✍ Afin de simplifier l'édition de vos factures, de garantir leur conformité et d'en automatiser le traitement comptable, nous avons automatisé la sélection du taux de TVA et la génération des mentions obligatoires liées à la TVA (notamment intracommunautaire) sur vos factures.
📖 N'hésitez pas à consulter notre article Comprendre l'arrondi de TVA d'un produit.
⚠️ Pour appliquer par défaut un taux de TVA et un compte produit à un client précis, paramétrez son compte client dans l’interface Comptabilité. Ce paramétrage n’est pas disponible dans la fiche client de l’interface Gestion.
Automatiser la TVA
Définir le type de vente
Vous avez renseigné un type de vente par défaut (Biens ou Services) dans vos paramètres de facturation.
Lorsque vous créez un produit, vous pouvez lui attribuer un type de vente générique, comme Prestation de service ou Vente de marchandise, ou plus granulaire, en choisissant manuellement un compte de produit de classe 7.
✍ Si vous sélectionnez ou créez un produit depuis l’éditeur de factures, Pennylane utilise le type de produit renseigné lors de sa création. Si vous créez une ligne de facture sans créer de produit, Pennylane utilise votre type de vente par défaut.
Renseigner les informations du client
Renseignez obligatoirement le pays de facturation des clients particuliers et professionnels lors de leur création dans Pennylane. Cette information permet de déterminer si le client se trouve en France, dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.
Le numéro de TVA intracommunautaire correspond au numéro de TVA renseigné lors de la création d’un client de type entreprise dans Pennylane.
Paramétrer un taux par défaut pour un client
Si un client doit être facturé par défaut à 20%, alors que d’autres clients sont facturés à 10%, paramétrez le taux sur son compte client dans l’interface Comptabilité.
Accédez à l’interface Comptabilité > menu Dossier du client > module Clients.
Ouvrez le client concerné.
Renseignez le compte de produit et le taux de TVA à appliquer par défaut.
Cliquez sur Sauvegarder.
✍️ Dans l’interface Gestion, vous pouvez sélectionner le taux sur chaque facture ou le préconfigurer au niveau d’un produit. En revanche, la fiche client de l’interface Gestion ne permet pas de définir un taux par défaut propre à ce client.
Appliquer les règles de TVA
Facturer les clients professionnels
Pour les clients entreprises assujettis à la TVA intracommunautaire, qui possèdent donc un numéro de TVA :
Si votre client est en France, la TVA standard s'applique : vous pouvez sélectionner la TVA applicable depuis l'éditeur de factures ou la pré-configurer au niveau de votre produit, suivant le type de produits que vous vendez.
Si votre client est en UE, la TVA ne doit pas figurer sur la facture ; nous vous empêchons donc de la configurer. Suivant le type de produit que vous vendez, nous adapterons les mentions obligatoires devant figurer sur la facture ("Autoliquidation" pour les services, “TVA non applicable, article 262 ter I du CGI” pour les biens).
Si votre client est hors UE, la TVA ne doit pas figurer sur la facture, nous vous empêchons donc de la configurer. Suivant le type de produit que vous vendez, nous adapterons les mentions obligatoires devant figurer sur la facture ("TVA non applicable – art. 259-1 du CGI” pour les services, "TVA non applicable, article 74 de l’annexe III au CGI” pour les biens).
Facturer les clients particuliers
Pour les clients particuliers ou les entreprises non assujetties qui ne possèdent pas de numéro de TVA intracommunautaire :
Si votre client est en France, la TVA standard s'applique : vous pouvez sélectionner la TVA applicable depuis l'éditeur de factures ou la pré-configurer au niveau de votre produit, suivant le type de produits que vous vendez.
Si vous vendez des services : la TVA française s'applique, quel que soit le pays du client.
Si vous vendez des biens et que votre client est en UE : le taux du pays européen en question s'applique. Vous devez donc sélectionner le bon taux. Les taux applicables dans le pays du client apparaîtront dans l'éditeur pour vous simplifier la vie.
Si vous vendez des biens et que votre client est hors UE : la TVA ne s'applique pas. En revanche, vous êtes tenus de déclarer vos biens aux douanes.
Préparer les déclarations de TVA
Lorsque vous saisissez vos factures dans Pennylane, les taux de TVA sélectionnés facilitent et automatisent le traitement de la TVA. Votre comptable gagne ainsi du temps au moment des échéances fiscales.