Comment cet article peut-il vous aider ?
Cet article explique comment générer, compléter, signer électroniquement et rattacher au dossier de travail le formulaire de lutte anti-blanchiment (LAB), directement depuis Pennylane, sans passer par un fichier Excel externe.
Que faut-il savoir avant de commencer ?
Cette fonctionnalité est réservée aux comptables externes (cabinets d'expertise-comptable) : les dirigeants ou comptables internes n'y ont pas accès. Elle nécessite que le périmètre de mission du dossier soit configuré en « Tenue complète ». Un seul formulaire LAB peut être créé par exercice fiscal et par entreprise.
Créer le formulaire
Rendez-vous dans Paramètres entreprise > Informations Entreprise > onglet Évaluation des risques.
Cliquez sur Créer un formulaire et choisissez le type souhaité : Lutte anti-blanchiment ou Acceptation et maintien d'une mission.
Sélectionnez l'exercice comptable concerné.
Choisissez de partir d'un formulaire existant (pour dupliquer celui d'une année précédente) ou d'une page blanche.
Compléter le formulaire
Complétez le questionnaire. Tous les champs sont optionnels : Pennylane ne pré-remplit pas les réponses.
À l'étape Actionnaires, la liste est synchronisée avec le module de répartition du capital. Vous pouvez compléter les informations de chaque actionnaire via les champs dédiés en bas de page.
Importez le registre des bénéficiaires effectifs si nécessaire.
Accédez à la synthèse pour évaluer les risques, puis cliquez sur Générer pour finaliser le formulaire.
Signer et exporter le formulaire
Signez le formulaire en ligne via la signature électronique intégrée (Jesignexpert). Cette option est disponible pour les formulaires LAB comme pour les formulaires d'acceptation et de maintien de mission.
Exportez le questionnaire au format ZIP (contenant le PDF du formulaire et l'ensemble des pièces jointes).
Rattacher le formulaire au dossier de travail
Rendez-vous dans le cycle de révision correspondant et utilisez la modale Justifier la révision. Vous pouvez également ajouter le formulaire à la GED depuis le menu Plus d'options.
Limites à connaître
Le formulaire n'est pas pré-rempli automatiquement à partir du SIRET : seule la liste des actionnaires est synchronisée depuis le module de répartition du capital.
Il n'existe pas de tableau de bord de cartographie des risques au niveau du portefeuille.
Le calcul du niveau de risque selon les critères de l'Ordre reste manuel.
Pas de gestion centralisée des actionnaires entre plusieurs entreprises : un même actionnaire présent dans plusieurs dossiers doit être mis à jour manuellement dans chacun d'entre eux.
Pour les entreprises individuelles (EI), le formulaire fait référence à la répartition du capital, qui n'existe pas pour cette forme juridique. Le contournement consiste à renseigner le dirigeant en tant qu'actionnaire unique à 100 %.