Le règlement ANC n°2022‑06 modernise en profondeur les états financiers français et s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Ce changement impacte à la fois le PCG, la présentation des comptes annuels ainsi que le contenu détaillé de l’annexe, qui s’illustre par des modifications des tableaux normés pour les immobilisations, provisions, stocks, dettes et informations spécifiques aux associations.
Mise à jour des états financiers
Le plan comptable complet est à jour, vos modules sont adaptés. Le bilan et le compte de résultat sont disponibles au format réglementaire.
Dans la plaquette, l'année N-1 des états financiers suit, elle aussi, le nouveau format (comme indiqué par l'article 27 du règlement).
L'annexe comptable est conforme à la réforme ANC 2022-06. Les tableaux des immobilisations, le tableau des provisions, le tableau des stocks, et ceux associés aux crédits-bails sont à jour.
Pour faciliter la comparaison d'années en années, la réforme a été appliquée à l'exercice précédant la première application du règlement (autrement dit l'exercice 2024).
💡 À partir du moment où une plaquette a une date de début de l’exercice égale ou postérieure au 1er janvier 2025, Pennylane bascule automatiquement sur le nouveau cadre du règlement ANC n°2022‑06. Pour les exercices ouverts avant 2025, vous pouvez appliquer le règlement ANC 2022-06 par anticipation à la création de la plaquette ou de l'annexe.
Appliquer le règlement ANC 2022-06 par anticipation
✍️ C’est une fonctionnalité réservée aux cabinets d'expertise comptable. Elle n'est pas pertinente pour les exercices ouverts à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : le règlement ANC 2022-06 s'applique alors par défaut.
Pour les exercices ouverts avant le 1ᵉʳ janvier 2025, appliquez le règlement ANC 2022-06 dès la première année.
Rendez-vous dans le module Plaquette ou Annexe.
Lancez la création d’une nouvelle plaquette ou d’une nouvelle annexe pour une période démarrant avant 2025.
Dans les options de création, section Période, cochez Appliquer la règlementation la plus récente pour forcer l’application du règlement ANC 2022-06 par anticipation.
Validez la création du document.
Une fois la plaquette ou l’annexe créée, le réglage de réglementation est figé : il n’est plus modifiable, y compris en changeant de période ou en dupliquant le document.
⚠️ Afficher l'ANC 2022-06 dans la visualisation des états financiers n'active pas automatiquement le même règlement dans les plaquettes : il s'agit uniquement d'une visualisation.
Mise en conformité des tableaux
Tous les tableaux sont conformes avec la réforme des états financiers.
Concernant les entités relevant du secteur associatif, plusieurs tableaux spécifiques ont également été mis à jour afin de se conformer aux nouvelles exigences :
Concours publics et subventions ;
Fonds reportés ;
Fonds dédiés ;
Legs, donations et assurances‑vie ;
Variation des fonds propres ou des fonds propres associatifs.
Dans le cas où le règlement ANC 2022‑06 n’impose pas de tableau type ; il est important de compléter l’annexe avec des sections explicatives.
💡 Vous pouvez réactiver l’ancien format du bilan et du compte de résultat depuis le panneau Configuration des postes.
Améliorations des états financiers
Cette mise à jour vise à transformer cette contrainte réglementaire en opportunité :
Conformité : les nouveaux tableaux d’annexe respectent la structure ainsi que le contenu décrits dans le règlement ANC 2022‑06 (par exemple, la séparation des tableaux d’amortissements et de dépréciations, ou la nouvelle présentation de l’actif immobilisé).
Amélioration de la mise en forme : les états intègrent systématiquement totaux et sous‑totaux normés, ce qui facilite la lecture et la comparaison d’un exercice à l’autre.
Gain de temps : les tableaux se pré‑remplissent automatiquement à partir des données de la liasse ; à défaut, ils s’appuient directement sur la comptabilité, ce qui limite les ressaisies manuelles.
États financiers créés avant la sortie de la fonctionnalité
Pour les états déjà créés avant la sortie de cette fonctionnalité, les tableaux d’annexe ne se mettent pas à jour automatiquement vers le format ANC 2022‑06.
Dans ce cas, deux options s’offrent à vous.
Création d’une nouvelle plaquette : créer une nouvelle plaquette alignée sur un exercice ouvert en 2025 ou après, afin de bénéficier des nouveaux tableaux et de la conformité automatique.
Conservation de l’ancienne plaquette : lorsque l’annexe est limitée ou que les enjeux sont modestes : dans beaucoup de situations, les états restent acceptables pour des petits dossiers, sous réserve que la présentation reste cohérente et que la note de changement de méthode soit correctement documentée.
Paramétrer l’affichage de la plaquette
Dans les Paramètres de la plaquette, vous pouvez choisir les documents à ajouter à la plaquette, ainsi que le format d'affichage des valeurs numériques et des comptes comptables. Si vous souhaitez ajouter des documents qui ne figurent pas dans la liste, vous pourrez le faire à la 5ᵉ étape Documents additionnels. Vous pouvez activer ou désactiver cette étape à votre convenance depuis les Paramètres de la plaquette.
Enfin, vous pouvez décider d'appliquer un filigrane sur toutes les pages de votre plaquette, par exemple pour une version travail ou projet.
Pour retirer ou modifier le filigrane de la plaquette par la suite, deux possibilités :
directement dans la plaquette, dans les Paramètres de la plaquette, ouvrez le menu déroulant Filigrane ;
depuis la page d'accueil du module Plaquette, cliquez sur les trois points verticaux de la plaquette concernée, puis Modifier les paramètres de la plaquette et ouvrez le menu déroulant Filigrane.
📖 Consultez l'article Personnaliser la couverture de votre plaquette.