Un Centre de gestion agréé (CGA) est un organisme qui fournit une aide technique aux entreprises adhérentes afin de les prémunir d'un risque économique, financier ou fiscal.
À l’issue de la déclaration de la liasse fiscale de la société, il s'agit pour le contribuable ou son conseil, de transmettre certains formulaires spécifiques au CGA.
📖 Consultez notre article Télédéclarer la liasse fiscale sur Pennylane.
1. Ouvrez Paramètres > Informations entreprise > l’onglet Fiscal du dossier client.
2. Indiquez le nom de l’OGA et le numéro d’adhésion.
3. Envoyez la déclaration à l’administration fiscale. Si les paramètres sont complétés, la liasse fiscale est automatiquement transmise à votre OGA ou CGA.
4. Pour modifier ou supprimer l’envoi, ouvrez la liasse fiscale.
5. Ouvrez le menu Autres actions.
6. Cliquez sur Modifier ou supprimer l’envoi à l’OGA.
Le formulaire OGID00 est ajouté quel que soit votre régime fiscal (BIC comme BNC). Ensuite :
Si vous êtes en régime fiscal BIC, les formulaires OGBIC00, OGBIC01 et OGBIC02 sont ajoutés.
Si vous êtes en BNC, les formulaires OGBNC00, OGBNC01, OGBNC02, OGBNC03 et OGBNC04 sont ajoutés.
⚠️ Les feuillets de OGBNC00 à OGBNC04 remontent automatiquement. Si nécessaire, il faudra ajouter manuellement les feuillets OGBNC05, OGBNC06 et OGBNC07 en cliquant en bas de la page sur Ajouter un document.
✍️ La transmission de la liasse fiscale à un CGA est bien gratuite.
