Vous pouvez lancer une procédure de dépôt de capital pour la création de votre entreprise sur Pennylane. Vous bénéficiez d’un accompagnement complet grâce à notre équipe support et via notre ligne téléphonique dédiée accessible à tout instant.
Création de votre compte Pennylane
Avant de démarrer la procédure de dépôt de capital, vous devez créer un compte sur Pennylane, afin de sécuriser l'accès à votre demande et aux informations qui y sont liées.
Renseignement des informations
Inscrivez vos informations personnelles et vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse.
Partagez les informations relatives à l’entreprise en création : raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant total du capital.
Vérifiez que votre entreprise en création remplit les critères d’éligibilité au dépôt de capital sur Pennylane, puis cliquez sur Confirmer.
Indiquez le secteur d’activité de votre entreprise et rédigez une description complète de l’activité.
Vérifiez le récapitulatif de vos informations et cliquez sur Valider ces informations.
📖 Pour plus d’informations, consultez notre article Vérifier l'éligibilité de son entreprise au dépôt de capital.
Choix de l’abonnement
💡 Le plan Starter est disponible uniquement pour les auto-entreprises.
Sélectionnez le plan d’abonnement Pennylane (Starter, Basique, Essentiel ou Premium) qui correspond le plus aux besoins de votre entreprise pour profiter du Compte Pro et des fonctionnalités associées à l’abonnement.
Sachez que par la suite vous pourrez changer de plan d’abonnement à tout moment.
Frais de dépôt de capital
Une fois votre abonnement choisi, procédez au paiement par carte bancaire des frais de dépôt de capital (1€).
✍️ Les frais d’abonnement mensuel seront débités une fois la société créée.
Préparation du dépôt de capital
Gagnez du temps en préparant en amont les éléments dont vous aurez besoin lors de votre demande de dépôt de capital :
Votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
Votre téléphone portable
Les documents à fournir :
Projet de statuts de l’entreprise ;
Justificatif de domiciliation de l’entreprise ;
Procuration Swan signée par le représentant légal ;
Justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois.
📖 Pour plus de détails, consultez notre article Transmettre les documents nécessaires au dépôt de capital.
Dépôt du capital de son entreprise
Plusieurs étapes sont nécessaires pour déposer le capital de votre entreprise.
Saisie des informations
La première étape consiste à renseigner les informations concernant votre entreprise en création, la liste de ses associés et de ses bénéficiaires effectifs.
Complétez les informations relatives à votre entreprise (dénomination sociale, secteur d’activité, adresse du siège social, description de l’activité et montant du capital).
Renseignez vos informations et celles de vos associés (si vous en avez d’autres) et assurez-vous que le capital précédemment indiqué soit entièrement réparti entre tous les associés.
Les associés peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Si vous ajoutez une personne morale, Pennylane vous demande de renseigner les informations liées aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise (derrière la personne morale).
Identifiez ensuite les bénéficiaires effectifs. Les associés mentionnés précédemment et détenant plus de 25% du capital de l’entreprise, sont automatiquement ajoutés à la liste des bénéficiaires effectifs. Si vous voulez en créer d’autres, cliquez sur Ajouter une ou un bénéficiaire effectif.
Vérifiez les informations saisies, cliquez sur Continuer, puis sur Confirmer pour valider définitivement.
⚠️ Après confirmation :
La modification de la liste des associés ne sera plus possible.
L’adresse e-mail d’un associé est modifiable tant que celui-ci n’a pas encore accepté son invitation.
Toute autre information ne pourra être modifiée qu’en contactant l’équipe support.
✍️ Dès la finalisation de cette étape, vos associés recevront une invitation par e-mail pour transférer leur part du capital.
Vérification d’identité
Ensuite, procédez à la vérification de votre identité :
Renseignez votre situation professionnelle (statut professionnel et revenu net mensuel).
Indiquez votre numéro de téléphone.
Un SMS est envoyé sur votre téléphone portable. Cliquez sur le lien pour confirmer votre demande.
Munissez-vous de votre pièce d’identité et suivez les instructions qui sont données sur votre téléphone pour confirmer votre identité.
Transfert du capital
Transférez la somme exacte correspondant à votre part du capital (en une seule fois) sur l’IBAN temporaire qui vous est fourni.
⚠️ Chaque associé dispose de son propre IBAN temporaire. Versez uniquement votre part et n’utilisez cet IBAN que pour votre dépôt de capital (il sera désactivé après la création de l’entreprise).
Assurez-vous de répondre oui à toutes les questions ci-dessous avant de valider votre virement.
Le virement est-il effectué depuis un compte bancaire traditionnel ?
Le compte émetteur est-il strictement personnel (pas de compte joint) et à votre nom ?
Le versement représente-t-il uniquement votre apport au capital ?
Le montant de l’apport est-il exact (au centime près) ?
L’IBAN du compte destinataire correspond-il à l’IBAN temporaire et individuel fourni par Pennylane ?
⚠️ Tout versement ne respectant pas ces conditions sera refusé et renvoyé à la banque émettrice.
Import des documents
Vous avez quatre documents différents à joindre à votre demande de dépôt de capital :
Projet de statuts de l’entreprise
Justificatif de domiciliation de l’entreprise
Procuration pour le dépôt de capital (téléchargez ici le modèle de procuration)
Justificatif de domicile personnel (de moins de 3 mois)
📖 Consultez en complément notre article Transmettre les documents nécessaires au dépôt de capital.
Actions des autres associés
💡Tout autre associé de l’entreprise a reçu une invitation par e-mail pour procéder à la vérification de son identité, puis au transfert de sa part du capital sur un IBAN temporaire à son nom.
Une fois vos documents transmis, suivez la progression de vos associés (si vous en avez).
Vérification des documents partagés
💡Cette étape intervient seulement lorsque l’ensemble des associés a partagé tous les documents demandés et transmis l’intégralité du capital.
Avant d’effectuer le dépôt auprès du notaire, notre partenaire Swan étudie votre dossier. Cela peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrés selon la période d’affluence des dépôts.
Préparation du certificat de dépôt par le notaire
Le dossier et les fonds sont ensuite transmis au notaire pour qu’il procède à une seconde vérification. Après validation, il délivrera un certificat de dépôt des fonds sous 12h ouvrées.
✍️ Ce certificat est indispensable pour immatriculer votre entreprise auprès du Guichet unique. Vous pouvez le télécharger sur Pennylane, en cliquant sur Télécharger.
Envoi du Kbis
💡Suite à l’immatriculation de votre entreprise sur le Guichet unique, vous recevrez votre Kbis. Ce document rassemble les informations d’identification de votre société (statut juridique, adresse du siège social, dirigeants, etc.).
Pour finaliser votre dépôt de capital et pour ouvrir votre Compte Pro :
Importez l’extrait Kbis de votre entreprise.
Renseignez le SIREN.
Restitution du capital
🎉 Félicitations ! Vous avez terminé le dépôt de capital de votre entreprise !
La restitution des fonds par le notaire sera effectuée sous 2 jours ouvrés, directement sur votre Compte Pro Pennylane.
📖 Découvrez comment Approvisionner le Compte Pro.