Comment cet article peut-il vous aider ?
Cet article explique comment transférer l'inscription d'un client depuis une autre plateforme agréée (PA) vers Pennylane et suivre la demande jusqu'à l'activation de Pennylane comme nouvelle PA.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Vous devez disposer d'un mandat signé par le client pour initier la portabilité.
Vous devez utiliser un compte administrateur du cabinet.
Cette fonctionnalité n'est peut-être pas visible dès maintenant dans l'application. Elle sera accessible progressivement à l'ensemble des utilisateurs.
Consultez l'article Faire signer un mandat à ses clients pour désigner Pennylane comme plateforme agréée.
Que transfère la portabilité de PA ?
La portabilité permet de transférer le routage des factures vers la nouvelle plateforme agréée. Elle met à jour le référencement de l'entreprise dans l'annuaire du Portail public de facturation (PPF).
Elle ne transfère pas automatiquement l'historique des factures ou les données stockées sur l'ancienne plateforme.
Conservez temporairement l'accès à l'ancienne plateforme jusqu'à la confirmation du transfert. Certaines factures peuvent encore y transiter pendant la mise à jour de l'annuaire.
Comment initier une demande de portabilité vers Pennylane ?
Vous pouvez démarrer la demande depuis la modale de portabilité ou depuis la vue liste :
Dans votre Espace cabinet, accédez à Entreprises > Déploiement PA.
Dans la vue liste, utilisez le filtre Statut PA et sélectionnez Activée (autre plateforme).
Sélectionnez les clients concernés, puis cliquez sur Désigner Pennylane comme PA.
Cliquez sur Continuer.
Activez l'authentification à double facteur (2FA) si nécessaire, acceptez les conditions générales, puis cliquez sur Procéder à la signature.
Une fois redirigé vers la plateforme partenaire Universign, saisissez les codes reçus par e-mail et par SMS pour valider votre identité.
Une fois la demande transmise, Pennylane contacte l'ancienne PA et la DGFiP. Le statut PA passe automatiquement à Portabilité en cours.
Sans contestation de la PA sortante, la portabilité vers Pennylane peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrés. Une fois le transfert terminé, le statut PA passe automatiquement à Activée sur Pennylane.
Comment suivre une demande de portabilité en litige ?
Si l'ancienne PA conteste la portabilité, le statut passe à En litige. Pennylane vous contacte alors pour obtenir une confirmation écrite du client indiquant qu'il souhaite choisir Pennylane comme PA.
Transmettez cette confirmation à Pennylane : nos équipes se chargent de la partager avec l'ancienne PA et d'effectuer les relances nécessaires.
Si l'ancienne PA ne répond pas dans les délais, le statut passe également à En litige. Dans ce cas, vous n'avez rien d'autre à faire : Pennylane se charge des échanges avec la PA sortante pour débloquer la situation.
Comment changer de PA lorsque l'ancienne plateforme a été choisie par un autre cabinet
Si votre client est inscrit sur une plateforme agréée choisie par un autre cabinet comptable, suivez la procédure de portabilité décrite dans cet article. Aucune action de l'ancien cabinet n'est nécessaire.
Vous devez disposer d'un mandat signé par le client. Une fois la demande transmise, Pennylane se charge des échanges avec la plateforme agréée sortante.