Une réforme qui concerne tous les secteurs, y compris le négoce et l’industrie
Le 1er septembre 2026, l’émission de factures électroniques devient obligatoire pour les grandes entreprises et ETI. Le 1er septembre 2027, ce sera le tour des PME, TPE et micro-entreprises.
Pour les grossistes et les industriels, la réforme soulève un point très concret : comment gérer les corrections qui augmentent le montant d’une facture (écart de quantité, complément de livraison, révision de prix, frais de transport ajoutés après coup), sans modifier la facture initiale ?
La bonne nouvelle : Pennylane, en tant que plateforme agréée, vous accompagne dans cette transition. Et surtout, la solution vous permet de traiter simplement ce cas de figure via le cas d’usage n°18 : la note de débit (ajustement à la hausse).
💡 Au-delà de la conformité, c’est l’occasion de fiabiliser vos flux Achats, de limiter les erreurs de TVA et de gagner du temps lors du lettrage et du suivi des paiements.
Les enjeux spécifiques des grossistes et industriels face à la réforme
Des volumes importants et des écarts fréquents
En négoce comme en production, vous gérez souvent :
des achats récurrents et volumineux (matières premières, composants, emballages, consommables) ;
des livraisons partielles et des reliquats ;
des variations de prix (indexation, remises de fin de période, surcharges) ;
des frais ajoutés après émission (transport, palettes, assurance).
Ces situations peuvent conduire un fournisseur à vous envoyer un document complémentaire qui augmente le montant initialement facturé.
Traiter une note de débit
Il s’agit du cas d’usage n°18 de la réforme de la facturation électronique. La note de débit est un document qui vient augmenter le montant initialement facturé (erreur de montant, litige, complément de prestation).
✍️ En matière de facturation électronique, une note de débit ne constitue pas une pièce justificative pour la comptabilité selon la norme AFNOR XP Z12-014. Seule la facture complémentaire est à comptabiliser.
Si la note de débit comporte tous les éléments d’une facture électronique, alors celle-ci doit être comptabilisée.
Joindre la note de débit à la facture rectificative
Depuis le menu Achats, ouvrez le module Factures fournisseurs.
Sélectionnez la facture rectificative.
Cliquez sur Actions.
Sélectionnez Ajouter puis Document annexe.
Ajoutez le PDF de la note de débit et, si besoin, tout justificatif (bon de livraison, preuve de complément de prestation, ajustement de prix, etc.).
Cas particuliers selon votre plan
Si vous disposez d’un compte collaboratif internalisé ou premium internalisé, vous pouvez relier la facture rectificative à la facture initiale via le bouton Actions (utile pour le lettrage).
Exemples d’utilisation courante
Un grossiste reçoit une note de débit car une quantité a été livrée en plus par rapport au bon initial.
Un industriel reçoit une note de débit pour ajouter des frais de transport facturés après expédition.
Un fournisseur corrige un prix unitaire sous-évalué sur la facture initiale et envoie un complément.
Ajouter plusieurs bons de livraison à une facture fournisseur (facture récapitulative de fin de mois)
Ce scénario correspond au cas d’usage n°1 de la réforme de la facturation électronique (RFE) tel que défini par l’AFNOR.
✍️ Cette fonctionnalité est disponible sur les plan Premium et Comptabilité internalisée.
Quand un fournisseur vous livre plusieurs fois sur une période (semaine ou mois) puis envoie une facture récapitulative, vous pouvez rattacher tous les bons de livraison à cette facture pour conserver les justificatifs et faciliter vos contrôles.
Ajouter des bons de livraison en documents annexes
Ouvrez le menu Achats > module Factures fournisseurs.
Consultez la facture fournisseur concernée (la facture récapitulative).
Cliquez sur Actions (en haut à droite).
Sélectionnez Ajouter, puis Document annexe.
Importez tous les bons de livraison correspondant aux livraisons couvertes par cette facture (PDF, scans, photos, etc.).
⚠️ Vous pouvez ajouter autant de bons de livraison que nécessaire : l’objectif est de pouvoir justifier chaque livraison incluse dans la facture récapitulative.
Exemple concret
Un fournisseur livre des matériaux 10 fois en mars. Le 31/03, il envoie une seule facture globale. Dans Pennylane, vous :
Importez la facture du 31/03.
Ajoutez les 10 bons de livraison en documents annexes sur la facture.
Contrôlez puis validez la facture.
Émettre et recevoir vos factures en conformité avec la facturation électronique
Pennylane vous permet de gérer vos obligations :
la réception des factures de vos fournisseurs ;
la gestion des documents complémentaires (comme la note de débit) sans modifier les pièces d’origine ;
la rectification de la TVA via le document complémentaire ;
la génération des écritures comptables et le lettrage pour suivre votre trésorerie.