Le pilote de facturation électronique de la DGFIP est terminé. Il n'est plus possible de le rejoindre ni de s'en désinscrire. La facturation électronique s'applique désormais dans le cadre de la réforme, et non plus dans celui d'une phase de test.

Cet article vous explique ce que la fin du pilote change pour votre entreprise, que vous y ayez participé ou non.

Vous continuez à émettre et à recevoir vos factures électroniques depuis Pennylane, sans interruption. Votre désignation de Pennylane comme plateforme agréée (PA) reste active dans l'annuaire. Vos factures ne sont plus transmises à l'administration fiscale au titre du pilote, mais au titre de la réforme.

Dans la réforme, l’adresse électronique désigne l’identifiant de routage utilisé par l’annuaire pour acheminer une facture vers la bonne PA du destinataire. Ce n’est pas une adresse e-mail : c’est une “adresse” au sens technique.
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Cette adresse sert à déterminer où une facture doit être livrée côté destinataire (quelle PA de réception). Elle peut correspondre à différents niveaux de granularité : SIREN (minimum), SIRET (établissement), ou code routage ou suffixe.

Concrètement, le fournisseur renseigne l’identifiant (ex. SIREN/SIRET ou une variante avec suffixe) et l’annuaire permet le bon routage selon ce qui est déclaré.

Le plus souvent, elle correspond au SIREN de l’entreprise. Dans de plus rares cas, elle correspond au SIRET de l’établissement de l’entreprise.

Les factures émises pendant le pilote restent-elles valables ?

Oui. Ce n'étaient pas des factures de test : elles conservent leur valeur fiscale et restent opposables à l'administration fiscale.

Faut-il se désinscrire du pilote ?

Non. Le pilote est terminé, aucune démarche de sortie n'est nécessaire.