⚠️ Il est déconseillé d'utiliser des comptes personnalisés car les comptes de TVA sont reliés au module de déclaration de TVA et au cadrage : de nombreux automatismes (autoliquidation, écritures de RT, etc.) ne fonctionneraient alors pas correctement. Idéalement, préférez ceux du PCG de Pennylane.

Notre module de déclaration facilite la préparation de vos déclarations de TVA, vous permet de générer les écritures correspondantes, de télédéclarer et de payer la TVA depuis Pennylane.

✍️ La déclaration de TVA est transmise au SIE par Teledec, un partenaire EDI agréé par la DGFIP (voir l'attestation de conformité Edificas ici). Il n'y a pas besoin de créer un compte Teledec. Il faut en revanche que le compte fiscal du client soit créé sur le SIE. Vous n'avez pas besoin d'une délégation de la part du client pour transmettre la TVA par EDI. Cependant, sans délégation, vous n'aurez pas accès au compte fiscal du client sur le SIE.

Préparer la déclaration de TVA

📖 Consultez l'article Cadrage de TVA pour découvrir comment effectuer le cadrage de TVA.

Allez dans Fiscalité > TVA - Déclarations. Vous retrouvez sur cette page toutes les déclarations passées et à venir.
✍️ Vous pouvez ouvrir un formulaire TVA sans aucune donnée. Pour ce faire, cliquez sur les options du formulaire concerné et sélectionnez Créer une TVA vierge. Vous passerez alors directement à l'étape du formulaire. Complétez-le et enregistrez l'entrée correspondante.
Cliquez sur Préparer pour accéder au cadrage de TVA ainsi qu'au formulaire déclaratif.
Une fois le cadrage effectué, cliquez sur Valider le cadrage en haut à droite pour accéder au formulaire déclaratif.
La déclaration de TVA est générée et pré-remplie sur la base des comptes de TVA. Pennylane vient solder les comptes de TVA de la période en cours et de la période précédente pour l'ensemble des exercices non clôturés.
⚠️ La comptabilité sur les mois précédents doit impérativement être à jour et les OD de TVA des mois précédents doivent également avoir été renseignées.

⚠️ Le compte 44571 (TVA collectée) n'est pas pris en compte dans la déclaration de TVA mais uniquement les comptes 4457100x à différents taux.

✍️Les cellules A4 et les cellules I1 à I6 contiennent les montants de TVA sur les importations transmises automatiquement par l'administration douanière. Cela fait suite à la réforme de la TVA qui impose d'autoliquider la TVA sur les importations de biens. Vous n'avez donc plus besoin de vous connecter au site impots.gouv pour récupérer le montant de la TVA sur les importations !

Gardez bien en tête, cependant que la TVA sur les importations :
- ne remonte pas sur la première déclaration ;
- ne remonte que le 14 du mois.
Aussi, si l’information n’a pas été renseignée avant le 14 du mois sur le site de la douane, vous devez récupérer le chiffre à la main.
- Spécificités du formulaire CA3
  Pour les opérations non-taxées, quatre cellules sont déjà pré-remplies :
  - E1 → Exportation hors UE
    Comptes : 7
    Type : biens
    TVA appliquée : extracommunautaire
    Période : pour le mois déclaré
  - E3 → Ventes à distance taxables dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties (Ventes B to C)
    Comptes : 7
    TVA appliquée : mini-guichet
    Période : pour le mois déclaré
  - F2 → Livraisons intracommunautaires à destination d'une personne assujettie (Ventes B to B)
    Comptes : 7
    Type : biens
    TVA appliquée : intracommunautaire
    Période : pour le mois déclaré
  Une fois la déclaration envoyée, l’intégralité de la déclaration au format PDF ainsi que l’accusé de réception sont envoyés dans la GED et par e-mail au client.
  ⚠️ Si la ligne 32 (intitulée Total à payer) n’est pas remplie, l'option Payer immédiatement ne sera pas activée par défaut.
Vous pouvez visualiser comment ont été alimentées les lignes de la déclaration de TVA en cliquant sur le petit œil à droite sur la ligne.
✍️ Les comptes précédés de la lettre P regroupent les écritures provenant d'une période antérieure à la période pour laquelle on souhaite déclarer la TVA. On retrouve ces montants-là dans la ligne Régularisations.
Utilisez si nécessaire le bouton Correspondance HT pour visualiser le lien entre les montants de TVA et les montants HT.
✍️ S'il y a deux lignes avec le même compte, la première ligne concerne les écritures de TVA de la période précédente et la seconde ligne concerne les écritures de la période en cours.
Cliquez sur la vue pleine page, pour accéder au détail du calcul sur lequel vous pouvez visualiser le détail des écritures en cliquant sur la petite flèche à droite.
Ajoutez les annexes que vous souhaitez à votre déclaration de TVA en cochant l’option en haut de votre : taxe à l’essieu, taxe sur les boissons, et taxe sur le CA des exploitants agricoles.
Vous pouvez demander un remboursement de TVA depuis Pennylane après avoir complété la ligne 26 de la déclaration de TVA.

