Comment cet article peut vous aider ?
Cet article explique comment déclarer un changement de représentant légal pour votre entreprise sur le Compte Pro, quels documents préparer et comment suivre l'avancement de votre demande.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Le Compte Pro est inclus à partir de l'abonnement Starter. En savoir plus.
Vous devez disposer d'un accès au Compte Pro pour initier la demande.
Vous pouvez changer de représentant légal même si le Compte Pro n'est pas encore activé. La mention du représentant légal reste toutefois obligatoire pour valider son ouverture.
Quels documents dois-je préparer avant de soumettre ma demande ?
Avant de soumettre votre demande, préparez les informations et justificatifs suivants :
L'identité du nouveau représentant légal : nom complet, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et poste.
Un Kbis de moins de 3 mois.
Une copie couleur recto verso de la pièce d'identité du dirigeant indiqué sur le Kbis.
Une copie couleur recto verso de la pièce d'identité du nouveau représentant légal.
La raison du changement.
Une procuration signée, si nécessaire.
Comment soumettre une demande de changement de représentant légal ?
Contactez l'équipe support pour déclarer le changement de représentant légal pour votre entreprise.
L'équipe Pennylane vous envoie un lien sécurisé vers un formulaire dédié.
Remplissez le formulaire en y indiquant les informations demandées, en veillant à partager toutes les informations nécessaires sur le nouveau représentant légal.
Joignez les documents justificatifs nécessaires :
Un Kbis de moins de 3 mois.
Les copies couleur recto verso des pièces d'identité du dirigeant indiqué sur le Kbis et du nouveau représentant légal.
Une procuration si la personne en charge de l'administration n'est pas le représentant légal de l'entreprise. Téléchargez ici la procuration à remplir.
Validez le formulaire pour soumettre votre demande : elle est ensuite examinée par nos équipes.
Après validation de la demande, le nouveau représentant légal reçoit une invitation pour accepter son rôle et compléter la vérification d'identité. Le lien est généralement valable 7 jours.
Le nouveau représentant légal doit vérifier son identité pour valider le changement.
Vous pouvez rouvrir le lien sécurisé à tout moment pour consulter l'état d'avancement de votre demande.
⚠️ Si vous ne validez pas le formulaire dans le délai de 7 jours, vous devrez demander un nouveau lien et recommencer la procédure depuis le début : le formulaire ne sauvegarde pas automatiquement votre progression.
Que faire si le nouveau représentant légal ne reçoit pas l'invitation ?
Transférez-lui le lien communiqué par l'équipe support. Vérifiez également que l'adresse e-mail renseignée est correcte.
Que faire si l'ancien représentant légal ne travaille plus dans l'entreprise ?
Si le représentant légal du compte ne travaille plus dans l'entreprise, ou si les autres membres du compte n'ont pas tous les droits nécessaires, contactez également l'équipe support afin de créer un nouveau compte avec tous les droits nécessaires pour être le représentant légal du compte.
Que faut-il retenir sur le changement de représentant légal ?
Si un nouveau compte membre est créé et que cet utilisateur devient le représentant légal, il devra vérifier son identité à l'aide d'une carte d'identité.
La demande n'est effective qu'après la vérification d'identité du nouveau représentant légal : tant que cette étape n'est pas franchie, l'ancien représentant reste en place.