Comment cet article peut-il vous aider ?
Cet article vous guide pas à pas dans la procédure de dépôt de capital pour la création de votre entreprise sur Pennylane, depuis la création de votre compte jusqu'à la restitution des fonds sur votre Compte Pro.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Votre entreprise doit remplir les conditions d'éligibilité au dépôt de capital. Consultez l'article Vérifier l'éligibilité de son entreprise au dépôt de capital.
Préparez votre pièce d'identité, carte d'identité ou passeport en cours de validité, et votre téléphone portable.
Préparez les documents suivants : projet de statuts de l'entreprise, justificatif de domiciliation de l'entreprise, procuration Swan signée par le représentant légal, justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
Vous bénéficiez d'un accompagnement complet grâce à l'équipe support Pennylane et via une ligne téléphonique dédiée. À n'importe quelle étape du dépôt de capital, cliquez sur le bouton Support en haut à droite de votre écran pour obtenir de l'aide.
Pour être recontacté par téléphone, cliquez sur Me rappeler. Le rappel immédiat est proposé de 9h à 17h30. En dehors de ces horaires, vous pouvez planifier un appel ou contacter le support via le chat.
Si vous passez par le chat, indiquez le nom de l'entreprise ou son statut (« en cours de création »), son numéro SIREN s'il est disponible, ainsi que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, afin qu'un conseiller spécialisé dans le dépôt de capital puisse vous recontacter.
Pré-requis
Avant de démarrer la procédure de dépôt de capital, vous devez créer un compte sur Pennylane, renseignez vos informations et choisir votre abonnement afin de sécuriser l'accès à votre demande et aux informations qui y sont liées.
⚠️ Le parcours de dépôt de capital ne permet de désigner qu'une seule personne comme administrateur du dossier / représentant légal côté Swan, même si plusieurs personnes sont légalement co-représentants légaux dans les statuts (ex. un président et un directeur général à pouvoirs égaux). Si la mauvaise personne a été désignée comme administrateur au départ, il n'existe pas de solution pour ajouter un accès de signature à la seconde personne : il faut annuler intégralement le dossier (remboursement des fonds sous environ 3 jours ouvrés) et en recréer un nouveau en désignant dès le départ la bonne personne comme administrateur.
ℹ️ Vous avez déjà un compte Pennylane et souhaitez déposer le capital d'une nouvelle entreprise ? Complétez la procédure ici et sélectionnez Je suis en train de créer une entreprise lorsque la question vous est posée.
Renseigner les informations de départ
Inscrivez vos informations personnelles et vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse.
Partagez les informations relatives à l'entreprise en création : raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant total du capital.
Vérifiez que votre entreprise en création remplit les critères d'éligibilité au dépôt de capital sur Pennylane, puis cliquez sur Confirmer.
Indiquez le secteur d'activité de votre entreprise et rédigez une description complète de l'activité.
Vérifiez le récapitulatif de vos informations et cliquez sur Valider ces informations.
Choisir un abonnement et payer les frais
Une fois vos informations validées, sélectionnez le plan d'abonnement Pennylane (Starter, Basique, Essentiel ou Premium) qui correspond aux besoins de votre entreprise pour profiter du Compte Pro et des fonctionnalités associées.
Vous pourrez changer de plan d'abonnement à tout moment.
Une fois votre abonnement choisi, procédez au paiement par carte bancaire des frais de dépôt de capital, 1 €, quel que soit l'abonnement choisi.
ℹ️ Les frais d'abonnement mensuel seront débités une fois la société créée.
Préparer le dépôt de capital
Gagnez du temps en préparant en amont les éléments dont vous aurez besoin lors de votre demande de dépôt de capital :
Votre pièce d'identité, carte d'identité ou passeport en cours de validité.
Votre téléphone portable.
Les documents à fournir :
Projet de statuts de l'entreprise.
Justificatif de domiciliation de l'entreprise.
Procuration pour le dépôt de capital, téléchargez ici le modèle de procuration.
Justificatif de domicile personnel de moins de 3 mois.
📖 Consultez en complément l'article Transmettre les documents nécessaires au dépôt de capital.
Commencer le dépôt de capital
Plusieurs étapes sont nécessaires pour déposer le capital de votre entreprise.
La première étape consiste à renseigner les informations concernant votre entreprise en création, la liste de ses associés et de ses bénéficiaires effectifs.
Complétez les informations relatives à votre entreprise : dénomination sociale, secteur d'activité, adresse du siège social, description de l'activité et montant du capital.
Renseignez vos informations et celles de vos associés, si vous en avez d'autres, et assurez-vous que le capital précédemment indiqué soit entièrement réparti entre tous les associés. Les associés peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Si vous ajoutez une personne morale, Pennylane vous demande de renseigner les informations liées aux bénéficiaires effectifs de l'entreprise, derrière la personne morale.
Identifiez ensuite les bénéficiaires effectifs. Les associés mentionnés précédemment et détenant plus de 25 % du capital de l'entreprise sont automatiquement ajoutés à la liste des bénéficiaires effectifs. Si vous voulez en créer d'autres, cliquez sur Ajouter une ou un bénéficiaire effectif.
Vérifiez les informations saisies, cliquez sur Continuer, puis sur Confirmer pour valider définitivement.
