Un Centre de gestion agréé (CGA) est un organisme qui fournit une aide technique aux entreprises adhérentes afin de les prémunir d'un risque économique, financier ou fiscal.
Les sociétés et les contribuables relevant du régime des Bénéfices non commerciaux (BNC), des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices agricoles (BA) de l'Impôt sur le revenu (IR) y ont particulièrement recours car l'adhésion à un CGA dispense d'une majoration du revenu imposable de 25 % (le calendrier de la loi de finances 2021 prévoit une diminution progressive de cette majoration de 25 % à 10 % sur les revenus 2022).
À l’issue de la déclaration de la liasse fiscale de la société, il s'agit pour le contribuable ou son conseil, de transmettre un formulaire spécifique au CGA.
📖 Consultez notre article Télédéclarer la liasse fiscale sur Pennylane.
Lorsque vous créez une liasse fiscale, Pennylane vous redirige vers la liste des documents composants votre liasse fiscale.
Cliquez sur le bouton Autres actions en haut à droite de son écran.
Cliquez sur Ajouter l'envoi à votre OGA ou CGA.
Dans la page qui s'affiche alors, sélectionnez l'Organisme de Gestion Agréé dans le menu déroulant puis renseignez le numéro d'adhérent.
Cliquez sur Enregistrer et ajouter les formulaires OGA. Les formulaires seront alors ajoutés à la suite des feuillets de la liasse fiscale !
⚠️ Seuls les feuillets de OGBNC00 à OGBNC04 remontent automatiquement. Si nécessaire, il faudra ajouter manuellement les feuillets OGBNC05, OGBNC06 et OGBNC07 en cliquant en bas de la page sur Ajouter un document.
✍️ La transmission de la liasse fiscale à un CGA est bien gratuite.