Sommaire:

Créer la liasse fiscale

Compléter la déclaration de liasse fiscale

Examiner les contrôles de cohérence

Télédéclarer la liasse fiscale et suivre son statut


Créer la liasse fiscale

Pour télédéclarer la liasse fiscale depuis Pennylane, aller dans l'onglet Liasses Fiscales du module Fiscalité.

⚠️ Il est important de paramétrer la catégorie fiscale avant de télédéclarer la liasse. Le paramétrage de la catégorie fiscale s'effectue dans les paramètres du dossier, dans l'onglet Informations Entreprises, le sous-onglet Fiscal.

Dans l'onglet Liasse Fiscale, cliquer sur le bouton “Créer” à droite de l'exercice fiscal de votre choix. Vous allez être redirigé vers une page pour poursuivre le remplissage de la liasse.

Les informations essentielles sont transmises automatiquement (infos sur l’entreprise, balances N et N-1...)

Compléter la déclaration de liasse fiscale

Il est tout d'abord conseillé de figer la comptabilité à la date de clôture afin de ne pas générer de changement après la révision. Le bouton "Figer la comptabilité" est accessible depuis la balance générale ou depuis les paramètres dans les onglets Informations Entreprises - Tenue comptable.

La majorité des informations comptables et financières sont exportées directement depuis la comptabilité dans les CERFA concernés.

Il conviendra de vérifier l'intégralité des informations présentes et remontées par Pennylane et d'ajouter l'intégralité des données extra-comptables dans les CERFAS concernés.

Par ailleurs, des contrôles de cohérence sont disponibles sur les différents feuillets de la liasse fiscale. Voir §Contrôles de cohérence.

Une fois un CERFA complété, il conviendra de valider et sauvegarder son contenu (bouton accessible en bas de page), afin de passer au CERFA suivant.

💡 Dès qu'une mise à jour de la comptabilité est réalisée dans Pennylane, vous pouvez mettre à jour votre liasse en cliquant sur le bouton "Re-synchroniser" au niveau des liasses cela va écraser les données précédemment envoyées et les remplacer par celles de la balance actuellement dans Pennylane. De plus, vous conservez les informations autres que celle de la compta !

Examiner les contrôles de cohérence

Cliquez sur le bouton "Voir tous les contrôles" en haut de page pour accéder au détail des contrôles.

Il existe deux types de contrôle:

  • Les contrôles bloquants vous empêchent de télédéclarer la liasse.

  • Les incohérences détectées sont des alertes mais ne vous empêchent pas de télédéclarer la liasse.

Pour revoir un contrôle, cliquez sur le petit crayon vert.

Puis, vous pouvez ajouter un commentaire, passer outre le contrôle et le considérer comme vu et traité.

Télédéclarer la liasse fiscale et suivre son statut

Une fois tous les CERFAS renseignés, cliquer sur le bouton "Envoi de la déclaration" et l'ensemble des CERFA sont télédéclarés.

Une fois télédéclarée, vous pouvez suivre le statut de la liasse fiscale dans l'onglet Liasse fiscale ainsi que dans l'onglet Mes déclarations. Vous pouvez également télécharger la liasse fiscale ainsi que l'accusé de réception.

En cliquant sur "Autres actions", vous pouvez

  • Déclarer le solde de l'IS de l'exercice

  • Déposer les comptes annuels au greffe en ligne

  • Télécharger le fichier EDI de la liasse

  • Créer le rapport annuel (plaquette) pour cet exercice

  • Rouvrir la liasse pour modification

  • Supprimer la liasse


Une fois la liasse télédéclarée, vous pouvez préparer et télécharger les plaquettes depuis Pennylane.

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