Le règlement ANC n°2022‑06 modernise en profondeur les états financiers français et s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Ce changement impacte à la fois le PCG, la présentation des comptes annuels ainsi que le contenu détaillé de l’annexe, qui s’illustre par des modifications des tableaux normés pour les immobilisations, provisions, stocks, dettes et informations spécifiques aux associations.
Mise à jour des états financiers
Le plan comptable complet est à jour, vos modules sont adaptés et le bilan et compte de résultat sont disponibles au format réglementaire.
Dans la plaquette, l'année N-1 des états financiers suit, elle aussi, le nouveau format (comme indiqué par l'article 27 du règlement).
L'annexe comptable est conforme à la réforme ANC 2022-06. Les tableaux des immobilisations, le tableau des provisions, le tableau des stocks, et ceux associés aux crédits-bails sont à jour.
Pour faciliter la comparaison d'années en années, la réforme a été appliquée à l'exercice précédant la première application du règlement (autrement dit l'exercice 2024).
💡 À partir du moment où une plaquette a une date de début de l’exercice égale ou postérieure au 1er janvier 2025, Pennylane bascule automatiquement sur le nouveau cadre du règlement ANC n°2022‑06. Pennylane ne propose pas d’application anticipée dès 2024.
Mise en conformité des tableaux
Tous les tableaux sont conformes avec la réforme des états financiers.
Concernant les entités relevant du secteur associatif, plusieurs tableaux spécifiques ont également été mis à jour afin de se conformer aux nouvelles exigences :
Concours publics et subventions ;
Fonds reportés ;
Fonds dédiés ;
Legs, donations et assurances‑vie ;
Variation des fonds propres ou des fonds propres associatifs.
Dans le cas où le règlement ANC 2022‑06 n’impose pas de tableau type ; il est important de compléter l’annexe avec des sections explicatives.
💡 Vous pouvez réactiver l’ancien format du bilan et du compte de résultat depuis le panneau Configuration des postes.
Améliorations des états financiers
Cette mise à jour vise à transformer cette contrainte réglementaire en opportunité :
Conformité : les nouveaux tableaux d’annexe respectent la structure ainsi que le contenu décrits dans le règlement ANC 2022‑06 (par exemple, la séparation des tableaux d’amortissements et de dépréciations, ou la nouvelle présentation de l’actif immobilisé).
Amélioration de la mise en forme : les états intègrent systématiquement totaux et sous‑totaux normés, ce qui facilite la lecture et la comparaison d’un exercice à l’autre.
Gain de temps : les tableaux se pré‑remplissent automatiquement à partir des données de la liasse ; à défaut, ils s’appuient directement sur la comptabilité, ce qui limite les ressaisies manuelles.
États financiers créés avant la sortie de la fonctionnalité
Pour les états déjà créés avant la sortie de cette fonctionnalité, les tableaux d’annexe ne se mettent pas à jour automatiquement vers le format ANC 2022‑06.
Dans ce cas, deux options s’offrent à vous.
Création d’une nouvelle plaquette : créer une nouvelle plaquette alignée sur un exercice ouvert en 2025 ou après, afin de bénéficier des nouveaux tableaux et de la conformité automatique.
Conservation de l’ancienne plaquette : lorsque l’annexe est limitée ou que les enjeux sont modestes : dans beaucoup de situations, les états restent acceptables pour des petits dossiers, sous réserve que la présentation reste cohérente et que la note de changement de méthode soit correctement documentée.
✍️ Certains tableaux spécifiques d’immobilisations issus des aménagements du cadre général ne sont pas inclus, même s’ils figurent dans les modèles de l’ANC.
À court terme, ces tableaux ne sont pas priorisés par nos équipes.
Cependant, il est possible de créer des tableaux personnalisés afin de couvrir ces cas précis en les alimentant manuellement.
Le règlement ANC n°2022‑06 impose une présentation plus détaillée des mouvements d’immobilisations et des amortissements dans l’annexe aux comptes annuels.
L’objectif est de mieux expliquer l’origine des variations (augmentations et diminutions) sur l’exercice, au‑delà de simples totaux par poste.
Les tableaux à personnaliser concernent :
L’aménagement du cadre général du tableau des immobilisations
L’aménagement du cadre général du tableau des amortissements
