Comment cet article peut-il vous aider ?
En tant qu'associé de l'entreprise en création, découvrez quels justificatifs de domicile sont acceptés lors de la procédure de dépôt de capital sur Pennylane et comment les transmettre.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Vous devez avoir reçu l'invitation par e-mail vous permettant de vérifier votre identité et de transférer votre part du capital social sur Pennylane.
Vous devez fournir votre justificatif de domicile si vous êtes une personne physique. Si votre dossier de dépôt de capital a été créé par votre expert-comptable, celui-ci dépose ce document pour vous, comme les autres documents du dossier. Si vous avez créé votre dossier en autonomie, vous déposez vous-même ce document, comme les autres documents du dossier.
Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
Voici la liste des justificatifs de domicile acceptés dans la procédure de dépôt de capital :
Facture de fournisseur d'énergie (eau, gaz ou électricité) récente de moins de 3 mois.
Facture de fournisseur internet, téléphone fixe ou téléphone mobile récente de moins de 3 mois.
Quittance de loyer émise par une société ou bail récent de moins de 3 mois (les quittances émises par des propriétaires particuliers ne sont pas acceptées).
Dernier avis d'imposition, taxe d'habitation ou taxe foncière, récente de moins d'un an.
Le justificatif transmis doit afficher clairement le nom et le prénom complets de l'associé.
Que faire si je suis hébergé par un tiers ?
Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom (hébergé par un tiers) et n'avez pas d'avis d'imposition en raison de l'absence de revenus imposables, il est impératif de fournir les 3 éléments suivants réunis en un seul fichier PDF :
Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.
Une attestation d'hébergement signée par l'hébergeur (indiquant l'adresse, l'identité de l'hébergeur et de la personne hébergée).
Une copie couleur recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Comment envoyer mes documents ?
Cliquez sur l'invitation reçue par mail.
Vous êtes redirigé vers Pennylane. Suivez les différentes étapes affichées à l'écran pour confirmer votre identité.
Une fois vos informations d'identité vérifiées, vous recevrez un IBAN temporaire.
Transférez la somme exacte de votre part du capital sur l'IBAN temporaire.
Si vous avez créé votre dossier de dépôt de capital en autonomie, sélectionnez le type de justificatif de domicile et cliquez sur +Ajouter pour l'importer. Si votre dossier a été créé par votre expert-comptable, celui-ci se charge de déposer votre justificatif de domicile : vous n’avez pas à l’importer vous-même.
Validez.
📖 Pour plus d'informations, consultez notre article Verser sa part du capital social.