Lors de l'ouverture de votre Compte Pro Pennylane, notre partenaire Swan doit vérifier l'identité des personnes qui contrôlent réellement votre entreprise. Ces personnes sont appelées « bénéficiaires effectifs » (ou UBO, pour Ultimate Beneficial Owner en anglais). Cet article vous explique comment trouver ces informations et quels documents fournir.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui :
Détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote de votre société, ou
Exerce un contrôle sur les organes de direction de votre société.
💡 Si votre société est détenue par une autre société, vous devrez également fournir les documents d'immatriculation de la société mère (comme un extrait Kbis).
À propos du représentant légal
⚠️ Il est obligatoire de renseigner un représentant légal pour valider la demande d'ouverture d'un Compte Pro.
Le représentant légal est une personne membre de l'entreprise qui occupe l'une des fonctions suivantes : président, dirigeant ou gérant.
Le représentant légal peut également être bénéficiaire effectif de l'entreprise. Dans ce cas, renseignez-le uniquement comme représentant légal : c'est ce rôle qui prime.
Consulter la liste des bénéficiaires effectifs
Vous pouvez retrouver la liste des bénéficiaires effectifs de votre société sur deux sites officiels :
Rendez-vous sur le site Data INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Vous pouvez également consulter Infogreffe.
Recherchez votre entreprise par son nom ou son numéro SIREN.
Accédez aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
Transmettre le document
Une fois que vous avez récupéré le bon document auprès du greffe du tribunal de commerce :
Scannez ou photographiez le document en vous assurant que toutes les informations sont lisibles.
Transmettez-le lors de votre demande d'ouverture de Compte Pro Pennylane.
Notre équipe vérifie le document sous quelques jours ouvrés.
✍️ Si le document fourni est incomplet ou non conforme, notre équipe vous contactera pour vous demander un nouveau document.
📖 Vous rencontrez des difficultés pour ouvrir votre Compte Pro ? Consultez notre article sur les conditions d'éligibilité au Compte Pro Pennylane.