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Changer de représentant légal

COMPTE PRO - Modifiez le représentant légal de votre entreprise sur le Compte Pro.

Le Compte Pro est inclus à partir de l’abonnement ✔️ Starter. En savoir plus.

Un accès ✔️ au Compte Pro est nécessaire pour initier.

  1. Contactez l'équipe support pour déclarer le changement de représentant légal pour votre entreprise.
    💡 Tous les rôles peuvent initier cette démarche. Le nouveau représentant légal n'aura qu'à valider l'invitation qui lui sera envoyée. Pour accélérer le traitement de votre demande, nous vous recommandons de vérifier que le nouveau représentant légal a bien le rôle Dirigeant, ou de modifier son rôle si besoin.

  2. L'équipe Pennylane vous envoie un lien sécurisé vers un formulaire dédié.
    ⚠️ Le lien sécurisé expire au bout de 7 jours.

  3. Remplissez le formulaire en y indiquant les informations demandées. Assurez-vous de partager toutes les informations du nouveau représentant légal nécessaires.

  4. Joignez les documents justificatifs nécessaires.

    • Document justificatif de l'entreprise : un justificatif officiel d'immatriculation de votre registre du commerce local.

    • Justificatif d'identité : pièce d'identité du représentant légal, sauf si la nouvelle personne en charge de l'administration est le représentant légal (dans ce cas, elle vérifiera son identité ultérieurement).

    • Procuration : requise si la personne en charge de l'administration n'est pas le représentant légal de l'entreprise. Téléchargez ici la procuration à remplir.

  5. Validez le formulaire pour soumettre votre demande, qui est ensuite examinée par nos équipes.

  6. Le nouveau représentant légal doit vérifier son identité pour valider le changement.

💡 Vous pouvez rouvrir le lien sécurisé à tout moment pour consulter l'état d'avancement de votre demande.

⚠️ Si vous ne validez pas le formulaire dans le délai de 7 jours, vous devrez demander un nouveau lien et recommencer la procédure depuis le début. Le formulaire ne sauvegarde pas automatiquement votre progression.

Cas particulier

Le représentant légal du compte ne travaille plus dans l'entreprise ? Les autres membres du compte n'ont pas tous les droits ?

Contactez également notre équipe support afin de créer un nouveau compte avec tous les droits nécessaires pour être le représentant légal du compte.

À retenir

  • Si un nouveau compte membre est créé et si cet utilisateur devient le représentant légal, il devra vérifier son identité à l'aide d'une carte d'identité.

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