Comment cet article peut vous aider ?
Cet article vous guide, en tant que cabinet comptable, dans la procédure complète de dépôt de capital pour le compte de vos clients sur Pennylane, depuis la création du dossier jusqu'à l'ouverture du Compte Pro de l'entreprise.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Avec le Compte Pro Pennylane, vous pouvez lancer une procédure de dépôt de capital pour le compte de vos clients.
Il n'est pour le moment pas possible de faire d'augmentation de capital avec le Compte Pro de Pennylane.
Consultez l'article Éligibilité au dépôt de capital pour connaître les conditions d'éligibilité d'une entreprise au dépôt de capital sur Pennylane.
Retrouvez, dans l'article Transmettre les documents nécessaires au dépôt de capital, la liste complète des documents requis et autorisés pour la procédure.
Comment lancer un dépôt de capital depuis l'espace cabinet ?
Depuis votre espace cabinet :
Rendez-vous dans le menu CRM, puis dans le module Dépôt de capital.
Cliquez sur le bouton + Dépôt de capital pour créer un nouveau dépôt.
Complétez l'ensemble des informations nécessaires à la rédaction des statuts.
✨ Optez pour le pré-remplissage automatique : à partir des statuts de l'entreprise, l'intelligence artificielle Pennylane pré-remplit le formulaire Informations générales. Il ne vous reste plus qu'à relire et compléter les informations non disponibles dans les statuts de l'entreprise.
Quelles informations de l'entreprise renseigner ?
Renseignez les informations relatives à l'entreprise en création :
Cabinet comptable.
Type de structure.
Raison sociale.
Adresse du siège social.
Montant du capital.
Comment renseigner les associés et les bénéficiaires effectifs ?
Renseignez les associés et les parts que chacun d'entre eux souhaite déposer.
Les associés peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Si vous ajoutez une personne morale, Pennylane vous demande de renseigner les informations liées à son représentant légal.
Une fois les associés saisis, Pennylane pré-saisit automatiquement la liste des bénéficiaires effectifs. Vous pouvez toutefois en ajouter manuellement au besoin.
📖 Consultez l'article Tout savoir sur les bénéficiaires effectifs.
Si vous ajoutez manuellement un bénéficiaire effectif, vous êtes amené à choisir son rôle :
Au capital : personne actionnaire de l'entreprise.
Représentant légal : personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique ou morale.
Autre : bénéficiaire effectif non actionnaire. Par exemple, quelqu'un qui aurait 25 % des droits de vote sans être actionnaire, ni être un Président ou Directeur général.
✍️ Un bénéficiaire effectif est toute personne physique qui, soit possède, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société ou entité déclarante, soit exerce sur cette dernière, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle au sens des 3° et 4° du I de l'article L. 233-3 du code de commerce (source : Infogreffe).
Comment choisir le contact principal et l'abonnement ?
Une fois toutes les parties prenantes à l'entreprise renseignées dans Pennylane, vous pouvez nommer le contact principal. Cette personne devient le titulaire du Compte Pro une fois la société et le compte créés.
Vous devez choisir, pour le compte de votre client, le plan d'abonnement Pennylane adéquat à la situation de l'entreprise en création.
Par défaut, votre cabinet est facturé pour l'abonnement. Vous pouvez cependant transférer la facturation au client plus tard si ce dernier veut passer sur un plan d'abonnement supérieur.
⚠️ Vérifiez l'ensemble des informations que vous avez renseignées dans Pennylane avant de confirmer le partage des documents. Passé la confirmation, vous ne pourrez plus modifier les informations saisies à cette étape.
Comment importer les documents requis ?
Une fois toutes les informations renseignées, importez le reste des documents requis pour le dépôt de capital :
Projet de statuts, en cas de saisie manuelle des informations.
Procuration, import manuel ou envoi pour signature électronique.
Justificatif de domiciliation de l'entreprise.
Justificatif de domicile personnel de chaque associé.
Comment se passe le transfert du capital par les associés ?
Le dépôt des documents effectué, les associés reçoivent un e-mail d'inscription qui les invite à vérifier leur identité et créer le compte de dépôt avant de procéder au transfert de leurs parts au capital.
Une fois cette inscription validée, chaque associé se voit attribuer un IBAN temporaire personnel vers lequel envoyer ses fonds.
📖 Consultez l'article Transférer les fonds du dépôt de capital.
Comment se déroule la vérification et la finalisation ?
Lorsque les associés ont transféré leur part de capital, nos équipes procèdent à la vérification des documents sous 24h ouvrées. Si un document est refusé ou invalide, vous recevez un e-mail avec plus d'informations pour le remplacer.
Après validation des documents par nos équipes, le dossier et l'ensemble des fonds sont transmis au notaire pour une nouvelle vérification. Si tout est en ordre, le notaire signe un certificat de dépôt sous 12h ouvrées.
Puisque tous les documents obligatoires ont été validés par le notaire, vous pouvez télécharger le certificat de dépôt de capital que ce dernier vous partage directement dans Pennylane.
✍️ Vous recevez également le certificat de dépôt directement dans votre boîte e-mail.
Le certificat récupéré et ajouté au dossier, vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de l'entreprise auprès du Guichet Unique ou du Greffe.
Une fois l'immatriculation terminée, le Greffe vous transmet le Kbis de la nouvelle entreprise. Vous devez importer ce Kbis dans Pennylane afin de le communiquer au notaire.
Quand les fonds sont-ils restitués et le Compte Pro ouvert ?
À réception du Kbis, le notaire procède à la libération des fonds sous 48 heures ouvrées. L'ordre de virement est effectué vers le Compte Pro Pennylane de la nouvelle entreprise.
La restitution des fonds permet l'ouverture du Compte Pro de l'entreprise. Tous les associés ont désormais accès aux fonctionnalités comprises dans le plan d'abonnement Pennylane que vous avez sélectionné et peuvent utiliser leur Compte Pro.
Retrouvez l'IBAN du Compte Pro en cliquant sur Comptes bancaires dans le dossier de l'entreprise.
Vous pouvez également retrouver le RIB et les relevés bancaires du Compte Pro nouvellement créé depuis le module dédié sur l'interface Gestion.