Un Centre de Gestion Agrée est un organisme qui fournit une aide technique aux entreprises adhérentes afin de les prémunir d'un risque économique, financier ou fiscal.
Les sociétés et contribuables relevant du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Agricoles (BA) de l'Impôt sur le Revenu (IR) y ont particulièrement recours car l'adhésion à un CGA dispense d'une majoration du revenu imposable de 25% (le calendrier de la loi de finances 2021 prévoit une diminution progressive de cette majoration de 25% à 10% sur les revenus 2022).
À l’issue de la déclaration de la liasse fiscale de la société, il s'agit pour le contribuable ou son conseil, de transmettre un formulaire spécifique au CGA.
Concrètement, dans Pennylane, comment faire pour accéder aux formulaires à envoyer au CGA ?
Une fois la liasse fiscale créée, l'utilisateur arrive sur cet écran :
Il peut alors cliquer sur le bouton "autres actions" en haut à droite de son écran puis "ajouter l'envoi à votre CGA".
Sur le menu suivant, il devra choisir le CGA de destination et renseigner le numéro d'adhérent.
En cliquant sur "Enregistrer et ajouter les formulaires OGA", les formulaires du CGA seront alors ajoutés à la suite des feuillets de la liasse fiscale.
⚠️ Seuls les feuillets OGBNC01 à OGBNC04 remontent automatiquement car il s'agit des feuillets obligatoires. Si nécessaire, il faudra ajouter manuellement les feuillets OGBNC00, OGBNC05, OGBNC06 et OGBNC07 en cliquant en bas de la page sur "Ajouter un document".
✍️ La transmission de la liasse fiscale à un CGA est bien gratuite.