✍️ Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au régime réel normal ne sont pas concernées par l'article ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez notre article Télédéclarer la liasse fiscale avec Pennylane.
Le module Liasse fiscale se trouve dans le menu Fiscalité.
Créer la liasse fiscale
⚠️ Paramétrez la catégorie fiscale avant de télédéclarer la liasse.
Allez dans le menu Fiscalité de Pennylane.
Cliquez sur Liasse fiscale.
Cliquez ensuite sur le bouton Créer à droite de l'exercice fiscal de votre choix.
Compléter la déclaration de liasse fiscale
⚠️ Assurez-vous de figer la comptabilité à la date de clôture afin de ne pas générer de changement après la révision.
Vérifier les informations de l’entreprise
Commencez par vérifier les informations de l'entreprise (coordonnées et représentant légal).
Vérifiez en particulier la ROF (Référence d'Obligation Fiscale) ou ajoutez-la manuellement lors de cette étape.
Renseignez les informations sur l'exercice déclaré. ⚠️ Il n'est pas possible de modifier les dates de l'exercice car celles-ci sont reprises dans les paramètres du dossier.
Cliquez sur Sauvegarder.
Votre liasse est créée avec les formulaires correspondants à la catégorie fiscale de l'entreprise et aux renseignements fournis.
Pour ajouter un feuillet spécifique (crédit d'impôt, annexe, etc...), recherchez le formulaire correspondant dans la liste déroulante Ajouter un document en bas de la liasse.
✍️ Les formulaires OG sont automatiquement ajoutés à la liasse dès que vous avez paramétré l'envoi à l'OGA via le bouton Autres actions.
Compléter la liasse
La majorité des éléments de la comptabilité sont automatiquement reportés dans les feuillets concernés. De manière générale, les cellules qui apparaissent en gris dans les formulaires sont alimentées par la comptabilité et les cellules bleues doivent être complétées manuellement.
Cellules grises : remplies automatiquement.
Cellules bleues : vides et non remplies automatiquement.
Cellules vertes : ajoutées ou modifiées manuellement.
Cellules rouge : en erreur.
Dès que vous faites une mise à jour de la comptabilité, vous pouvez synchroniser votre liasse en cliquant sur le bouton Re-synchroniser.
⚠️ Si vous choisissez la synchronisation totale, vous allez écraser les données renseignées dans les cellules grises et les remplacer par celles de la balance actuellement dans Pennylane. Les cellules vertes seront également écrasées.
Si vous choisissez cette fois la synchronisation partielle, les cellules vertes seront conservées.
Concernant la comptabilité N-1, celle-ci n'est pas reprise depuis la comptabilité mais directement depuis la liasse fiscale N-1 déclarée dans Pennylane. Ainsi, lorsque vous faites votre première liasse sur notre outil, il est normal que la balance N-1 ne remonte pas.
De même, si des changements sont intervenus dans la comptabilité de l'exercice précédent depuis l'envoi de la liasse, le bouton de synchronisation ne pourra pas être utilisé. Dans ces deux cas, saisissez manuellement les données N-1 dans votre nouvelle liasse.
✍️ Formulaire 2035-B
Lorsque la case CL est remplie et que vous avez détaillé les divers à réduire dans les 8 cases ci-dessous, il n'est pas nécessaire de reporter le détail dans la partie Détail des autres déductions. Cette partie est réservée aux déductions autres que celles décrites dans les 8 cases.
Pour chaque CERFA, veillez à sauvegarder vos modifications avant de passer au suivant.
