La liste des associés est un module disponible dans le dossier permanent de l’entreprise (Paramètres > Informations entreprise > Répartition du capital). Celui ci permet de renseigner les différentes informations relatives à la composition du capital social.
Ces informations sont reprises dans la liasse fiscale (notamment pour les SCIs)
Renseigner le capital de l'entreprise
Cliquez sur Paramétrer en haut à droite, puis renseignez le nombre de titres qui composent le capital social en début et en fin d'exercice. Cochez la case "Aucun changement" s'il n'y a pas eu de changement entre le début et la fin de l'exercice.
Vous pouvez facilement accéder à l'historique de la répartition du capital social en cliquant sur le bouton Historique à droite.
Vous pouvez également ajouter un actionnaire à cet endroit-là.
Ajouter un actionnaire
Depuis l’onglet Répartition du capital, cliquez sur Ajouter un ou une actionnaire.
Sélectionnez un actionnaire parmi la liste de l’annuaire des actionnaires du cabinet.
✍️ Pour ajouter les informations manquantes sur le profil de l’actionnaire, cliquez sur le bouton Compléter.
📖 Pour plus d’informations sur l’annuaire des actionnaires, consultez notre article Utiliser l’annuaire des actionnaires.Si l’actionnaire n’a pas encore été ajouté dans l’annuaire des actionnaires, cliquez sur + Créer un actionnaire. Choisissez s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale et remplissez les champs d’identification :
- Personne physique : civilité, prénom et nom.
- Personne morale : forme juridique, raison sociale et numéro SIREN.Indiquez le capital détenu sous la forme appropriée : pleine propriété, nue-propriété, usufruit ; et renseignez le nombre d’actions détenues au début et à la fin de l'exercice.
💡La part détenue (%) se calcule automatiquement à partir du nombre de titres de la société.
✍️ Cochez la case Aucun changement si besoin.
Cliquez sur Ajouter.
✍️ Lorsque vous ajoutez un nu-propriétaire, vous devez obligatoirement ajouter un usufruitier.
De même, il ne peut pas y avoir d'usufruitier sans nu-propriétaire.
Quelles différences entre usufruit, nue-propriété, pleine propriété ?
La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété:
Nue-propriété: Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien..
Usufruit: droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
Enregistrer le départ d'un associé
⚠️ Quand un associé part, il ne faut pas le supprimer au risque de le retirer de toutes les années fiscales. Modifiez plutôt la répartition du capital comme ci-dessous.
Rendez-vous dans le menu Paramètres > module Informations entreprise > onglet Répartition du capital.
Ouvrez la fiche de l'associé concerné.
Dans la section Répartition du capital en début d'exercice, décochez Aucun changement.
Mettez à jour le nombre de titres détenus par l'ancien associé (soit 0).
Toujours dans la fiche de l'associé sortant, rendez-vous dans Paramétrage avancé.
Descendez jusqu'à la ligne Entrée et sortie dans la société.
Décochez la case Encore actionnaire.
Saisissez la date de sortie de l'associé.
Appuyez sur Sauvegarder.