Anticiper l'e-reporting avec Pennylane
La réforme de la facturation électronique ne se limite pas à l'échange de factures structurées entre entreprises. Elle impose également la transmission de données complémentaires à l'administration fiscale. Ce dispositif est appelé e-reporting.
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Comprendre l'e-reporting
L'e-reporting est le second pilier de la réforme de la facturation électronique. Il concerne la transmission des données de facturation, de transaction et de paiement à l'administration fiscale, à un rythme régulier.
Combinée à l'e-invoicing, la transmission des données vise à :
faciliter le pré-remplissage des déclarations de TVA ;
renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
La transmission des données
Comme pour les factures électroniques, les données d'e-reporting sont transmises automatiquement et sous forme dématérialisée par l'intermédiaire d'une Plateforme Agréée (PA, ex PDP), telle que Pennylane.
L'e-reporting se divise en deux types de données à transmettre : les données de transaction et les données de paiement. Chaque type suit des règles et des fréquences d'envoi spécifiques selon le régime de TVA de l'entreprise.
💡 Les opérations exonérées de TVA en vertu des articles 261 à 261 E du Code général des impôts ne sont pas concernées par l'e-reporting. Cela inclut notamment les activités bancaires, les opérations d'assurance, les actes médicaux ou encore certaines prestations d'enseignement.
E-reporting des données de transaction
L'e-reporting de transaction couvre les opérations qui ne sont pas soumises à l'obligation de la facturation électronique, à savoir :
Les opérations B2C : livraisons de biens et prestations de services réalisées auprès de particuliers ou de clients non assujettis établis en France.
Exemple :
Un salon de coiffure facture des prestations de coupe à des particuliers. Il n'envoie pas de facture électronique à ses clients particuliers. Pour autant, il devra transmettre ses données de transaction via le dispositif de e-reporting.
Les opérations B2B internationales (B2Bi) : ventes et prestations effectuées au profit de clients situés à l'étranger, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.
Exemple :
Une agence de communication réalise une prestation de services pour une entreprise établie en Allemagne. Cette agence est dispensée d'émettre des factures électroniques à des clients étrangers. Toutefois, l'agence devra transmettre les données de cette prestation à l'administration fiscale.
✍️ Une transaction correspond à un produit ou à un service vendu. Elle peut être associée ou non à une facture.
Par exemple, les ventes effectuées en magasin via un système de caisse ne génèreront pas forcément de facture individuelle. Pour les ventes en ligne, en revanche, des factures sont créées.
E-reporting des données de paiement
Il concerne uniquement les prestations de services pour lesquelles la TVA est exigible à l'encaissement et non sur les débits. Il s'applique à toutes les prestations de services, qu'elles soient réalisées auprès d'entreprises ou de particuliers, en France ou à l'international.
L'e-reporting dans Pennylane
En tant que PA, Pennylane vous propose de tester d'ores et déjà l'e-reporting dans la simulation ci-dessous. Les données des opérations B2C et B2B internationales seront extraites à partir des factures, des transactions et des paiements enregistrés sur la plateforme.
📖 Découvrez cette simulation interactive de l'e-reporting.
Les données d'e-reporting sont envoyées automatiquement par Pennylane à la date d'échéance (avec possibilité de rectification à posteriori). Ce fonctionnement vous permet de :
retrouver précisément le justificatif associé à la donnée déclarée,
ne manquer aucune échéance déclarative,
garantir une source de vérité fiscale unique (la déclaration de TVA sera toujours cohérente avec le e-reporting),
bénéficier de l’intégration avec plus de 50 solutions de caisses et d'e‑commerce pour l'e‑reporting B2C.
Sur la page dédiée à l'e-reporting :
Retrouvez la liste de vos e-reportings, rangés en trois onglets :
l'ensemble des e-reportings,
les e-reportings à venir,
les e-reportings passés.
Suivez le statut de chaque e-reporting : à venir ou envoyé.
Visualisez leur date d'envoi.
Consultez le détail d'un rapport en appuyant sur le bouton Consulter.
Chaque e-reporting est constitué de 4 sections :
✍️ Vous pouvez vérifier chaque donnée envoyée en consultant la facture, le paiement ou l'écriture comptable correspondante sur Pennylane.
Les données de facture
Les données de facture
Visualisez le détail des factures vers des particuliers en B2C ou internationales en B2B :
date d'émission ;
date d'échéance ;
TVA ;
numéro de facture ;
code type ;
montant.
Les données de paiement des factures
Les données de paiement des factures
Visualisez le détail des paiements associés aux factures :
date de facturation ;
date de paiement ;
numéro de facture ;
TVA ;
devise ;
montant.
Les transactions B2C
Les transactions B2C
Visualisez le détail des transactions agrégées avec des particuliers (par exemple : les ventes issues d'une caisse) :
devise ;
date :
taux de TVA ;
montant HT ;
montant encaissé.
Les données de paiement
Les données de paiement
Visualisez le détail des paiements agrégés associés aux transactions B2C
devise ;
date de paiement ;
taux de TVA ;
base HT ;
montant ;
nombre de paiement.
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FAQ spéciale E-reporting
Quel est le calendrier de déploiement du e-reporting ?
Quel est le calendrier de déploiement du e-reporting ?
La mise en place du e-reporting suit le même calendrier que l'émission des factures électroniques :
1er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027 : obligation pour les PME, TPE et micro-entreprises
Quelles entreprises sont concernées par l'e-reporting ?
Quelles entreprises sont concernées par l'e-reporting ?
Les mêmes entreprises que celles concernées par la mise en place de la facture électronique obligatoire :
entreprises établies en France et assujetties à la TVA
certaines entreprises étrangères non établies en France dès lors qu'elles réalisent une opération en France auprès :
d'une personne non assujettie à la TVA (un particulier, une association ou une personne publique) ;
d'un assujetti non établi en France.
Un auto-diagnostic est à votre disposition pour déterminer les obligations de vos clients.
Quels sont les avantages de choisir Pennylane comme PA ?
Quels sont les avantages de choisir Pennylane comme PA ?
Une plateforme agréée incluse sans surcoût : la Plateforme Agréée Pennylane (PA, anciennement PDP) est intégrée à tous les plans d'abonnement, sans frais additionnels. Vous bénéficiez ainsi d'un dispositif conforme et complet, sans dépenses supplémentaires.
Une centralisation totale et une automatisation fiable : Pennylane regroupe l'ensemble de vos flux dans un seul outil. Cette centralisation permet d'automatiser le processus de facturation.
Une cohérence garantie entre gestion, comptabilité et e-reporting : en utilisant la même PA que votre solution de gestion/comptabilité, vous évitez la dispersion des données et les risques de non-conformité. Cela limite notamment les écarts de lettrage entre votre comptabilité et les données transmises dans le cadre de l'e-reporting.
📖 Consultez notre article Désignez Pennylane comme PA pour vos clients.