✍️ Une zone de commentaire libre est à votre disposition en bas de la page, pour la correspondance avec le SIE lors de la déclaration.

Corriger le formulaire

Les cellules pré-remplies du formulaire de TVA peuvent être modifiées. Cela étant des contrôles de cohérence bloquants sont appliqués en amont de la télédéclaration afin de minimiser les rejets par la DGFIP.

⚠️ Lorsque vous modifiez des cellules du formulaire, l’écriture de TVA n’est pas automatiquement mise à jour. Assurez-vous de modifier également l’écriture (qui se trouve en dessous du formulaire).

Une fois l'écriture de TVA contrôlée, cliquez sur Continuer en haut à droite pour procéder à la télédéclaration et au paiement de la TVA.

Enregistrer la déclaration

Cochez le mode de finalisation qui vous convient :

Télédéclarer immédiatement

✍️ Vous pouvez choisir de ne pas payer au moment de la télédéclaration. Dans ce cas, décochez l’option Payer immédiatement.

Sélectionnez votre option de paiement :
- Utiliser un compte bancaire enregistré dans Pennylane.
  ⚠️ L’IBAN renseigné sur Pennylane doit être celui renseigné auprès du SIE.
- Saisir les identifiants bancaires manuellement.
Choisissez le montant à débiter : il est désormais possible de payer la totalité du montant dû, ou bien seulement une partie (minimum 1€). En cas de paiement partiel, vous pourrez solder la dette de TVA le mois suivant en payant davantage que le montant dû.
⚠️ Cette option n'est disponible que pour les TVA mensuelles et trimestrielles.
Vous pouvez figer la comptabilité à la date de la déclaration de TVA. N'hésitez pas à lire l'article Figer la comptabilité.
C’est tout bon ? Sûr ? Cliquez alors sur Finaliser en haut à droite de votre écran pour transmettre la déclaration de TVA au SIE.

Finaliser sans télédéclarer

Cliquez ensuite sur Finaliser en haut à droite de l'écran pour sauvegarder la déclaration sans la télédéclarer.

💡 Vous retrouvez la déclaration de TVA dans le module Déclarations avec le statut En cours. Pour télédéclarer, cliquez sur la déclaration dans la liste. Dans le volet Détail de la déclaration, cliquez sur Modifier. Reprenez l’édition de la déclaration puis sélectionnez Télédéclarer immédiatement avant de cliquer sur Finaliser.

Suivre le statut de la déclaration

Une fois la déclaration envoyée, le statut passe à En cours d'envoi sur Pennylane et la déclaration est renseignée comme provisoire le temps qu'elle soit acceptée par le SIE.

Le délai d'acceptation est d'environ 30 minutes. La télédéclaration est alors soit :

Acceptée et payée : la télédéclaration a été effectuée avec paiement.
Acceptée : le paiement doit être réalisé manuellement via le SIE, ou télédéclarée à nouveau avec paiement.
Rejetée : la télédéclaration doit donc être corrigée puis renvoyée au SIE.

✍️ Il est possible d’envoyer une TVA rectificative depuis Pennylane. Il y a 2 situations :

Jusqu'à 72h avant l'heure limite de déclaration : la 1ère déclaration et son paiement sont écrasés au profit de la deuxième et de son paiement.
Une fois ces 72h passés, y compris après la date limite : la 2ème déclaration et son paiement viennent s'ajouter à la 1ère déclaration et à son paiement.

N'hésitez pas à consulter le SIE en cas de doute sur la prise en compte d'une déclaration ou d'un ordre de paiement.

Le délai de 72h est uniquement pour les déclarations rectificatives, il est tout à fait possible de déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date limite.

Vous pouvez suivre le statut de votre déclaration, l'historique des changements et télécharger l'accusé de réception de votre déclaration à plusieurs endroits de l'outil :

Sur la déclaration elle-même, le statut changera en haut de la page
Depuis le module de déclaration de TVA, accessible depuis votre menu, dans le module Fiscalité.
Depuis la page de suivi des échéances, accessible depuis la page Entreprises

✍️ Pour chaque déclaration envoyée depuis Pennylane, un email est envoyé par Pennylane au client une fois la déclaration reçue par l'administration fiscale. De plus, l'accusé de réception est automatiquement transféré vers la GED (module Documents partagés) et classé dans le bon dossier et sous-dossier (Dossier annuel > Fiscal).

🥳 Désormais, si vous souhaitez modifier une OD de TVA déjà liée au formulaire, vous pouvez simplement... la modifier (vous n'avez plus à l'extourner !)