✍ Afin de simplifier l'édition de vos factures, de garantir leur conformité et d'en automatiser le traitement comptable, nous avons automatisé la sélection du taux de TVA et la génération des mentions obligatoires liées à la TVA (notamment intracommunautaire) sur vos factures.

📖 N'hésitez pas à consulter notre article Comprendre l'arrondi de TVA d'un produit.

Automatisation de la TVA

Type de vente

Vous avez dû renseigner un type de vente par défaut (Biens ou Services) dans vos paramètres de facturation.
Lorsque vous créez un nouveau produit, vous pouvez lui attribuer de la même manière un type de vente générique (Prestation de service ou Vente de marchandise) ou plus granulaire (en choisissant manuellement un compte de produit (7) spécifique).

✍ Si vous sélectionnez ou créez un produit depuis votre éditeur de factures, nous utiliserons le type de produit renseigné à sa création. Si vous créez une ligne de facture sans créer de produit, nous utiliserons votre type de vente par défaut.

Clients

Le pays de facturation de vos clients, particuliers et professionnels, est une information à remplir obligatoirement lorsque vous créez vos clients sur Pennylane. Cela nous permet de déterminer s'ils sont en France, en Union européenne ou hors Union européenne.
Le numéro de TVA intracommunautaire correspond au numéro de TVA que vous remplissez lorsque vous créez un client "entreprise" sur Pennylane.

Règles appliquées

1. Pour les clients professionnels (ou plus précisément les clients entreprises assujettis à la TVA intracommunautaire, c’est-à-dire qui possèdent un numéro de TVA) :

Si votre client est en France, la TVA standard s'applique : vous pouvez sélectionner la TVA applicable depuis l'éditeur de factures ou la pré-configurer au niveau de votre produit, suivant le type de produits que vous vendez.
Si votre client est en UE, la TVA ne doit pas figurer sur la facture ; nous vous empêchons donc de la configurer. Suivant le type de produit que vous vendez, nous adapterons les mentions obligatoires devant figurer sur la facture ("Autoliquidation" pour les services, “TVA non applicable, article 262 ter I du CGI” pour les biens).
Si votre client est hors UE, la TVA ne doit pas figurer sur la facture, nous vous empêchons donc de la configurer. Suivant le type de produit que vous vendez, nous adapterons les mentions obligatoires devant figurer sur la facture ("TVA non applicable – art. 259-1 du CGI” pour les services, "TVA non applicable, article 74 de l’annexe III au CGI” pour les biens).

2. Pour les clients particuliers (ou les entreprises non-assujetties, qui ne possèdent pas de numéro de TVA intracommunautaire)

Si votre client est en France, la TVA standard s'applique : vous pouvez sélectionner la TVA applicable depuis l'éditeur de factures ou la pré-configurer au niveau de votre produit, suivant le type de produits que vous vendez.

Si vous vendez des services : la TVA française s'applique, quel que soit le pays du client.
Si vous vendez des biens et que votre client est en UE : le taux du pays européen en question s'applique. Vous devez donc sélectionner le bon taux. Les taux applicables dans le pays du client apparaîtront dans l'éditeur pour vous simplifier la vie.
Si vous vendez des biens et que votre client est hors UE : la TVA ne s'applique pas. En revanche, vous êtes tenus de déclarer vos biens aux douanes.

Déclarations de TVA

Lorsque vous saisissez vos factures dans Pennylane, nous utilisons ces taux de TVA pour faciliter et automatiser le traitement de la TVA, permettant à votre comptable de gagner un temps précieux, en toute confiance, au moment des échéances fiscales.