Cet article explique comment utiliser le module Affectation du résultat, de la création de l’affectation jusqu’à la génération des écritures comptables. Il s’adresse aux collaborateurs de cabinet qui réalisent la clôture annuelle.
Prérequis
L’exercice à affecter est clos et son résultat est définitif.
Le résultat de l’exercice (compte 120 ou 129), le capital social (compte 101) et la réserve légale (compte 1061) sont à jour.
[En cas de dividendes] Les associés sont renseignés, avec leurs parts dans Répartition du capital, pour distribuer des dividendes.
Vous disposez des droits d’accès aux états comptables.
ℹ️ Le module n’est pas disponible pour les sociétés qui utilisent le plan comptable agricole.
Créer une affectation du résultat
Dans Comptabilité, ouvrez Révision.
Dans la section Autres modules, cliquez sur Affectation du résultat. Le module est aussi accessible depuis les diligences de révision.
Cliquez sur Affecter le résultat.
Renseignez la Date de décision de l’assemblée générale.
Vérifiez le Résultat à répartir, calculé à partir du Résultat net de l’exercice et du Report à nouveau créditeur N-1 ou débiteur N-1.
Rattacher le procès-verbal d’assemblée générale
Déposez le procès-verbal.
Attendez la fin de la lecture automatique : le statut passe de En cours à Ajouté.
Contrôlez les montants proposés. Si la lecture du procès-verbal diffère d’un montant que vous avez saisi, cliquez sur Mettre à jour pour reprendre la valeur du document.
ℹ️ Le dépôt du procès-verbal est facultatif : vous pouvez générer les écritures sans document. Le procès-verbal déposé reste rattaché à l’affectation.
Répartir le résultat
Vérifiez la Réserve légale. Pennylane propose 5 % du résultat net, dans la limite de 10 % du capital social.
Vérifiez les réserves statutaires, le bénéfice distribuable, les autres réserves et les dividendes distribués. La distribution des dividendes entre associés est calculée selon les parts détenues.
Cliquez sur Ajouter une nouvelle ligne pour affecter une part du résultat à un autre compte.
Vérifiez le Report à nouveau calculé après affectation.
Les montants issus de la comptabilité, comme les reports à nouveau N-1, le résultat net, le résultat à affecter et le bénéfice distribuable, ne sont pas modifiables. Vous pouvez ajouter un commentaire sur chaque champ modifiable pour documenter un choix d’affectation.
Valider l’affectation
Cliquez sur Finir plus tard pour conserver un brouillon, ou sur Valider l’affectation pour la figer.
Corrigez les erreurs signalées. La validation est bloquée lorsque le formulaire n’est pas équilibré, lorsque la réserve légale n’est pas conforme ou lorsque les capitaux propres après distribution deviennent inférieurs au capital social augmenté des réserves non distribuables.
Une alerte non bloquante signale la perte de la moitié du capital social.
Générer les écritures comptables
Vérifiez les comptes utilisés dans l’onglet Comptes.
Cliquez sur Générer les écritures.
Ouvrez l’onglet Écritures et contrôlez les lignes proposées. Le résultat de l’exercice est soldé vers les comptes de réserves, de report à nouveau et, le cas échéant, de dividendes à payer.
Consulter, exporter ou modifier une affectation validée
Cliquez sur Ouvrir le PV d’AG pour afficher le procès-verbal rattaché.
Cliquez sur Exporter pour télécharger l’affectation au format PDF.
Cliquez sur Modifier le calcul pour reprendre une affectation validée.
⚠️ Modifier une affectation validée supprime les écritures déjà générées. L’opération est impossible lorsque la période est figée ou l’exercice clôturé.
Limites du module
Le procès-verbal d’assemblée générale n’est pas généré ni signé électroniquement dans Pennylane.
La répartition des dividendes suit les parts détenues et ne peut pas être ajustée manuellement.
Les montants affectés ne sont pas reportés automatiquement dans les formulaires 2777, 2058-C et 2033-D ni dans la brochure annexe.
Les acomptes sur dividendes ne sont pas gérés.