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Demander un remboursement de TVA
Demander un remboursement de TVA

COMPTABILITÉ - Effectuer une demande de remboursement de TVA depuis Pennylane et suivre son statut

Mis à jour il y a plus de 4 mois

Pour aller plus loin…


⚠️ Cette fonctionnalité n'est disponible que pour la déclaration CA3 pour le moment.

Préparez d’abord votre déclaration de TVA : depuis le menu Fiscalité > TVA - Déclarations, cliquez sur le bouton Préparer de l’échéance de TVA pour laquelle vous souhaitez demander le remboursement.

La préparation de la TVA suit la procédure classique décrite dans cet article : Télédéclarer la TVA. Avant de valider, saisissez le montant du remboursement du crédit de TVA à demander dans la cellule 26 du formulaire.

Une fois la TVA télédéclarée :

  1. rendez-vous dans l'onglet TVA - Demande de remboursement du menu Fiscalité.

  2. Cliquer sur Nouvelle déclaration.

  3. Choisissez ensuite la période et créez la demande de remboursement.

  4. Les champs du formulaire sont déjà pré-remplis. Nous vous invitons à les vérifier et à les modifier si nécessaire.

La section Commentaires notamment est automatiquement pré-remplie avec les 5 factures qui représentent la plus grosse partie du montant demandé en remboursement !

💡 Une astuce si vous souhaitez retrouver ces factures :

  • allez dans votre balance générale,

  • filtrez sur la période concernée,

  • cliquez sur le compte 44566,

  • triez par montant en cliquant 2 fois sur l’en-tête de colonne “débit”.

Vous n’avez plus qu’à envoyer votre déclaration !

Suivez le statut de la demande de remboursement depuis l'onglet Mes déclarations du menu Fiscalité.

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