La répartition du capital est disponible dans le menu Paramètres > module Informations entreprise > onglet Répartition du capital.
Elle permet de renseigner le capital et les associés pour chaque exercice. Ces informations alimentent automatiquement la liasse fiscale, notamment les annexes de la déclaration 2072 des SCI à l’IR.
✍️ Pour une activité BNC exercée en entreprise individuelle, ne renseignez pas de fiche associé. L’entreprise individuelle (ou la profession libérale individuelle) ne possède généralement ni associé ni capital social. Le nom de la personne dirigeante n’est donc pas à ajouter dans cet onglet.
Renseigner le capital de l'entreprise
Sélectionnez l’exercice concerné.
Cliquez sur Paramétrer.
Renseignez le nombre de titres composant le capital social au début et à la fin de l’exercice.
Cochez Aucun changement si la répartition est identique au début et à la fin de l’exercice.
Vérifiez que le capital est entièrement réparti entre les associés.
Ajouter un actionnaire
Depuis l’onglet Répartition du capital, cliquez sur Ajouter un ou une actionnaire.
Sélectionnez un actionnaire parmi la liste de l’annuaire des actionnaires du cabinet.
✍️ Pour ajouter les informations manquantes sur le profil de l’actionnaire, cliquez sur le bouton Compléter.
📖 Pour plus d’informations sur l’annuaire des actionnaires, consultez notre article Utiliser l’annuaire des actionnaires.Si l’actionnaire n’a pas encore été ajouté dans l’annuaire des actionnaires, cliquez sur + Créer un actionnaire. Choisissez s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale et remplissez les champs d’identification :
- Personne physique : civilité, prénom et nom.
- Personne morale : forme juridique, raison sociale et numéro SIREN.✍️ Renseignez le nom et l’adresse complète de l’associé dans sa fiche actionnaire. Ces informations sont nécessaires pour que l’adresse soit reportée dans le formulaire 2033-F ou 2059-F de la liasse fiscale, selon le régime fiscal du dossier.
Indiquez le capital détenu sous la forme appropriée : pleine propriété, nue-propriété, usufruit ; et renseignez le nombre d’actions détenues au début et à la fin de l'exercice.
💡La part détenue (%) se calcule automatiquement à partir du nombre de titres de la société.
✍️ Cochez la case Aucun changement si besoin.
Cliquez sur Ajouter.
✍️ Lorsque vous ajoutez un nu-propriétaire, vous devez obligatoirement ajouter un usufruitier.
De même, il ne peut pas y avoir d'usufruitier sans nu-propriétaire.
Modifier un actionnaire existant
Si l’actionnariat évolue pendant l’exercice, modifiez les informations de chaque actionnaire concerné.
Rendez-vous dans le menu Paramètres > module Informations entreprise > onglet Répartition du capital.
Consultez la liste des actionnaires, puis cliquez sur l’actionnaire à modifier.
Mettez à jour le nombre de titres détenus en décochant Aucun changement.
Pour modifier d’autres informations, cliquez sur les trois points à droite du nom de l’actionnaire, puis sur Voir le profil. L’annuaire des actionnaires s’ouvre.
Enregistrez les modifications.
Répétez ces étapes pour chaque actionnaire concerné si plusieurs mouvements ont eu lieu pendant l’exercice.
Quelles différences entre usufruit, nue-propriété, pleine propriété ?
La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété:
Nue-propriété: Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien..
Usufruit: droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
Enregistrer le départ d'un associé
⚠️ Quand un associé part, il ne faut pas le supprimer au risque de le retirer de toutes les années fiscales. Modifiez plutôt la répartition du capital comme ci-dessous.
Rendez-vous dans le menu Paramètres > module Informations entreprise > onglet Répartition du capital.
Ouvrez la fiche de l'associé concerné.
Dans la section Répartition du capital en début d'exercice, décochez Aucun changement.
Mettez à jour le nombre de titres détenus par l'ancien associé (soit 0).
Toujours dans la fiche de l'associé sortant, décocher Actionnaire actuel.
Saisissez la date de sortie de l'associé.
Appuyez sur Sauvegarder.