Les cas d'usage de facturation électronique ont été définis par la commission AFNOR, à la demande de la DGFiP, pour couvrir tous les scénarios possibles de facturation électronique, des plus simples aux plus complexes.
L'objectif : qu'aucune entreprise ne soit bloquée par la réforme. Pennylane participe activement à ces travaux et adapte sa stratégie pour accompagner vos dossiers.
Pourquoi des cas d'usage ?
La réforme de la facturation électronique impose de gérer une grande diversité de situations : factures standard, factures sectorielles (BTP, transport, etc.), régimes de TVA particuliers, exports internationaux, et bien d'autres.
Pour éviter que certaines entreprises se retrouvent dans une impasse technique, la commission AFNOR a recensé et formalisé l'ensemble des cas d'usage. Ces cas d'usage garantissent que chaque configuration, même complexe, dispose d'une solution technique validée.
✍️ Pennylane participe aux travaux de l'AFNOR et adapte continuellement sa plateforme pour répondre à ces exigences.
Comment Pennylane prend en charge les cas d'usage
La couverture des cas d'usage s'évalue à deux niveaux : au niveau de la Plateforme Agréée (PA) et au niveau de la Solution Compatible (SC). Le niveau Solution Compatible correspond aux interfaces comptabilité et gestion que vous avez l’habitude d’utiliser.
Au niveau de la Plateforme Agréée
La Plateforme Agréée Pennylane prend en charge l'émission et la réception de toutes les factures, quel que soit le cas d'usage.
Concrètement, cela signifie que :
Les champs requis par chaque cas d'usage sont correctement transmis.
Les flux techniques sont gérés de bout en bout.
L'aiguillage conforme vers les bons destinataires (Portail Public de Facturation, autres PA, administrations) est assuré.
✍️ La PA Pennylane couvre 100 % des cas d'usage. Aucun de vos clients ne sera bloqué pour émettre ou recevoir des factures, quelle que soit leur situation.
Au niveau de la Solution Compatible - Émission
Pour l'émission de factures, deux situations se présentent :
Cas d'usage généraux
L'éditeur de facturation Pennylane couvre les besoins d'émission, d'envoi et de suivi des statuts liés aux cas d'usage généraux. Vos clients peuvent émettre leurs factures directement depuis Pennylane.
Cas d'usage sectoriels
Certains secteurs d'activité requièrent des champs ou des règles métier spécifiques. Par exemple, dans le BTP, la facturation à la Maîtrise d'ouvrage nécessite des informations particulières.
Dans ces cas précis, l'émission est réalisée via un éditeur de facturation sectoriel utilisé par votre client. Ces éditeurs peuvent se connecter gratuitement à la PA Pennylane pour acheminer les factures sans rupture de flux et permettre l'automatisation côté comptabilité.
💡 Conformément à sa stratégie d'intégration, Pennylane étend régulièrement ses connexions avec de nouveaux outils métiers sectoriels.
Au niveau de la Solution Compatible - Comptabilité
Pour le traitement comptable des factures reçues, Pennylane automatise la réception et le traitement pour l'immense majorité des cas d'usage :
Génération automatique des écritures comptables.
Calcul et application de la TVA.
Lettrage automatique des factures.
Pour quelques cas spécifiques (comme la TVA sur marge, par exemple), le traitement reste manuel dans Pennylane, exactement comme vous le faites aujourd'hui.
✍️ La réforme n'impose pas de modifier vos procédures pour ces cas spécifiques : vous continuez de traiter ces dossiers comme aujourd'hui (saisies ou ajustements manuels), sans impact sur la conformité ni sur la transmission des factures via la PA.
Ce qu'il faut retenir
La réforme ne remet pas en cause la manière dont vous gérez les cas spécifiques. Vos processus sont maintenus avec Pennylane.
La Plateforme Agréée Pennylane prend en charge tous les cas d'usage, avec routage vers les tiers concernés si besoin, et délivre les flux de données utiles à la comptabilité.
Pennylane gère l'immense majorité des situations constatées.