Sommaire:
Créer la liasse fiscale
Le module Liasse fiscale se trouve dans le menu Fiscalité.
⚠️ Il est important de paramétrer la catégorie fiscale avant de télédéclarer la liasse.
Pour ce faire, allez dans les Paramètres > Informations entreprises > Fiscal. Vous pouvez renseigner la catégorie fiscale, le régime fiscal.
Depuis le module Liasse Fiscale, cliquer sur le bouton Créer à droite de l'exercice fiscal de votre choix. Vous allez être redirigé vers une page pour poursuivre le remplissage de la liasse.
Les informations essentielles sont transmises automatiquement (infos sur l’entreprise, balances N et N-1...)
Compléter la déclaration de liasse fiscale
Il est tout d'abord conseillé de figer la comptabilité à la date de clôture afin de ne pas générer de changement après la révision. Le bouton Figer la comptabilité est accessible depuis la balance générale ou depuis les paramètres dans les onglets Informations Entreprises - Tenue comptable.
La majorité des informations comptables et financières sont exportées directement depuis la comptabilité dans les CERFA concernés.
Il conviendra de vérifier l'intégralité des informations présentes et remontées par Pennylane et d'ajouter l'intégralité des données extra-comptables dans les CERFAS concernés.
Par ailleurs, des contrôles de cohérence sont disponibles sur les différents feuillets de la liasse fiscale. Voir §Contrôles de cohérence.
Une fois un CERFA complété, il conviendra de valider et sauvegarder son contenu (bouton accessible en bas de page), afin de passer au CERFA suivant.
💡 Dès qu'une mise à jour de la comptabilité est réalisée dans Pennylane, vous pouvez mettre à jour votre liasse en cliquant sur le bouton "Re-synchroniser" au niveau des liasses cela va écraser les données précédemment envoyées et les remplacer par celles de la balance actuellement dans Pennylane. De plus, vous conservez les informations autres que celle de la compta !
✍️ Formulaire 2035-B
Lorsque la case CL est remplie et que vous avez détaillé les divers à réduire dans les 8 cases ci-dessous,
il n'est pas nécessaire de reporter le détail dans la partie Détail des autres déductions. Cette partie est réservée aux déductions autres que celles décrites dans les 8 cases.
Examiner les contrôles de cohérence
Cliquez sur le bouton "Voir tous les contrôles" en haut de page pour accéder au détail des contrôles.
Il existe deux types de contrôle:
Les contrôles bloquants vous empêchent de télédéclarer la liasse.
Les incohérences détectées sont des alertes mais ne vous empêchent pas de télédéclarer la liasse.
Pour revoir un contrôle, cliquez sur le petit crayon vert.
Puis, vous pouvez ajouter un commentaire, passer outre le contrôle et le considérer comme vu et traité.
Avant d'envoyer la liasse fiscale, vous pouvez télécharger la liste des contrôles de cohérence et ses commentaires pour la conserver dans le guide de révision. Cliquez sur Enregistrer la liste des contrôles.
Télédéclarer la liasse fiscale et suivre son statut
Une fois tous les CERFAS renseignés, cliquer sur le bouton Envoi de la déclaration; les CERFA sont alors télédéclarés.
Lors de l'envoi de la liasse fiscale, la comptabilité est figée. Il n'est alors plus possible de saisir, modifier ou supprimer une écriture sur un exercice figé. Si besoin, vous pouvez défiger la comptabilité depuis les Paramètres > Informations entreprises > Tenue comptable. Voir article Figer la comptabilité.
De plus, un FEC provisoire est généré et automatiquement transféré vers la GED à l'emplacement suivant : Dossier annuel > Exercice 20** > FEC.
La GED est accessible depuis le Dossier du client > Mes documents.
Une fois la liasse fiscale télédéclarée, vous pouvez suivre le statut de la liasse fiscale dans le module Liasse fiscale ainsi que dans le module Mes déclarations.
Lorsque la liasse fiscale est acceptée, le collaborateur comptable reçoit une notification sur Pennylane (accessible en cliquant sur l'icône cloche en haut à droite).
Vous pouvez également télécharger la liasse fiscale ainsi que l'accusé de réception depuis le module Liasse Fiscale.
En cliquant sur "Autres actions", vous pouvez
Déclarer le solde de l'IS de l'exercice
Déposer les comptes annuels au greffe en ligne
Télécharger le fichier EDI de la liasse
Créer le rapport annuel (plaquette) pour cet exercice
Rouvrir la liasse pour modification
Supprimer la liasse
✍️ Pour chaque déclaration envoyée depuis Pennylane, un email est envoyé par Pennylane au client une fois la déclaration reçue par l'administration fiscale. De plus, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (Onglet Mes documents) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal).
⚠️ Pour télédéclarer une liasse fiscale provisoire, merci de contacter le support Pennylane.
Une fois la liasse télédéclarée, vous pouvez préparer et télécharger les plaquettes depuis Pennylane.