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Effectuer un dépôt de capital (Gestion)
Effectuer un dépôt de capital (Gestion)

COMPTE PRO - Créez votre entreprise en réalisant le dépôt de capital directement depuis Pennylane.

Mis à jour il y a plus d'un mois

Avec le Compte Pro Pennylane, vous pouvez désormais lancer une procédure de dépôt de capital la création de votre entreprise. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement complet, de la constitution du capital jusqu'à l'ouverture de votre Compte Pro ; le tout depuis un seul outil.

Le dépôt de capital avec Pennylane présente de nombreux avantages :

✓ Attestation de dépôt de capital obtenue en 12h ouvrées.

✓ Compte Pro inclus sans frais cachés, avec cartes bancaires et virements illimités.

✓ Comptabilité et gestion financière intégrées dès le 1er jour d'activité.

✓ Processus entièrement dématérialisé, vous gardez la main de A à Z.

Préparer le dépôt de capital

Éligibilité

📖 Consultez notre article dédié pour connaître les conditions d'éligibilité d'une entreprise au dépôt de capital sur Pennylane.

Préparation de la documentation

📖 Retrouvez, dans l'article Transmettre les documents nécessaires au dépôt de capital, la liste complète des documents requis et autorisés pour la procédure.

Accéder à la plateforme de demande

Pour démarrer votre dépôt de capital, vous devez commencer par vous inscrire sur Pennylane. C’est juste ici. 👇

Création de compte et informations clés

Pour démarrer la demande de dépôt de capital, vous devez créer un compte Pennylane. Vous sécurisez ainsi l'accès à votre demande et aux informations qui y sont liées.

Informations personnelles

Commencez par renseigner vos informations personnelles et vos coordonnées.

Informations de l'entreprise en cours de création

Renseignez les informations de la nouvelle entreprise (raison sociale, adresse du siège social, montant du capital, secteur et description de l'activité).

Plan d'abonnement

Choisissez le plan d’abonnement Pennylane qui répond le mieux à vos besoins en gestion pour l'entreprise : Basique, Essentiel ou Premium.

Sachez que vous pourrez toujours en changer de plan d'abonnement après.

Frais de dépôt de capital

Une fois votre abonnement sélectionné, réglez les frais de dépôt de capital (69€ hors taxe) par carte bancaire.

✍️ C’est aussi sur cette carte de paiement que vos frais d’abonnement seront prélevés chaque mois.

Finalisation du compte

Terminez la création de votre compte Pennylane avant de passer à la suite.

Compléter les informations

Informations clés de l’entreprise

Complétez les informations relatives à l'entreprise en création : Raison sociale ; Adresse du siège social ; Montant du capital.

Identifier les associés

Renseignez à présent les informations de chaque associé (si vous en avez), ainsi que leur part de capital.

✍️ Les associés peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Si vous ajoutez une personne morale, Pennylane vous demande de renseigner les informations liées à son représentant légal ainsi qu’aux bénéficiaires effectifs.

Liste des bénéficiaires effectifs

Un bénéficiaire effectif est une personne physique associée qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote ou du capital de la société.

Une fois les associés saisis, Pennylane pré-saisit automatiquement la liste des bénéficiaires effectifs. Vous pouvez toutefois en ajouter et ajuster leur part au capital manuellement au besoin.

Transfert du capital par les associés

Une fois les informations renseignées par vos soins, vous et vos associés (si vous en avez) êtes invités à procéder au transfert des fonds.

Les associés (toujours si vous en avez) reçoivent alors un e-mail d’inscription qui les invite à vérifier leur identité.

Une fois l'identité vérifiée, chaque associé se voit attribuer un IBAN temporaire à son nom vers lequel envoyer les fonds. Ensuite, vous devez transmettre vos documents de vérification.

Déposer les documents

📖 N’hésitez pas à lire notre article Transmettre les documents nécessaires au dépôt de capital.

Si et seulement si les informations sont complètes et l’intégralité des fonds est transférée, vous pouvez procéder à la suite du dépôt : importer le reste des documents requis pour le dépôt de capital :

  • Projet de statuts non-datés ;

  • Procuration signée par le représentant légal (modèle) ;

  • Justificatif de domiciliation de l'entreprise (de moins de 3 mois).

  • Votre justificatif de domicile personnel (de moins de 3 mois).

✍️ Tous les associés reçoivent un e-mail les invitants à transmettre également un justificatif de domicile personnel.

Vérifications et libération des fonds

Cette étape intervient seulement lorsque l’ensemble des associés a partagé tous les documents demandés et transmis l’intégralité du capital.

  • Les documents et les fonds transférés sont vérifiés sous 24h.

  • Le dossier et les fonds sont transmis au notaire qui procède à une seconde vérification et délivre le certificat de dépôt sous 12h ouvrées.

  • Vous pouvez alors télécharger ce certificat et lancer l'immatriculation de la société auprès du gichet unique.

  • Une fois le Kbis de la nouvelle entreprise obtenu, importez-le dans Pennylane et renseignez le SIREN.

  • Le notaire vérifie le Kbis puis libère les fonds sur le nouveau Compte Pro sous 48h.

Le Compte Pro est alors activé et l'entreprise peut l'utiliser dès son 1er jour d'activité. Vous pouvez commencer à tenir votre comptabilité dans Pennylane !

✍️ Les IBANs temporaires ayant servi au dépôt de capital ne seront plus valides dès que l’entreprise est créée.

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