Le 1er janvier 2025 marque l'entrée en vigueur de la réforme du Plan Comptable Général (PCG), établie par le règlement ANC 2022-6. Cette réforme implique des modifications importantes dans la structure et les libellés des comptes. Pennylane vous accompagne dans cette transition.
Ajout automatique des nouveaux comptes
Pennylane ajoute automatiquement tous les nouveaux comptes créés par la réforme du PCG sur l'ensemble de vos dossiers.
Par exemple, le compte 102 Fonds fiduciaires est disponible sur tous les dossiers.
ℹ️ Si vous aviez déjà créé un compte avec un numéro identique à l'un des nouveaux comptes du PCG, ne vous inquiétez pas : l'ancien libellé sera conservé aux côtés du nouveau.
ℹ️ Toutes les écritures existantes sont bien entendu conservées lors de ces modifications.
Modification des libellés existants
La réforme implique également des changements dans les libellés de certains comptes. Pennylane prend en charge ces modifications automatiquement :
Les anciens et nouveaux libellés sont conservés pour maintenir la traçabilité.
Le nouveau libellé apparaît en premier, suivi de la mention "anciennement [ancien libellé]".
Par exemple, le compte 131 Subvention d'équipement devient Subventions d'investissement octroyées (anciennement Subventions d'équipement).
Gestion des comptes supprimés
Pour les comptes qui ne font plus partie du nouveau PCG, Pennylane identifie automatiquement les comptes concernés dans vos dossiers. Affichez-les à l’aide du filtre Mises à jour du plan comptable 2025. Vous pouvez ensuite sélectionner la coche verte pour les désactiver.
ℹ️ Ces comptes désactivés ne seront plus visibles dans les résultats de recherche lors de la saisie. Toutefois, les écritures associées restent consultables dans les balances. Ils demeureront accessibles dans le plan comptable et vous pourrez les réactiver à tout moment.
Cas des comptes 79 (transferts de charges)
Les comptes 79 (transferts de charges) ont été supprimés par la réforme du PCG, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Le fait qu'un ancien compte reste visible dans votre plan comptable ne signifie pas qu'il est toujours utilisé pour le pré-remplissage des déclarations fiscales.
Par exemple, dans la déclaration 2072-C des SCI, les comptes 79 ne sont plus pris en compte dans l'alimentation de la cellule RE02 Autres produits de gestion courante du cadre X.
📖 Pour en savoir plus, consultez l'article Comprendre les comptes qui alimentent le formulaire 2072 (SCI) de la liasse fiscale.
Mise à jour des modules Pennylane
Pour chaque module, en fonction de l'exercice comptable sur lequel vous travaillez, le compte utilisé pour générer les écritures est modifié. Par exemple, dans le module Immobilisations :
Exercice comptable | Compte utilisé pour générer l’écriture |
2024 | 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés |
2025 | 657 - Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées |
⚠️ Comparatif N-1 et cessions d'immobilisations
Dans la CAF d'un exercice relevant du PCG 2025, le comparatif N-1 est présenté avec la nouvelle structure de comptes.
Or, pour l'exercice 2024, les cessions d'immobilisations ont été comptabilisées dans les anciens comptes :
- 675 : valeur comptable des éléments d'actif cédés ;
- 775 : produits des cessions d'éléments d'actif.
Ces montants peuvent donc ne pas apparaître sur la ligne de neutralisation des cessions de la CAF comparative, désormais alimentée à partir des nouveaux comptes 657/757.
Les écritures 2024 ne sont pas supprimées : elles restent consultables dans la balance et le grand livre de l'exercice concerné.
Pour retrouver les montants :
1. Ouvrez l'exercice comptable 2024.
2. Consultez la balance générale ou le grand livre.
3. Recherchez les comptes 675 et 775, ainsi que leurs subdivisions.
4. Reconstituez la correction de CAF avec la formule : montant du 675 – montant du 775.
Ce décalage de présentation est lié à l'utilisation de deux nomenclatures différentes entre N et N-1. Il ne correspond pas à une suppression des écritures comptables.
Déploiement concernant les états financiers
Le plan comptable complet est à jour, vos modules sont adaptés et le bilan et compte de résultat seront disponibles au format standard.
Dans la plaquette, l'année N-1 des états financiers suit, elle aussi, le nouveau format (comme indiqué par l'article 27 du règlement).
L'annexe comptable est conforme à la réforme ANC 2022-06. Les tableaux des immobilisations, le tableau des provisions, le tableau des stocks, et ceux associés aux crédits-bails sont à jour.
Pour faciliter la comparaison d'années en années, la réforme a été appliquée à l'exercice précédant la première application du règlement (autrement dit l'exercice 2024).
ℹ️ Pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2025, vous pouvez afficher les états financiers au format ANC 2022-06 : dans Configuration des postes, activez Afficher l'ANC 2022-06 pour les exercices pré-2025. Ce réglage concerne uniquement l'affichage des états financiers et leurs exports, pas les plaquettes.
ℹ️ Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, le règlement ANC 2022-06 s'applique automatiquement aux états financiers et aux plaquettes, y compris à la colonne comparative N-1. Il n'est pas possible de revenir à l'ancien format.
📖 Pour en savoir plus sur la réforme ANC 2022-6, consultez notre article Mettre en conformité ses états financiers.
FAQ
Allez-vous supprimer automatiquement tous les comptes retirés du PCG ?
Non. Pour faciliter la clôture 2024, nous laissons ces comptes actifs dans vos dossiers. Vous pourrez cependant les désactiver en masse depuis la page du plan comptable de chaque dossier concerné.
Vais-je devoir créer les nouveaux comptes ou modifier les libellés pour mes dossiers ?
Non. Nous avons automatiquement ajouté tous les nouveaux comptes et modifié les libellés pour refléter les changements de la réforme. Cette mise à jour s'applique à vos dossiers existants comme à vos futurs dossiers.
Le module d'immobilisation me permettra-t-il de gérer mes exercices fiscaux précédents ?
Oui. Notre module d'immobilisation, comme tous nos modules impactés par la réforme, utilise automatiquement le compte en vigueur correspondant à l'exercice fiscal sur lequel vous travaillez.
Les associations sont-elles concernées ?
Oui, les associations suivent les mêmes règles de transition que les autres structures, avec les adaptations spécifiques prévues pour leur secteur.
Est-ce possible d'appliquer la réforme par anticipation ?
Oui. C'est une fonctionnalité réservée aux cabinets d'expertise comptable. Elle n'est pas pertinente pour les exercices ouverts à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : le règlement ANC 2022-06 s'applique alors par défaut.
Dans les options de création, section Période, cochez Appliquer la réglementation la plus récente pour forcer l'application du règlement ANC 2022-06 par anticipation.
Quand l'annexe sera-t-elle disponible ?
L'annexe comptable est conforme à la réforme ANC 2022-06. Les tableaux des immobilisations, le tableau des provisions, le tableau des stocks, et ceux associés aux crédits-bails sont à jour. Ce calendrier est cohérent avec l'application de la réforme qui concerne uniquement les exercices commençant au 1er janvier 2025.
