'équipe Pennylane vous envoie un lien sécurisé vers un formulaire dédié.
Remplissez le formulaire en y indiquant les informations demandées. Assurez-vous de partager toutes les informations du nouveau représentant légal nécessaires.
Joignez les documents justificatifs nécessaires.
un Kbis de moins de 3 mois ;
les copies couleur recto verso des pièces d’identité du dirigeant indiqué sur le Kbis et du nouveau représentant légal ;
une procuration si la personne en charge de l'administration n'est pas le représentant légal de l'entreprise. Téléchargez ici la procuration à remplir.
Validez le formulaire pour soumettre votre demande, qui est ensuite examinée par nos équipes.
Après validation de la demande, le nouveau représentant légal reçoit une invitation pour accepter son rôle et compléter la vérification d’identité. Le lien est généralement valable 7 jours.
Le nouveau représentant légal doit vérifier son identité pour valider le changement.
Vous pouvez rouvrir le lien sécurisé à tout moment pour consulter l'état d'avancement de votre demande.
⚠️ Si vous ne validez pas le formulaire dans le délai de 7 jours, vous devrez demander un nouveau lien et recommencer la procédure depuis le début. Le formulaire ne sauvegarde pas automatiquement votre progression.
Renvoyer l’invitation au nouveau représentant légal
Si le nouveau représentant légal ne reçoit pas l’invitation, transférez-lui le lien communiqué par l’équipe support. Vérifiez également que l’adresse e-mail renseignée est correcte.
Cas particulier
Le représentant légal du compte ne travaille plus dans l'entreprise ? Les autres membres du compte n'ont pas tous les droits ?
Contactez également notre équipe support afin de créer un nouveau compte avec tous les droits nécessaires pour être le représentant légal du compte.
À retenir
Si un nouveau compte membre est créé et si cet utilisateur devient le représentant légal, il devra vérifier son identité à l'aide d'une carte d'identité.
Vous pouvez demander le changement même si le Compte Pro n’est pas encore activé. La mention du représentant légal est cependant obligatoire pour valider l’ouverture. Préparez l’identité du nouveau représentant légal, un Kbis de moins de 3 mois, les copies couleur recto verso des pièces d’identité requises et, si nécessaire, une procuration signée.