Préparer une liasse BNC
Pour les BNC, les liasses sont remplies automatiquement dans le cas où vous utilisez précisément le plan comptable suivant (par défaut déjà présent sur les nouveaux dossiers) :
pour les charges sociales :
6461 - Cotisations sociales personnelles obligatoires de l’exploitant maladie
6462 - Cotisations sociales personnelles obligatoires de l’exploitant allocations familiales
6463 - Cotisations sociales personnelles obligatoires de l’exploitant retraite
6464 - Cotisations sociales personnelles facultatives de l’exploitant Madelin
64641 - Cotisations sociales personnelles facultatives de l’exploitant Madelin mutuelle
64642 - Cotisations sociales personnelles facultatives de l’exploitant Madelin prévoyance
64643 - Cotisations sociales personnelles facultatives de l’exploitant Madelin retraite
6465 - Cotisations sociales personnelles facultatives de l’exploitant PER
6466 - Cotisations sociales personnelles facultatives de l’exploitant - autres
pour les frais de véhicule : pour l’évaluation forfaitaire, le remplissage de la case est automatique dans le cas où le compte 6259 est mouvementé.
Examiner les contrôles de cohérence
Des contrôles de cohérences sont réalisés sur votre liasse pour vous alerter en cas de besoin. Un bandeau d'affiche alors, précisant les contrôles réalisés et les éventuelles erreurs.
Cliquez sur le bouton Voir tous les contrôles en haut de page pour accéder au détail des contrôles.
Il existe deux types de contrôle:
Les contrôles bloquants vous empêchent de télédéclarer la liasse.
Les incohérences détectées sont des alertes mais ne vous empêchent pas de télédéclarer la liasse.
Pour revoir un contrôle, cliquez sur le petit crayon vert.
Ajoutez un commentaire si vous le jugez nécessaire ; ou passez outre le contrôle et considérez ce dernier comme vu et traité.
Avant d'envoyer la liasse fiscale, vous pouvez télécharger la liste des contrôles de cohérence et ses commentaires pour la conserver dans le guide de révision.
Cliquez sur Enregistrer la liste des contrôles.
Télédéclarer la liasse fiscale et suivre son statut
Une fois tous les CERFAS renseignés, cliquez sur le bouton Envoi de la déclaration.
Félicitations ! Votre liasse est alors télédéclarée !
La comptabilité est figée lors de l'envoi de la liasse fiscale. Vous ne pouvez plus saisir, modifier ou supprimer une écriture sur un exercice figé.
Si besoin, vous pouvez défiger la comptabilité depuis les Paramètres > Informations entreprises > Tenue comptable.
📖 Consultez notre article Figer la comptabilité.
De plus, un FEC provisoire est généré et automatiquement transféré vers la GED à l'emplacement suivant : Dossier annuel > Exercice 20** > FEC.
La GED est accessible depuis le module Dossier du client > Documents partagés.
💡 Une fois la liasse fiscale télédéclarée, vous pouvez suivre le statut de la liasse fiscale dans le module Liasse fiscale ainsi que dans le module Mes déclarations.
Lorsque la liasse fiscale est acceptée, le collaborateur comptable reçoit une notification sur Pennylane (accessible en cliquant sur l'icône cloche en haut à droite de l’interface).
Vous pouvez également télécharger la liasse fiscale ainsi que l'accusé de réception depuis le module Liasse Fiscale.
Autres actions
Depuis le menu déroulant Autres actions en haut à droite de votre liasse, vous pouvez :
Déclarer le solde de l'IS de l'exercice ;
Déposer les comptes annuels au greffe en ligne grâce notre prestataire Teledec, en suivant cette procédure ;
Télécharger le fichier EDI de la liasse ;
Créer le rapport annuel (plaquette) pour cet exercice ;
Rouvrir la liasse pour modification ;
Supprimer la liasse.
✍️ Pour chaque déclaration envoyée depuis Pennylane, un email est envoyé par Pennylane au client une fois la déclaration reçue par l'administration fiscale. De plus, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal).
⚠️ Pour télédéclarer une liasse fiscale provisoire, merci de contacter le support Pennylane.
Une fois la liasse télédéclarée, vous pouvez préparer et télécharger les plaquettes depuis Pennylane.