Cet article vous explique comment :
Renseigner votre statut fiscal américain et celui de chaque représentant légal ou bénéficiaire effectif lors de l'ouverture d'un Compte Pro.
Saisir l'identifiant fiscal américain des personnes concernées.
Compléter et corriger votre propre déclaration directement dans le formulaire d'ouverture.
Avant de commencer :
Préparez en amont :
Votre statut fiscal américain et celui de chaque personne physique à déclarer.
L’identifiant fiscal américain (SSN ou ITIN) de chaque personne concernée, composé de 9 chiffres.
La déclaration s’effectue dans le formulaire d’ouverture du Compte Pro, aux étapes À propos de vous et Représentants légaux et bénéficiaires effectifs.
Une personne ayant renoncé à sa nationalité américaine devra fournir 2 documents en plus (CLN + W8ben).
Le statut fiscal américain (US person)
Pennylane collecte le statut US person au sens de la réglementation FATCA. Ce statut ne se limite pas à la citoyenneté américaine : il peut aussi concerner la résidence fiscale aux États-Unis et d’autres situations prévues par cette réglementation.
Dans le formulaire, vous déclarez ce statut avec le champ Obligations fiscales aux États-Unis :
Oui : vous renseignez également le champ Identifiant fiscal américain (SSN ou ITIN).
Non : vous n’avez pas d’identifiant fiscal américain à renseigner pour cette déclaration.
Déclarer votre statut fiscal américain
Accédez à l’étape À propos de vous du formulaire d’ouverture.
Complétez vos informations d’identité dans la section Informations personnelles.
Sélectionnez Oui ou Non dans le champ Obligations fiscales aux États-Unis.
Si vous avez répondu Oui, saisissez votre identifiant dans le champ Identifiant fiscal américain (SSN ou ITIN), au format « 123-45-6789 ».
Cliquez sur Continuer pour poursuivre le formulaire.
Note : L’identifiant fiscal américain doit contenir 9 chiffres. Si ce n’est pas le cas, le formulaire ne peut pas être validé. Vérifiez le numéro saisi avant de continuer.
Déclarer le statut d’un représentant légal ou d’un bénéficiaire effectif
Renseignez les informations fiscales américaines pour chaque personne physique que vous ajoutez au formulaire.
Accédez à l’étape Représentants légaux et bénéficiaires effectifs.
Cliquez sur Ajouter.
Sélectionnez Personne physique dans la fenêtre Ajouter une personne physique ou morale.
Choisissez le rôle de la personne dans Ajoutée en tant que.
Complétez ses informations d’identité.
Sélectionnez Oui ou Non dans le champ Obligations fiscales aux États-Unis.
Si vous avez répondu Oui, saisissez son identifiant à 9 chiffres dans le champ Identifiant fiscal américain (SSN ou ITIN).
Cliquez sur Ajouter pour ajouter la personne.
Répétez ces étapes pour chaque autre personne physique à déclarer.
Cliquez sur Continuer lorsque vous avez terminé les ajouts.
Corriger les informations fiscales de votre propre fiche
Votre fiche à l’étape Représentants légaux et bénéficiaires effectifs reprend automatiquement les informations saisies à l’étape À propos de vous. Votre statut fiscal américain et votre identifiant ne sont pas modifiables directement dans cette fiche.
Pour les corriger :
Revenez à l’étape À propos de vous.
Corrigez votre réponse dans le champ Obligations fiscales aux États-Unis.
Si vous êtes concerné, corrigez le champ Identifiant fiscal américain (SSN ou ITIN).
Cliquez sur Continuer pour poursuivre le formulaire.