Passer au contenu principal

Fournir les pièces justificatives pour le dépôt de capital

ENTREPRISES - En parallèle du transfert des fonds, vous devez fournir votre justificatif de domicile personnel.

Mis à jour hier

Documents acceptés

  • Facture de fournisseur d’énergie (eau, gaz, ou électricité) récente de moins de 3 mois ;

  • Facture de fournisseur internet, téléphone fixe ou téléphone mobile récente de moins de 3 mois ;

  • Quittance de loyer émise par une société ou bail récent de moins de 3 mois (les quittances émises par des propriétaires particuliers ne sont pas acceptées) ;

  • Dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, ou taxe foncière, récente de moins d’un an.

Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom (hébergé par un tiers) et n'avez pas d'avis d'imposition en raison de l'absence de revenus imposables, il est impératif de fournir les 3 éléments suivants réunis en un seul fichier PDF :

  • Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur ;

  • Une attestation d'hébergement signée par l'hébergeur (indiquant l'adresse, l'identité de l'hébergeur et de la personne hébergée) ;

  • Une copie couleur recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeur.

Envoi des documents

  1. Cliquez sur l'invitation reçue par mail.

  2. Vous êtes redirigé vers Pennylane : suivez les différentes étapes affichées à l'écran pour compléter votre profil associé, confirmer votre identité et importer votre justificatif de domicile.

  3. Validez, et le tour est joué !

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?