Cet article vous aide à comprendre les différents statuts que vous pouvez rencontrer lors de l'inscription de vos clients dans l'annuaire de facturation électronique, notamment lorsqu'un SIREN reste En cours ou qu'une adresse de facturation apparaît comme inactive.

Pour inscrire vos clients dans l'annuaire, vous devez au préalable avoir désigné Pennylane comme leur plateforme agréée. Consultez l'article Désigner Pennylane comme plateforme agréée pour vos clients.

Le statut En cours signifie que Pennylane a transmis la demande d'inscription, mais que le SIREN de votre client n'est pas encore reconnu dans l'annuaire.

Cette situation peut notamment concerner certaines professions libérales et SCI.

Vous n'avez aucune action à effectuer : Pennylane retente automatiquement l'inscription jusqu'à ce que le SIREN soit disponible dans l'annuaire.

Pour les entreprises qui ne participent pas au pilote DGFiP, c'est normal. La ligne est bien inscrite dans l'annuaire, mais sa date d'effet est fixée au 1er septembre 2026, date d'entrée en vigueur de la réforme. L'adresse apparaîtra automatiquement comme active à cette date.

Si votre client participe au pilote DGFiP, son adresse peut être activée plus tôt dans l'annuaire.

Les SIREN alphanumériques contenant la lettre U, attribués notamment à certains BNC de SEL/SCEL de professions médicales, ne sont actuellement pas pris en charge pour l'inscription à la PA Pennylane.

L'éligibilité de ces structures à la réforme de la facturation électronique reste à confirmer par l'administration.

Certaines entreprises peuvent entrer dans la facturation électronique avant le 1er septembre 2026. C'est notamment le cas des entreprises participant au pilote DGFiP.

Pour les entreprises hors pilote inscrites par Pennylane, la date d'effet de la ligne est fixée au 1er septembre 2026.