Le fait que la future société soit détenue par une société déjà existante n'empêche pas d'effectuer le dépôt de capital via Pennylane. Dans ce cas, la société actuelle doit être renseignée comme associé personne morale de la société en formation, avec son représentant légal et ses bénéficiaires effectifs. Le virement de l'apport doit alors être effectué depuis le compte bancaire de la société actuelle (au nom exact de celle-ci), et non depuis un compte personnel.
⚠️ Après confirmation :
la modification de la liste des associés ne sera plus possible ;
l'adresse e-mail d'un associé reste modifiable tant que celui-ci n'a pas encore accepté son invitation ;
toute autre information ne pourra être modifiée qu'en contactant l'équipe support — à l'exception de la répartition du capital entre associés, qui ne peut pas être corrigée une fois le dossier confirmé, même en contactant le support : notre partenaire Swan peut corriger l'information de son côté, mais cette correction ne se répercute pas dans l'affichage Pennylane. Pour que la répartition affichée soit exacte, il est nécessaire de recommencer un nouveau dossier de dépôt de capital en saisissant dès le départ la répartition correcte.
D'autres informations (raison sociale, forme juridique, bénéficiaires effectifs) peuvent en revanche être corrigées après confirmation via une demande à un agent humain, qui répercute la correction auprès de Swan.
ℹ️ Dès la finalisation de cette étape, vos associés recevront une invitation par e-mail pour transférer leur part du capital.
Vérifier mon identité
Renseignez votre situation professionnelle, statut professionnel et revenu net mensuel.
Indiquez votre numéro de téléphone.
Un SMS est envoyé sur votre téléphone portable. Cliquez sur le lien pour confirmer votre demande.
Munissez-vous de votre pièce d'identité et suivez les instructions qui sont données sur votre téléphone pour confirmer votre identité.
Transférer sa part du capital
Transférez la somme exacte correspondant à votre part du capital (en une seule fois) sur l'IBAN temporaire qui vous est fourni.
⚠️ Chaque associé dispose de son propre IBAN temporaire. Versez uniquement votre part et n'utilisez cet IBAN que pour votre dépôt de capital (il sera désactivé après la création de l'entreprise).
Assurez-vous de *répondre oui à toutes les questions* ci-dessous avant de valider votre virement :
Le virement est-il effectué depuis un compte bancaire traditionnel ?
Le compte émetteur est-il strictement personnel (pas de compte joint) et à votre nom ?
Le versement représente-t-il uniquement votre apport au capital ?
Le montant de l'apport est-il exact (au centime près) ?
L'IBAN du compte destinataire correspond-il à l'IBAN temporaire et individuel fourni par Pennylane ?
⚠️ Tout versement ne respectant pas ces conditions sera refusé et renvoyé à la banque émettrice.
Importer les documents nécessaires
Vous avez quatre documents différents à joindre à votre demande de dépôt de capital :
Projet de statuts de l'entreprise.
Justificatif de domiciliation de l'entreprise.
Procuration pour le dépôt de capital, téléchargez ici le modèle de procuration.
Justificatif de domicile personnel de moins de 3 mois.
📖 Consultez en complément l'article Transmettre les documents nécessaires au dépôt de capital.
Que doivent faire les autres associés ?
Tout autre associé de l'entreprise a reçu une invitation par e-mail pour procéder à la vérification de son identité, puis au transfert de sa part du capital sur un IBAN temporaire à son nom.
Une fois vos documents transmis, suivez la progression de vos associés, si vous en avez.
Finalisation du dépôt de capital
💡 Cette étape intervient seulement lorsque l'ensemble des associés a partagé tous les documents demandés et transmis l'intégralité du capital.
Avant d'effectuer le dépôt auprès du notaire, notre partenaire Swan étudie votre dossier. Cela peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrés selon la période d'affluence des dépôts.
Le dossier et les fonds sont ensuite transmis au notaire pour qu'il procède à une seconde vérification. Après validation, il délivrera un certificat de dépôt des fonds sous 12h ouvrées.
ℹ️ Ce certificat est indispensable pour immatriculer votre entreprise auprès du Guichet unique. Vous pouvez le télécharger sur Pennylane, en cliquant sur Télécharger.
Que faire si une information (adresse, nom d'un associé) est erronée sur un certificat déjà édité ?
Il n'est pas nécessaire de recommencer l'intégralité du dépôt de capital ni de reverser les fonds. Contactez le support avec les documents mis à jour demandés par Swan (statuts corrigés, attestation de domiciliation avec justificatif sur le même document, et/ou une attestation sur l'honneur signée par l'associé concerné). Swan transmet ensuite la demande au notaire pour l'édition d'un certificat corrigé, que vous devrez valider.
Suite à l'immatriculation de votre entreprise sur le Guichet unique, vous recevrez votre Kbis. Ce document rassemble les informations d'identification de votre société, statut juridique, adresse du siège social, dirigeants, etc.
Pour finaliser votre dépôt de capital et ouvrir votre Compte Pro :
Importez l'extrait Kbis de votre entreprise.
Renseignez le SIREN.
La restitution des fonds par le notaire sera effectuée sous 2 jours ouvrés, directement sur votre Compte Pro Pennylane.
ℹ️ Peut-on annuler un dépôt de capital ? Oui, tant que le certificat de dépôt n'a pas encore été émis par le notaire. Contactez notre support pour lancer la procédure, le traitement prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Si le certificat a déjà été émis, le notaire peut délivrer une attestation d'abandon de certificat pour clore définitivement le dépôt.
📖 Découvrez comment approvisionner le Compte Pro.