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Calculer et déclarer l'Impôt sur les sociétés (IS)
Calculer et déclarer l'Impôt sur les sociétés (IS)

COMPTABILITÉ - Effectuez la déclaration d’impôt sur les sociétés directement dans Pennylane.

Mis à jour il y a plus d'un an
  1. Allez dans le menu Révision.

  2. Cliquez sur Impôts sur les sociétés.

  3. Cliquez sur le bouton Commencer.

  4. Complétez les 3 onglets avant de générer les écritures comptables :

Calcul du résultat fiscal

  1. Renseignez la date de calcul du résultat fiscal. Le résultat comptable de la période se met alors à jour automatiquement.

  2. Complétez les valeurs dans les lignes des réintégrations et des déductions. Certaines lignes, comme la TVS, les Amendes et l'IS sont complétées automatiquement par Pennylane.

    Vous pouvez ajouter une ligne si celle-ci n'est pas présente dans la liste des réintégrations et des déductions. Vous pouvez également ajouter des commentaires sur chaque ligne.

  3. Cliquez sur Valider le résultat fiscal pour passer à l'onglet Déficits.

Imputation des déficits

  1. Renseignez le déficit antérieur à partir de la liasse fiscale N-1.

  2. Renseignez également l'imputation du déficit.

  3. Cliquez sur Valider les déficits pour passer à l'onglet Estimation.

💡 Le bénéfice imposable et le déficit restant à reporter sont calculés automatiquement. Vous pouvez voir la méthode de calcul en cliquant sur le petit i.

Contrôle de l'estimation

Vous pouvez visualiser le montant de l'impôt dû ainsi que les écritures comptables associées. À ce stade, les écritures ne sont pas encore comptabilisées.

Si votre entreprise est éligible à taux réduit, cocher la case, le montant de l'impôt dû sera recalculé automatiquement.

Enfin, cliquez sur Confirmer et générer les écritures. Les écritures sont alors comptabilisées !

💡 À tout moment, il est possible de revenir sur les onglets précédents en cliquant dessus.

Une fois les écritures comptables générées, vous retrouvez les différents éléments de la déclaration dans les onglets Ecritures, Résultat fiscal et Déficits.

✍️ Vous pouvez recalculer l'impôt en cliquant sur Editer le calcul en haut à droite.

Il est maintenant temps de déclarer votre impôt sur les sociétés. Rendez-vous dans le menu Fiscalité dans la rubrique IS. Une bonne nouvelle pour la route : vous pouvez désormais envoyer les déclarations avant les paiements (notamment si l'entreprise n'a pas encore les fonds) ! Cliquez simplement sur Ne pas envoyer de paiement lorsque l'option vous est proposée.

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